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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666859397 CR CM 29 06 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
nn T Gorges du Tarn Causses
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du mercredi 29 juin 2022
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur
Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Christiin MALHOMME, Monsieur Claude BEAU, Madame Nadine
MARQUES-ANTUNES, Monsieur Jean-Claude PAULET, Madame Thérèse KOZLOWSKI-MARESCAUX, Madame Line GASSIN, Monsieur Philippe MICHELET
Réprésentés : Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON par Madame Jaclyn MALAVAL, Madame Sophie COSSIN par Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Madame Brigitte PEDULLA par Monsieur Philippe MICHELET
Absents : Monsieur Ivano PRUDETTO
Secrétaire de séance : Madame Line GASSIN
En début de séance, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance et autorise le Maire à ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
- Octroi de subventions à deux associations pour l’année 2022
1) Présentation de Monsieur Thomas RIVÉ, Manager de commerces dans le cadre du
programme des Petites Villes de Demain
Monsieur Thomas RIVE présente au conseil municipal les actions qui pourraint être mises en œuvre pour la commune des Gorges du Tarn Causses dans le cadre de ses missions.
Ainsi, le premier point abordé est le maintien du label des "Plus Beaux Villages de France". En effet, plusieurs réserves ont été formulées par la commission qualité lors du renouvellement en 2019 :
- Trop forte présence de véhicules aux abords immédiats de la rivière Tarn
- De nombreuses façades offrent encore des interventions inappropriées - Les devantures de commerce et l'occupation du domaine public : Les caractérisques excessives de différentes devantures participent à une certaine banalisation du village
Sur cette dernière réserve, Monsieur Thomas RIVÉ propose de rédiger une charte à destination des commerçants sur la qualité des devantures pour compléter la Zone de Publicité Restreinte.
Une visite du village a eu lieu avec l'Architecte des Bâtiments de France pour reccueillir ses recommandations. La charte sera ensuite présentée aux commerçants au mois de septembre.
L'idée n'est pas de contraindre les commerçants à se mettre en conformité avec la charte dès sa publication mais plutôt d'accompagner les investissements futurs en guidant le choix des teintes et matériaux du mobilier.
La charte de Riquewihr, également parmi les "Plus Beaux Villages de France" peut servir de référence à la rédaction de cette charte tout en intégrant les spécificités de la commune. Le deuxième point abordé est la mise en place d'un marché de producteurs labellisé par la chambre d'agriculture sur le village de Sainte Enimie et éventuellement aussi, sur le village de Montbrun.
Monsieur Thomas RIVÉ indique au conseil municipal les remontées négatives des habitants locaux et
des visiteurs concernant le marché nocturne de Sainte Enimie. Les produits proposés sont de faible qualité et ne proviennent pas du territoire alors que la demande actuelle se porte plutôt vers des produits locaux.
Le label "marché de producteurs" permet un accompagnement de la chambre d'agriculture qui s'engage à trouver le nombre de producteurs voulus et à les remplacer en cas d'absence.
L'idée est de coloniser petit à petit le marché nocturne avec des producteurs en lieu et place des commerçants ambulants. Les producteurs seraient regroupés et clairement identifiés sur une partie délimitée du marché. Toutefois, un marché de producteurs peut aussi être envisagé sur un autre créneau en journée.
A Montbrun, le marché du dimanche est déjà un marché de producteurs, le label pourrait valoriser ce
marché.
Ce label serait mis en place lors de la saison 2023 mais l'accompagnement par la chambre
d'agriculture pourrait débuter à l'automne.
Monsieur Thomas RIVÉ termine sa présentation et les discussions avec les conseillers municipaux, le Maire le remercie pour sa présence.
