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Compte-Rendu - Délib. 2024 24 Territoire d'Energie Drôme Participation financière communale dissimulation réseaux téléphoniques avenue des Cévennes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20240506-24CM4DEL24-DE
/
le
_
Malis sard/\
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
laMairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
Direction
GénérakTél.
04
7585
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
cntact.accueil@matissard.fr
Date
de
Convocation
:30
/ 04
/
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
06
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L.
BLANDIN
JOUBERT,
L.
BARRAL,
I.
BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F.
BRES-DUFOUR,
E.
CHALÉAT,
F.
ESPOSITO,
Y.
ESCOFFIER,
S.
DUPRET,
F.
GAILLARD,
G.
JOURDAN,
L. JOUD,
S.
MAITRE,
M.
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
procuration
:
C.
COUR
à
P.
ALBOUSSIERE,
N.
FERREIRA
à
F.
BRES
DUFOUR,
C.
FERREIRA
VALLA
à S.
DUPRET.
Absent
excusé
: W.
GILHARD
Absent.e.s
:
L.
DUSSERT,
L.
ROUVEYROL,
E.
BARSCZUS.
Sylviane
DUPRET
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
24.2024
TERRITOIRE
D'ENERGIE
DRÔME
-—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
COMMUNALE
POUR
LA
DISSIMULATION
DES
RÉSEAUX
TÉLÉPHONIQUES
AVENUE
DES
CÉVENNES
-DOSSIER
N°261700005ART Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
espaces
publics,
la
Commune
a
sollicité
Territoire
d’Energie
Drôme
pour
étudier
le
projet
d’effacement
et
de
fiabilisation
des
réseaux
téléphoniques
de
l'avenue
des
Cévennes,
entre
la
rue
du
19
mars
1962
et
la
rue
du
Stade.
Les
caractéristiques
financières
du
projet
sont
les
suivantes
:
Opération
: Electrification
- Effacement
et
fiabilisation
des
réseaux
électriques
avenue
des
Cévennes,
à
partir
du
poste
LES
ECOLES
Dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
Dépense
prévisionnelle
HT
de
Génie
Civil
18
146.82
€
dont
frais
de
gestion
6868.09
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d'Energie
Drôme
3 729.96
€
Participation
communale
basée
sur
le
HT
14
919.86
€
Total
hors
taxe
des
travaux
de
câblage
: 7
328.64
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
3 591.03
€
Montant
non
soumis
à
la
TVA
à {a charge
des
collectivités
locales
(49%
x
7 328.64=
3
591
03
€)
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d'Energie
Drôme
71821€
Participation
communale
2872.82
€
Montant
total
de
la
participation
communale
:
17
792.68
€
07/05/2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20240506-24CM4DEL24-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Territoire
d’Energie
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération ; -
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
La
part
syndicale
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux.
Dans
le
cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s'engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus
;
-
DÉCIDE
de
financer
comme
suit
la
part
communale:
chapitre
204
« Subvention
d'équipement
aux
établissements
publics
» ;
-
S'ENGAGE
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le
Receveur
de
Territoire
d’Energie
Drôme
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Le
secrétaire
de
séance,
Sylviane
DUPRET
Ainsi
fait
et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
tn
07/05/2024