Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1680682936 CR conseil municipal du 7 mars 2023
Compte-Rendu - 1712046367 CR conseil municipal du 26 mars 2024
Compte-Rendu - 1622117516 CR conseil municipal du 3 juillet 2020
Compte-Rendu - 1622117378 CR conseil municipal du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 1622117355 CR conseil municipal du 4 juin 2020
Procès Verbal - 1772802610 PV conseil municipal 3 mars 2026
Compte-Rendu - 1718875193 CR conseil municipal du 18 juin 2024
Compte-Rendu - 1655277863 CR conseil municipal du 12 avril 2022
Compte-Rendu - 1680682978 CR conseil municipal du 28 mars 2023
Procès Verbal - 1741358798 PV conseil municipal 4 mars 2025
Compte-Rendu - 1622117305 CR conseil municipal 3 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622117305 CR conseil municipal 3 mars 2020)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
XX Gorges du Tarn Causses
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du mardi 3 mars 2020
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Flore THEROND, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame
Anne-Marie MICCOLI, Monsieur François GAUDRY, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Christian
MALHOMME, Madame Chantal BOYER, Madame Isabelle PASCAL, Monsieur Didier VERNHET,
Monsieur Serge MAURIN, Monsieur André BOIRAL, Madame Jaclyn MALAVAL, Madame Geneviève ROUSSEAUX, Madame Agnès BADAROUX, Monsieur Rolland MEJEAN, Madame Lydie COUDERC Représentés : Monsieur Pascal FRAZZONI par Monsieur Patrick BOSC, Madame Marthe PEDULLA par Monsieur Jean-Luc MICHEL, Monsieur Claude BEAU par Monsieur Rolland MEJEAN
Excusés_: Monsieur Roland CARRUELLE, Mademoiselle Marie-Aude SAINT PIERRE, Monsieur Guillaume BELLATON
Absents : Madame Gaëlle GOGLINS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc MICHEL
En début de séance, le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
1) Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat 2019 - budget
principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MAURIN Serge délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 257 021.99 257 021.99
Opérations de l'exercice 1 515 333.95 1 851 234.50 1 296 432.82 1 670 050.15 2 811 766.77 3 521 284.65
TOTAUX 1 515 333.95 1 851 234.50 1 553 454.81 1 670 050.15 3 068 788.76 3 521 284.65
Résultat de clôture 335 900.55 116 595.34 452 495.89
Restes à réaliser 212 080.14
Besoin/excédent de financement Total 240 415.75
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 107 724.41 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci- dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
| 335 900.55 au compte 1068 (recette d'investissement)
| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
2) Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat 2019 - budget annexe du village de vacances
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MAURIN Serge délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 15 399.45 63 478.71 63 478.71 15 399.45
Opérations de l'exercice 249 340.84 232 477.39 105 971.76 50 802.11 355 312.60 283 279.50
TOTAUX 249 340.84 247 876.84 169 450.47 50 802.11 418 791.31 298 678.95
Résultat de clôture 1 464.00 118 648.36 120 112.36
Restes à réaliser 119 068.36
Besoin/excédent de financement 1 044.00
Pour mémoire : virement à la s
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci- dessus,
5. Décide d'affecter comme suit le déficit de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement) | | |
| 1464,00 € | au compte 002 (déficit de fonctionnement) | 3) Vote du budget primitif 2020
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et
en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 1 712 771,09 €
Section d’investissement : 2 061 815,36 €
4) Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe du VVB
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et
en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 234 742,00 €
Section d’investissement : 143 406,00 €
5) Création d'un poste d'adijoint technique contractuel pour un besoin saisonnier
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3,
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel afin d’assurer la
gestion des gîtes St Vincent et l’entretien des villages pour un besoin saisonnier.
Les missions confiées à l’agent seraient les suivantes :
— Entretien des gîtes, accueil et départ des locataires ainsi que la réalisation des états des
lieux
— Gestion de la régie avec encaissement de la taxe de séjour
— Entretien des villages et petits travaux
— Débroussaillage
— Gestion des animations
Le contrat de travail débuterait le 17 avril 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 à temps complet avec
une rémunération basée sur l’indice majoré 327 correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint
technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps complet du 1€f avril 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 selon les modalités ci- dessus présentées
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 327, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce recrutement 6) Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Le Maire fait part de la demande d’un agent actuellement adjoint d’animation principal de 1Ère classe et qui souhaite intégrer la filière administrative. En effet, les tâches effectuées par l’agent en charge
de la gestion du village de gîtes, sont majoritairement administratives.
