Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2026 54 Syndicat d'Irrigation Drôme Rapport
Compte-Rendu - Délib. 2026 17 SDED Territoire Energie Drôme Désig
Compte-Rendu - Délib. 2025 43 SDED Rapport d'activités 2024
Compte-Rendu - Délib. 2025 64 Syndicat d'Irrigation Drômois Rappo
Compte-Rendu - Délib. 2026 52 Valence Romans Agglo Rapport d'act
Compte-Rendu - Délib. 2023 72 Territoire Energie Drôme SDED Réhab
Déliberation - deliberation 2026 98 territoire d energie rapport
Compte-Rendu - Délib. 2024 23 Territoire d'Energie Drôme Particip
Compte-Rendu - Délib. 2024 24 Territoire d'Energie Drôme Particip
Compte-Rendu - Délib. 2025 53 Syndicat Département d'Énergies de
Compte-Rendu - Délib. 2026 53 Territoire d'Energie Drôme Rapport d'activités 2025
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 53 Territoire d'Energie Drôme Rapport d'activités 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
'
Reçu en préfecture le 14/10/2026
(® ISS
Publié le
SG
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
ID : 026-212601702-20261012-26CM8DEL53-DE
COMMUNE DE MALISSARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 OCTOBRE 2026
Date de convocation : 08/10/2026 Nombre
de
conseillers
:
- en exercice :
23
- présents :
18
- votants :
21
L'an deux mille vingt-six, le lundi 12 octobre à
19h00, le Conseil
Municipal de la Commune de
MALISSARD (Drôme), dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Marc SOUCIET, Maire. Présents : Jean-Marc SOUCIET, Laurent JOUD,
Laure BLANDIN-JOUBERT, Pascal ALBOUSSIERE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Gérard
JOURDAN,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis BOUVAREL,
Brigitte
MEYSSIN,
Evelyne
CHALEAT,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Malika MEITER, Héléna KERHOUANT, Louis DEQUIDT,
Cédric COUR, Gaëlle VOSSIER.
Procurations:
Yoan
CHASTAGNER
à Jean-Marc SOUCIET,
Maxime
BOITA à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Anna RAVAGE à
Florence BRES DUFOUR,
Absentes :
Laetitia GUILLOT, Amélie FOUCHET
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales, M.
Bernard
RUSSIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 2026-53 TERRITOIRE D'ÉNERGIE DRÔME - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2025 Rapporteur : Bernard RUSSIER Monsieur
le
Maire
expose
:
Le Code général des collectivités territoriales prévoit, en son article L5211-39, que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. En application de ces dispositions, Territoire d'Énergie Drôme a transmis son rapport d'activités pour l'année 2025 qui est annexé à la présente délibération. VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 relatif aux
attributions du Conseil municipal et L5211-39 relatif à la démocratisation et transparence ; CONSIDÉRANT que le rapport d'activités de Territoire d'Energie Drôme pour l'année 2025 doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal et au public ; Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ décide à l'UNANIMITÉ de :
—
PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2025 de Territoire d'Énergie Drôme
—
PRÉCISER que le rapport d'activités est mis à disposition du public Est annexé à
la présente délibération le document suivant :
e
Rapport d'activités 2025 de Territoire d'Energie Drôme
14/10/2026 Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le 14/10/2026 Publié le
SG
ID : 026-212601702-20261012-26CM8DEL53-DE
Votants Pour
:
21
Votants Contre :
O
Votants Abstention
:
O
Malissard, le 13 octobre 2026
Le secrétaire de séance, Bernard RUSSIER EE
CEE
ne
——
Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits, La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de
sa
notification
ou de
sa
publication, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de
GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr
Le]
14/10/2026