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Déliberation - deliberation n°14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 14
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 22 JUIN 2026
OBJET : Compte Financier Unique de l’exercice 2025
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 10
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment
convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 11 juin 2026 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 22 juin 2026, dans le bureau du CCAS situé au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'administration du CCAS de Levallois.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Monsieur Frédéric DUPONT
Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Monique FOLLIAU, Madame Stéphanie MARTINET, Madame Laurence PETIT
Administratrices nommées par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent: /
Administratrice excusée:
Madame Marie-Paule BLADIER, Administratrice nommée Acte publié, élertomiquement 1e: 2 3 JUIN 20
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260622-20260614-DE
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LE PE DIR alone» 22/06/2026 TÉL. : 01.49.68.30.00
www.ville-levallois.fr COMPTE FINANCIER UNIQUE
DE L’EXERCICE 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2573-32 relatif à la création d’un Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles et notamment son article R123-20 relatif au
fonctionnement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte
financier unique (CFU) et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements
VU la délibération n°11 du Conseil d'administration du 31 mars 2025 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2025,
VU le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 annexé à cette délibération,
DÉCIDE
ARTICLE IFR : De donner acte, par la présente délibération, de la présentation du
Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
ARTICLE 2: D'arrêter le CFU 2025 dont les résultats de l'exercice sont les suivants :
e En section de fonctionnement ------------"-"--- - 203 012.66 €
e En section d’investissement ------------"""" 64 485.78 €
En conséquence, les résultats cumulés avant affectation sont :
e En section de fonctionnement -- 179 677.91 €
e En section d'investissement -----------"""" 114993.57 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
DAS
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Pour ëxtrait conforme.
Vfartine ROUCHON = DE Vice-présidente du CCAS$ Acte publié électreni ent ice-présidente du le 23 JUIN 50
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260622-20260614-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026