2) Augmentation de la durée de travail d’un adjoint administratif à temps complet
Le Maire informe que conformément à l’article L. 313-1 du code de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 9 juin 2022
Considérant que la modification du temps de travail est inférieure à 10 %
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Le Maire propose de modifier la durée de temps de travail d'un poste d'adjoint administratif à compter
du 1€ juillet 2022 pour nécessité de service
Le Maire demande au conseil municipal d’approuver la modification de la durée du temps de travail
d'un poste d'adjoint administratif de 31,5 heures à 35 heures hebdomadaires à compter du ler juillet
2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification de la durée du temps de travail d'un poste d'adjoint administratif de 31,5
heures à 35 heures hebdomadaires à compter du ler juillet 2022 3) Création d’un poste saisonnier pour l’entretien et l’accueil des gîtes Saint Vincent
Vu le code de la fonction publique et notamment l'article L332-23
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel sur le grade
d’adjoint technique pour un besoin saisonnier.
Les missions confiées à l’agent seraient les suivantes :
- Accueil et entretien des gîtes Saint Vincent
Le contrat de travail débuterait le Ler juillet 2022 jusqu’au 27 août 2022 à temps non complet d’une
durée hebdomadaire de 7 heures avec une rémunération basée sur l'indice majoré correspondant à
l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail selon les modalités
ci-dessus exposées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le recrutement d'un adjoint technique contractuel pour un besoin saisonnier du 1er juillet
2022 jusqu’au 27 août 2022 à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 7 heures.
FIXE la rémunération basée sur l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint
technique
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail et toutes les pièces afférentes
4) Recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour l’entretien et la surveillance
de la cantine à l’école de Sainte Enimie
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment l’article L332-8 alinéa 3,
Le Maire rappelle que les communes de moins de 1 000 habitants peuvent recruter des agents
contractuels sur des emplois permanents lorsque la quotité de travail ne dépasse pas 17h30
hebdomadaires.
Ainsi, il propose de recruter un agent contractuel du 1€T septembre 2022 au 31 août 2023 à temps non
complet à raison de 14h50 hebdomadaires annualisées pour assurer la surveillance de la cantine et
l’entretien des locaux de l’école.
L’agent effectuera 13h00 par semaine en période scolaire et 35 heures lors de la première semaine de
chaque période de vacances scolaires ainsi que celle précédente la rentrée de septembre.
L’agent sera recruté sur le 1€T échelon du grade d’adjoint technique.
Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce recrutement et de l’autoriser à signer le
contrat de travail correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le recrutement d'un agent contractuel du 1€T septembre 2022 au 31 août 2023 à temps non
complet à raison de 14h50 hebdomadaires annualisées selon les modalités ci-dessus présentées
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que toutes les pièces afférantes 5) Approbation des financements communaux dans le cadre du programme des Petites Villes de
demain
Le Maire demande au conseil municipal d'approuver les financements communaux ci-dessous
présentés dans le cadre du programme des Petites Villes de demain :
NIVEAU 1 CE FLO
VTA Habitat : : - er.
Graphisme communication et concertation
| 1 700,00 €
Label et animation marché de producteurs CA (annuel)
TOTAL
Journée formation éco-hameau -€ 150,00 € 150,00 € -€
Ro Le Re END OR ) 40000€ -E LE € €
Doc Ce D D 7500) € LE € €
ME commerce 1 “€
-€ 1 528,00 €
e -E € “€ 1 250,00 € =
Le montant total pour la commune des Gorges du Tarn Causses s’élève à 1 682,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les actions mises en oeuvre dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain" telles que présentées ci-dessus
6) Approbation du contrat de territoire 2022-2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère finalise sa
démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation permet de
déterminer les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère à travers
l'enveloppe territoriale sur les projets d’investissement portés par les collectivités sur la période
2022-2025. De nouvelles opérations pourront être accompagnées tout au long de la période de
contractualisation sur les fonds d’échelle départementale: projets structurants au rayonnement
départemental ou en lien avec les orientations prioritaires des contrats, opérations retenues à des
appels à projet ou bénéficiant d’un co-financement Leader ou projets courants d’un montant inférieur
à 50000 EHT proposés annuellement au Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires.
Cette nouvelle démarche initiée dès l’automne 2021 s’est achevée en ce début d'année par :
e une réunion de priorisation à l'échelle du territoire de la communauté de communes
permettant d’établir la liste des projets des collectivités et de préciser la priorité des projets ;
e une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et les élus du Conseil
Départemental en charge de la contractualisation permettant d'aboutir à une proposition de contrat prenant en compte la hiérarchisation des projets sur le territoire et les échanges de la
négociation.
