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Compte-Rendu - Délib. 2024 23 Territoire d'Energie Drôme Participation financière communale dissimulation réseaux électriques avenue des Cévennes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20240506-24CM4DEL23-DE
Naissard/\
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place de
laMairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
Direction Générale
Tél.
04 75 85 22 00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
œntact.accueil@malissard.fr
Date
de Convocation
: 30 /
04 / 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
06
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L.
BLANDIN
JOUBERT,
L.
BARRAL,
I.
BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F.
BRES-DUFOUR,
E.
CHALÉAT,
F.
ESPOSITO,
Y.
ESCOFFIER,
S.
DUPRET,
F.
GAILLARD,
G.
JOURDAN,
L. JOUD,
S. MAITRE,
M.
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
procuration
: C. COUR
à P. ALBOUSSIERE,
N.
FERREIRA
à F.
BRES
DUFOUR,
C.
FERREIRA
VALLA
à S.
DUPRET.
Absent
excusé
: W.
GILHARD
Absent.e.s
:
L.
DUSSERT,
L.
ROUVEYROL,
E.
BARSCZUS.
Sylviane
DUPRET
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
23.2024
TERRITOIRE
D'ENERGIE
DRÔME
-—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
COMMUNALE
POUR
LA
DISSIMULATION
DES
RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES
AVENUE
DES
CÉVENNES
-— DOSSIER
N°261700005AER
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
espaces
publics,
la
Commune
a
sollicité
Territoire
d’Energie
Drôme
pour
étudier
le
projet
d’effacement
et
de
fiabilisation
des
réseaux
électriques
de
l'avenue
des
Cévennes
à
partir
du
poste
LES
ECOLES,
entre
la
rue
du
19
mars
1962
et
la
rue
du
Stade.
Les
caractéristiques
financières
du
projet
sont
les suivantes :
Opération
: Electrification
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électriques
avenue
des
Cévennes,
à
partir
du
poste
LES
ECOLES
Dépense
prévisionnelle
HT
71
995.27
€
dont
frais
de
gestion
3 428
35
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le
Territoire
d'Energie
Drôme
46
796.93
€
Participation
communale
25
198.34
€
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Territoire
d’Energie
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d’Energie
Drôme
et
ENEDIS
;
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
En
cas
de
participation
communale
finale,
celle-ci
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
taux
effectif
de
l’actualisation.
Dans
le cas
où
celui-ci
excéderait
la dépense
1
07/05/2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20240506-24CM4DEL23-DE
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s'engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus
;
-
DÉCIDE
de
financer
comme
suit
la
part
communale:
chapitre
204
« Subvention
d'équipement
aux
établissements
publics
» ;
-
S'ENGAGE
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le
Receveur
de
Territoire
d’Energie
Drôme
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sylviane
DUPRET
Jean-Marc
VALLA =
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
07/05/2024