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Déliberation - Deliberation n° 42
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 42)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
SE DÉLIBÉRATION N° 42
| Lu ET ki NS
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
OBJET : Budget Primitif 2026 du Centre Communal d’Action Sociale
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 7 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 9 décembre 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 17 décembre 2025, dans le bureau des Élues du CCAS située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, élues par le Conseil Municipal.
Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateurs nommés par
Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateurs excusés:
Monsieur Baptiste NOUGUIER, Conseiller municipal, Administrateur élu Madame Marie-Paule BLADIER, Administratrice nommée
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Administrateur absent: /
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
Acte publié électronique
le 18 DEC. 2025
ment
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVAEKSÉ ge réception en préfecure Date de télétransmission : 18/12/2025
TÉL. : 01.49.68.30.00 Date de réception préfecture : 18/12/2025
www .ville-levallois.fr BUDGET PRIMITIF 2026
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°35 du Conseil d'administration du CCAS du 24 novembre 2025 prenant
acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2026 de la Ville de Levallois, voté le 17 décembre 2025,
Vu la maquette budgétaire transmise dans les délais fixés à l'article L5217-10-4 du CGCT,
VU le projet de Budget Primitif 2026 du CCAS proposé par Madame la Présidente,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’adopter le Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale de Levallois pour l’année 2026 arrêté, en équilibre, en section de
fonctionnement à 4 150 000 euros et en section d’investissement à
500 000 euros.
ARTICLE 2 : De voter le budget Primitif du Centre Communal d'Action Sociale :
- au niveau du chapitre en section de fonctionnement
- au niveau du chapitre en section d’investissement.
Fait et délibéré, les Jours, Mois et An que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vice-présidente du CCAS
Acte publié électroniquement
le 18 DEC. 2025
Accusé de réceplion en préfecture 092-269200424-20251217-20251242-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025