Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB n° 41
Déliberation - deliberation n°14
Déliberation - Deliberation n°36
Déliberation - deliberation n°15
Déliberation - Deliberation n° 42
Déliberation - Deliberation n°33
Déliberation - DELIB n° 39
Déliberation - deliberation n° 21
Déliberation - Deliberation n° 7 2025
Déliberation - delib 26 2023
Déliberation - Deliberation n° 41
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 41)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 41
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
OBJET : Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs du Conseil d’administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement au Vice- président
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 7 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 9 décembre 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 17 décembre 2025, dans le bureau des Élues du CCAS située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, élues par le Conseil Municipal.
Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateurs nommés par
Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateurs excusés:
Monsieur Baptiste NOUGUIER, Conseiller municipal, Administrateur élu
Madame Marie-Paule BLADIER, Administratrice nommée
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
} Acte publié SRE gaement
Administrateur absent:/ le 1 8 DEC.
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVHAgctgfsie réception enpréfeuee
TÉL. : 01.49.68.30.00 Baie de réconon mrslecinee 18/12/2025
www.ville-levallois.fr COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OU D’'EMPÊCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT
(ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R 123-21et R123- 22;
VU la délibération n° 24 du 2 septembre 2020 du Conseil d’ Administration du Centre
Communal d'Action Sociale portant élection du Vice-président,
VU la délibération n° 25 du 2 septembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale portant délégation de pouvoirs du Conseil d'administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement, au Vice-président,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’informer le Conseil d'Administration du CCAS des
décisions prises dans le cadre de cette délégation et notamment des attributions des
prestations d’aides facultatives dont les situations le nécessitent et suivant rapports
circonstanciés,
Les explications de Madame la Vice-Présidente entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
ARTICLE Des décisions municipales, du 1% au 30 novembre 2025, suivantes,
UNIQUE :
1. Aides nominatives :
Nature des aides Nombre de familles Montant total en euros
Aides alimentaires 10 1 640 Aides financières 4 5 020.87
Fait et délibère, les jours mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
APUL De . E “ qur extrait conforme.
y à Madame le Maire - Présidente,
Ver
e
Vice-président 46 {CAS ié électroniquement
le 18 DEC, 2025
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20251217-20251241-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025