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Déliberation - deliberation n°15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 15
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SÉANCE DU 22 JUIN 2026
OBJET : Affectation du résultat du CCAS
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 10
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 11 juin 2026 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 22 juin 2026, dans le bureau du CCAS situé au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Mariine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'administration du CCAS de Levallois.
Administrafeurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Monsieur Frédéric DUPONT
Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Monique FOLLIAU, Madame Stéphanie MARTINET, Madame Laurence PETIT Administratrices nommées par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent: /
Administratrice excusée:
Madame Marie-Paule BLADIER, Administratrice nommée Acte publié électroniquement le-_2 3 JUIN 2026
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260622-20260615-DE
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LE RE nn nant: PAIC02S
TÉL. : 01.49.68.30.00
www.ville-levallois.fr AFFECTATION DU RÉSULTAT
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Compte Financier Unique pour l’exercice 2025,
CONSIDÉRANT que la section d'investissement présente un résultat cumulé excédentaire qui s'élève à 114 993.57 €,
CONSIDÉRANT que la section de fonctionnement présente un résultat cumulé excédentaire qui s'élève à 179 677.91 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'intégrer ces résultats reportés au budget supplémentaire 2026 comme suit :
Ligne 001 — Solde d’exécution de la section 114 993.57 €
d'investissement
Ligne 002 — Excédent de fonctionnement reporté n-1 | 179 677.91 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
extrait conforme.
ame là Maire - Présidente,
our
; Acte publié électroniguement
Vice-présidente du CCAS je 2 3 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture 092-260200424-20260622-20260615-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026