Il en résulte un contrat composé :
e du diagnostic du territoire et des enjeux en lien l’attractivité et l’accueil et la transition
écologique et énergétique établis par les territoires réalisé conjointement,
e d’un rappel des grandes interventions du Département sur les territoires,
e de l’engagement du Département pour le bien vivre en Lozère dans le respect de son
environnement préservé,
e des engagements respectifs des parties,
e dela maquette financière.
Il rappelle également que dans la partie relative aux engagements des collectivités, les bénéficiaires du
contrat s'engagent notamment à :
e participer au réseau Lozère Nouvelle Vie par la nomination et la mobilisation d’un Référent
Accueil qui aura pour mission de :
e transmettre à la cellule Lozère Nouvelle Vie du Département toutes les
informations concernant un candidat à l'installation sur leur territoire
e orienter les candidats potentiels vers la cellule LNV,
e faire remonter l'offre du territoire (entreprises à céder, logements disponibles,
offres d'emploi, etc.),
e répondre aux sollicitations de la cellule LNV en particulier pour le logement de
futurs arrivants
e prévoir une clause d’insertion sociale dans les marchés publics d'opérations majeures
accompagnées et listées en annexe 2 du contrat,
° communiquer sur le contrat territorial et valoriser auprès du public la participation financière
du Département.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la
Lozère n° CD_21 1036 du 25 octobre 2021 modifié par la délibération du Conseil Départemental de
la Lozère du 14 février 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de contrat territorial ci-après annexé, intégrant la maquette financière où sont
inscrites en particulier les opérations portées par la collectivité,
DESIGNE Monsieur le Maire comme Référent Accueil de la collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat territorial avec le Département, ses avenants et tout
document nécessaire. 7) Adhésion au label « Marché de Producteurs »
Le Maire informe le conseil municipal du label « Marché de Producteurs de Pays » proposé par la
Chambre d'Agriculture de la Lozère.
Ce label permet d’une part, pour les producteurs :
e De valoriser leurs produits fermiers
e De bénéficier de la notoriété du label
D'autre part, pour la commune :
e D’animer le territoire et de favoriser l’économie locale
e De bénéficier d’un appui technique
e De professionnaliser les marchés existants
Ce marché serait majoritairement réservé aux producteurs. Pour chaque marché, un représentant du
groupe producteurs-agriculteurs est désigné en qualité de responsable, avec pour rôle l’animation et la
coordination auprès du groupe et auprès de la Chambre d’agriculture. L'organisation matérielle du marché resterait à la charge des communes.
Le coût de la mise en place de ce label s’élève à 1 000,00 € HT par commune et 250,00 € HT par
marché déployé.
Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec la Chambre
d'Agriculture de la Lozère pour adhérer au label « Marché de Producteurs de Pays ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée avec la Chambre d'Agriculture de la Lozère
pour adhérer au label « Marché de Producteurs de Pays »
8) Mise en place d’une carte scolaire pour les élèves de maternelle et primaire sur le territoire communal
Vu les articles L 212-7 et L 131-5 du Code de l'éducation qui disposent que la carte scolaire des
écoles maternelles et élémentaires est déterminée par délibération du conseil municipal.
Le Maire propose au conseil municipal de définir une carte scolaire sur le territoire de la commune.
Cette carte permettra d’affecter les enfants domiciliés sur la commune dans les différentes écoles :
Sainte Enimie et communes limitrophes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions,
ADOPTE les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires sur le territoire de la commune pour la rentrée de septembre 2022, conformément à la cartographie ci-annexée
DIT que les élèves déjà scolarisés en 2021-2022 dans une école extérieure à la commune et leurs fratries ne sont pas concernés par l'application de cette carte scolaire. PRECISE que les participations aux frais de fonctionnement versées aux autres communes pour les
enfants domiciliés sur la commune Gorges du Tarn Causses devront se conformer aux périmètres scolaires.