Ainsi, le Maire propose de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2020
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint administratif,
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe: - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 3
7) Approbation de l'opération d'installation de points d'accès publics WIFT sur la commune
Le Maire informe que la commune a répondu à un appel à projet WIFI4EU de l’Union Européenne
pour obtenir un coupon d’un montant de 15 000,00 € destiné à financer l’installation de points d’accès
publics WIFI.
Une offre a été déposée par l’entreprise CityPassenger pour l’installation de 8 bornes extérieures et 3 bornes intérieures réparties sur l’ensemble de la commune. La prestation intègre la maintenance et la
fourniture d’un hotspot pour une durée de 36 mois ainsi que la formation sur site.
Les sites d'installation sont les suivants :
— Office de tourisme de Sainte Enimie
— Place de Saint Chély du Tarn
— Village de gîtes de Blajoux
— Mairie de Quézac
— Mairie de Sainte Enimie
— École de Sainte Enimie
L'entreprise sera rémunérée directement par le coupon WIFI4EU. La commune devant prendre en charge les abonnements internet ainsi que la maintenance au-delà des 36 mois.
Le Maire propose au conseil municipal de valider l’offre établie par l’entreprise CityPassenger pour
l'installation de points d’accès publics WIFI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'offre de l'entreprise CityPassenger pour l'installation de points d'accès WIFI sur la
commune dans le cadre de l'opération WIFI4EU initiée par l'Union Européenne. AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier
8) Acquisition d'un terrain à Blajoux
Le Maire informe le conseil municipal de la vente d’une parcelle cadastrée 122 section B n° 241 sise à Blajoux d’une contenance de 980 m°2.
Le prix de vente fixé par Monsieur et Madame ROUVIERE Jean et Colette, propriétaires, s’élève à 4 500,00 €.
Le Maire propose au conseil municipal d'acquérir cette parcelle au prix de 4 500,00 € et de l’autoriser à signer l’acte de vente ainsi que l’ensemble des documents relatifs à cette affaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée 122 section B n°241 sise à Blajoux d'une contenance de 980 m° appartenant à Monsieur et Madame ROUVIERE Jean et Colette, propriétaires
FIXE le prix d'acquisition à 4 500,00 €
DIT que l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera à la charge de la commune
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ainsi que l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition
9) Modification du plan de financement du projet de création du nouveau cimetière de
Montbrun
Le Maire propose au conseil municipal de modifier le plan de financement du nouveau cimetière de Montbrun comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
Région Occitanie (10 %) 18 950,00 €
Maîtrise d’œuvre 15 200,00 €
Etat DETR (60%) 113 700,00 €
Relevé topographique 900,00 €
Permis d'aménager 1 400,00 €
Études géotechnique 3 000,0 €
Autofinancement (30%) 56 850.00 €
Travaux 161 647,50 € ?
Divers et imprévus 6 852,50 €
TOTAL 189 500,00 € TOTAL 189 500,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau plan de financement de l'opération de création du cimetière de Montbrun ci-dessus présenté AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier
QUESTIONS DIVERSES :
e Le Maire lit un courrier au conseil municipal à la demande des époux CALMEILS Jackie et
Françoise et des époux DUCROS Jean-Claude et Annie concernant le prix des cases de
columbarium. En effet, ils avaient fait l'acquisition d'une case de columbarium avant
l'harmonisation des tarifs entre les communes déléguées à la création de la commune nouvelle. Le
tarif s'élevait alors à 1 100,00 € et a été fixé à 500,00 € par délibération du 27 février 2018. Le
conseil municipal indique que les tarifs étaient en vigueur à la date d'acquisition et qu'il n'est pas possible de revenir en arrière.
e Suite à l'envoi au conseil municipal du projet d'aménagement de la cour de l'école, Madame Geneviève ROUSSEAUX indique qu'il faudrait favoriser des essences locales pour la plantation des arbres et adaptées aux enfants.
e Le Maire tient à remercier l'ensemble des conseillers municipaux pour l'exercice de ce mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Le Maire,
Alain CHMIEL