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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 17 SDED Territoire Energie Drôme Désignation des délégués de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
le
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
aIIsSsS
Publié le
S'
LOS
:
CE
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL17-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2026
Date
de
convocation
: 26/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
23
- présents :
21
- votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
30
mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laurent
JOUD,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Cédric
COUR,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
ayant
donné
procuration:
Gérard
JOURDAN
à
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Malika
MEITER
à
Isabelle
BLASSENAC
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Pascal
ALBOUSSIÈRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-17
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
DE
LA
DRÔME
(TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
DRÔME)
- DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
courrier
en
date
du
2
mars
2026,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la Drôme
(Territoire
d'énergie
Drôme
ou
TE26)
dont
la commune
est
membre,
sollicite
la
désignation
de
délégués
titulaires
et
de
leurs
suppléants
qui
siègeront
au
Comité
syndical
de
TE26.
Le
Comité
syndical
est
notamment
composé
du
« Groupe
B
» comprenant
les
délégués
des
communes
de
pius
de
2000
habitants.
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
Conseils
municipaux
à raison
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
10
000
habitants.
La
commune
comptant
3
386
habitants
(population
totale
au
1°’ janvier
2026)
et
relevant
du
Groupe
B, elle doit
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Conformément
aux
articles
L.5711-1
et
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
délégués
doit
porter
exclusivement
sur
des
membres
du
1
31/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL17-DE
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
les
agents
employés
par
TE26
ou
par
l'une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
Syndicat.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
Conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations.
Ont
obtenu
les
suffrages
suivants
:
—-
Délégué
titulaire
: M.
Bernard
RUSSIER
: 23
voix
—-
Délégué
suppléant
: M.
Laurent
JOUD
: 23
voix
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-7
et
L5711-1 ;
|
VU
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
—
De
DÉSIGNER
en
qualité
de
délégués
au
Comité
syndical
du
TE26 :
Délégué(s)
titulaire(s)
Délégué(s)
suppléant(s)
RUSSIER
Bernard
JOUD
Laurent
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
du
TE26 ;
—-
De
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
Pour:
23
Votants
Contre:
O
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Pascal
ALBOUSSIERE
Jean-Marc
SOUCIET
Ainsi
fait et
délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
2
31/03/2026