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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 36
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 36)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
20190221-2019022
1-56-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ER Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
12 Total
votants :
55
N°
20190221-36
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DÉTOURS
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
CHANTIER
D’INSERTION
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190221-20190221
_36-DE
Recu
le
08/03/2019
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-10
en
date
du
31
mai
2018,
approuvant
les
termes
de
la
convention
avec
l’association
DETOURS,
pour
la
réalisation
d’un
chantier
d’insertion.
Le
rapporteur
propose
que
la
Communauté
de
Communes
porte
une
nouvelle
action
d'insertion
professionnelle
et
sociale
en
2019,
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
de
l’Insertion
(PDI),
en
faisant
réaliser
par
l'Association
DETOURS
divers
travaux
de
maçonnerie
et
d'entretien
du
patrimoine
bâti
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
des
Communes
qui
la composent.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
conventionner
avec
l'Association
DETOURS.
Pour
l’année
2019,
le
nombre
de
jours
est
estimé
prévisionnellement
à
178,
représentant
un
montant
de
40
000
€.
Cette
somme
sera
réglée
en
totalité
par
la
Communauté
de
Communes,
qui
refacturera
aux
Communes,
les jours
effectués
par
l’association
pour
leur
compte.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°e
Approuve
les termes
de
la convention
avec
l'Association
DETOURS,
e
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliatio
tifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr