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Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 98 territoire d energie rapport d activites 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf Six
le .' huiï acfobre à ]8 heures
Le Conseil A/[unicipai de Za C0mmzme de Gamin dûmen! convoqué, s’esi réuni en session
ordinaire, salle a’u Conseil Municipal, sous la présidence de Madame flnne-Marie WÆWART,
Maire,
Dale de convocaiion du Conseil Municipal .' le’ ociobre 2026.
Membres présenls .' François J%4 TTÛN, Didier SIL I/E, Sylvie BR UNET, Elisabeih DIGNAC, Chanial SlÆ/ÛNI, Alain PICQUENÛT, Mélanie CASCANT, Emilie LECCIÛ, Sébasiien BRUNO, Céline M4ILLAFET, Karine WÛLÆK, Solène PESCH.
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excusé(s) ayani donné pouvoir .'
en exerc1ce 23 A/[adame Séverine VILLETTE a Madame Sylvie BR UNET
présents 13 Monsieur Hervé BERNE a N[adame Anne-Marie WANIART votants 18 Madame Anne-Marie MARCELLINÛ a Madame Chanial SIMÛNI Monsieur Serge YÛTA à Monsieur Didier SIL I/E
Monsieur Florian MARÛUES a Madame Elisabeilz DICNAC
Certiñé eXécut®ife COmpœ Monsieur Sam PAILLÛEÏ (pouvoir devenu caduc suiîe a la soriie de
îtenu de la réoept10n en séance de Madame Agnès MARTIN). Sous-Préfecture
le : Membres absenz‘s '
et de la publication sur le Mûdamg AgnêS ML4RTIN
site internet Monsieur l/incenf BRINDEL
le : Monsieur Olivier UCHET
Monsieur Emile ÛLLlVlER
Secréiaire de séance : Madame Céline JWAILLA EET
N°26/98 OBJET : TERRITOIRE D’ÉNERGIE VAR -SYMIELEC: RAPPORT DIACTIVITÉ - ANNÉE 2025
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose :
Conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, le TERRITOIRE D’ÉNERGIE VAR - SYMIELEC adresse chaque année aux communes membres un rapport de son activité.
Il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante de prendre connaissance de ce rapport
pour l’exercice 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/98 DU 8 OCTOBRE 2026 (SUITE)
-PREND ACTE du rapp0rt d’activité 2025 de TERRITOIRE D’ÉNERGIE VAR —
SYMIELEC.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conf0rme au registre des délibérati0ns.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour Anne-Marie WANIART excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecours.fr La secrétaire
Céline MAILLAFET
l)\.