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Déliberation - Deliberation n°36
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°36)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 36
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2024
OBJET : Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs du Conseil
d’administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement au Vice-président
(art. r123-21 et r123-22 du code de l'action sociale et des familles)
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 11
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 20 novembre 2024 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 27 novembre 2024, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Joël BARDEL,
Monsieur Laurent PASCAL, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés:
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON Madame Hélène COURADES, Administratrice élue, par Madame Valérie FOURNIER Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent: / Acte
publié egirqniquement
Administrateur excusé: /
Du procès-verbal de cette séance a êté extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVASaSqge réceplion en préfecture
TÉL. : 01.49.68.30.00 Date de réception préleclure: 29/1/2024
www.ville-levallois.fr COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OÙ D’EMPÉCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT
(ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R 123-21et R123-
22,
VU la délibération n° 24 du 2 septembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale portant élection du Vice-président,
VU la délibération n° 25 du 2 septembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale portant délégation de pouvoirs du Conseil d’administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement, au Vice-président,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’informer le Conseil d’Administration du CCAS des
décisions prises dans le cadre de cette délégation et notamment des attributions des
prestations d’aides facultatives dont les situations le nécessitent et suivant rapports circonstanciés,
Les explications de Madame la Vice-Présidente entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
ARTICLE Des décisions municipales, du 1® septembre au 31 octobre 2024, suivantes, UNIQUE :
1. Aides nominatives :
| Nature des aides |Nombre de familles} Montant totalen euros =
Aides alimentaires 18 2 750
Aides financières 9 4.683,17
Fait et délibère, les jours mois et an que dessus, Acte publié électroniquement Et ont signé au registre les membres présents. le 2 9 NOV. 2024
Martine ROUCHON
Vice-présidente du CCAS
Accusé de réception en préfecture
092-269200424-20241127-20241136-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024