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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 09 2024 Voirie groupement de commande relatif aux travaux damenagement de voirie pour les annees 2023 a 2026 AV1
Document publié le Vendredi 23 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 09 2024 Voirie groupement de commande relatif aux travaux damenagement de voirie pour les annees 2023 a 2026 AV1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 01/03/2024 ER
ID : 027-200070142-20240229-09_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet,
Votants : 46 Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle Mme Damois, M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Date de convocation :
Le : 23 février 2024
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville
Romilly/Andelle Mmes Simon, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,
Dulondel,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger MM. Blavette, Bonneau,
Vandrimare M. Bézirard,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : MM. Gavelle, Vieux.
Pouvoirs : M. Calais à Mme Hequet, M. Cramer à M. Dulondel, Mme Dalissier à M. Chivot, M. Dechoz à M. Bézirard, M. Emo à M.
Baldari, Mme Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Romet, M. Vieillard G. à M. Vieillard R., M. Ziélinski à M. Minier.
Voirie : groupement de commande relatif aux travaux d'aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 : autorisation de
signature d’un avenant
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°149/2023 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2023 autorisant le Président à signer le
marché « travaux d'aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 » ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission voirie en date du 30 novembre 2023 ;
1 CDCLA/CC/29/02/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ER
Publié le 01/03/2024
ID : 027-200070142-20240229-09_2024-DE
A l'issue des premières études réalisées par le maître d'œuvre, SODEREF, il s'avère nécessaire d'insérer des prix nouveaux non
prévus dans le bordereau de prix initial et nécessaires à la réalisation des travaux.
Ces prix nouveaux sont détaillés dans un avenant et s’appliqueront à l’ensemble des membres du groupement.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 relatif au marché de travaux d'aménagement de voirie pour les années 2023
à 2026, tel qu’annexé à la présente délibération, ainsi que tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président, _
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/29/02/2024 's Lyons Andelle Communauté de communes
té Accord cadre :
ee
Travaux d'aménagement de voiries pour les années 2023 à 2026
E a AVENANT N° 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
La Vente Cartier — BP 20
27380 CHARLEVAL
Tél : 02.32.68.32.85 - Fax : 02.32.49.59.49
Représentée par Monsieur ROMET, Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Entre les soussignés :
d'une part, SN.EURE TP
Avenue Eugène Varlin - BP 90192
76124 GRAND-QUEVILLY
Tel: 02.35.69.65.56
d'autre part,
Il à été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet d'intégrer les prix nouveaux suivants :
prix Désignation des ouvrages Unité Prix unitaire
Fourniture et pose de dalle podotactile 60x40 cm PN1
POrS si Unité 90.00 € de couleur blanche ou noir
PN2 Mise à niveau de bouche d'incendie Unité 550.00 €
PN3 Fourniture et pose de plots lumineux Unité 37.00 €
Fourniture et réalisation de pavés résine au PN4
: È m? 31.00 € couleur de votre choix
PNS Balayage de chaussée supérieur ou égale 500 m? |[m? 5,50 €
Etabli à Evreux, le 09 Février 2024
MAITRE D'OUVRAGE ENTREPRISE MAITRE D'ŒUVRE
Communauté de Communes SN EURE TP SODEREF
Lyons Andelle STE NOUVELLE EURE TP 21-23 AVENUE EUGENE VARLIN - BP 90192 76124 LE GRAND QUE VILLY
2.32.2V.39%.40
EU 2°