DECIDE de renoncer au recouvrement des frais de fonctionnement appliqués aux communes de résidence des élèves scolarisés à l'école de Sainte Enimie
Limites Connnmnales
Hameaux - de 20 hab
Villages + de 50 hab
Routes communales
Routes départementales
Routes Nationales
Rivières
9) Nouvelle station-service de Sainte Enimie
Proposition de
zonage scolaire
Zone A : école communale
Zone B : écoles de proximité
Ce point est ajourné dans l'attente d'une proposition supplémentaire relative à l'installation d'une
nouvelle station-service compacte.
10) Vote de divers tarifs au village vacances de Blajoux - Repas aligot saucisses
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs suivants au
village de gîtes de Blajoux :
Repas aligot-saucisses :
Adultes : 16€
Enfant : 11€ 11) Participation à la réactivation de l’AFA des coteaux des gorges du Tarn
Le Maire informe le conseil municipal de l'installation prochaine d’un nouveau viticulteur, Monsieur
Marin PAQUEREAU, sur le secteur des Gorges du Tarn et d’Ispagnac.
Ainsi, l’Association Foncière Agricole des coteaux des gorges du Tarn qui avait été mise en sommeil
doit être réactivée pour permettre la gestion des terres agricoles.
Il est proposé de faire réaliser le travail d'accompagnement technique et juridique de cette démarche
au COPAGE et à AGRI-JURIS dont les devis s’établissent respectivement à 2 000,00 € HT pour le
COPAGE et 600,00 € HT pour AGRI-JURIS.
La clé de répartition est la suivante :
Commune Gorges du Tarn Causses : 30 %
Commune d'Ispagnac : 30 %
Elisabeth BOYER : 20 %
Sylvain GACHET : 20 %
Soit un coût qui s'élève à 780,00 € pour la commune des Gorges du Tarn Causses.
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la clé de répartition ci-dessus présentée afin
de prendre en charge une partie du coût de réactivation de l’AFA des coteaux des gorges du Tarn qui
s'élève à 780,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix contre, 2 voix pour et 7 abstentions,
DIT que l'AFA des coteaux des gorges du Tarn est une association de propriétaires privés dont le financement doit être apporté par les propriétaires-membres
PRECISE que la commune Gorges du Tarn Causses ne dispose pas de propriétés dans l'AFA des coteaux des gorges du Tarn
PRECISE que les aides à l'installation des agriculteurs permettent de prendre en charge ces dépenses
et qu'un financement communal apporté à un agriculteur pourrait créer un précédent pour les futures installations
REFUSE de prendre en charge les frais d'accompagnement de la réactivation de l'AFA des côteaux des gorges du Tarn
12) Principe d’accueil des courses motorisées sur le territoire de la commune
Le Maire souhaite reccueillir les avis des conseillers municipaux sur l'accueil des courses motorisées sur le territoire de la commune.
Ce point ne fait pas l'objet d'une délibération.
13) Vente d’un poêle
Le Maire signale que la commune dispose d’un poêle stocké dans les ateliers municipaux qui était auparavant installé dans un logement puis remplacé par un poêle à granulés. Le Maire propose au conseil municipal de vendre ce poële au prix de 50,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la vente d'un poële au prix de 50,00 €
13) Octroi de subventions à deux associations pour l’année 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'attribution des subventions suivantes aux
associations pour l'année 2022
Association française des sclérosés en plaques (AFSEP) : 100 € (1 vote contre, 16 voix pour)
Association sportive du Collège Pierre Delmas : 800 € (unanimité pour)
QUESTIONS DIVERSES :
+ Madame Jaclyn MALAVAL propose d'organiser des réunions de rencontre avec la population
dans les villages de la commune au mois de septembre.
e Madame Nadine MARQUES souhaite faire le point sur plusieurs sujets :
— Le remplacement des fosses septiques sur Sauveterre et Champerboux qui n'est
toujours pas réalisé
— L'installation d'un banc au boulodrome de Champerboux
— Le remplacement des tables pour les manifestations en extérieur
— Le signalement d'une fuite dans la toiture de l'église de Champerboux
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h20
Le Maire,
Alain CHMIEL