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Déliberation - Compilation deliberations tamponnees
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - Compilation deliberations tamponnees)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le [ER
ID : 035-213500598-20250526-202537-DF
Publiéle: = 2 JUN 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
7 Däte de la convocation : 20 mai 2025
Peas L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai
à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans [a salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Märyvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre- Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel {a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard}
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2025-37 - Arrêt du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 _ |
Rapporteur : Mme le Maire
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
arrête le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 035-213500598-20250526-202538-DE
Publiéle: *. ? JUN 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2025-38 — Restauration scolaire - Extension de la tarification sociale |
Rapporteur : Maryvonne KERVRANN
Par délibération du 20 novémbre 2023, le conseil municipal a voté l'application de la tarification sociale à 1 € pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 600 € dont les enfants déjeunent au restaurant scolaire.
Ces tarifs sont en vigueur depuis le 01/01/2024.
Afin de poursuivre l'effort de soutien aux familles les moins aisées, il est proposé d'étendre ce dispositif à la
tranche de quotient supérieure, soit de 601 € à 800 €, soit la nouvelle grille tarifaire ci-dessous :
Repas | Repas
Tranche Famille Famille non
chapelloise chapelloise
1 1,00 € LOUE
__2 1,00€ 1,00 €
3 1,00€ | 100€
_4 3,70€ 555€
5 3,80€ | S,70€
__ 6 4,55 € 6,83 €
7 | 5,15€ 7,73€
8 | 5,35€ | 8,03€
9 | 5,70 € 8,55 €
Cette nouvelle grille tarifaire s’appliquera à compter du 1° septembre 2025. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le EM
ID : 035-213500598-20250526-202538-DE
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
- étend la tarification sociale à 1 € aux familles dont le quotient familial est compris entre 601 € et 800 €
inclus et d'approuver la nouvelle grille tarifaire ci-dessus, avec une application à compter du 1%
septembre 2025 ;
- autorise Mme Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le Em
ID : 035-213500598-20250526-202539-DE
Publiéle: ‘= 2 JUN 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
É LA CHAPELLE
SRE L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil Municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2025-39 - Conventions de mise en réserve et d'occupation précaire — 10 rue des Longrais |
Rapporteur : Natacha BLANC
Dans le cadre du Programme d'Action Foncière, Rennes Métropole a acquis le 23/04/2025 à l'amiable, au prix de
750 C00 euros, pour le compte de ja commune et afin de constituer une réserve foncière en vue d’une opération
de renouvellement urbain, la propriété suivante :
- 10 rue des Longrals, parcelle cadastrée AE 333 pour une surface de 1485 m?
Cette acquisition doit faire l’objet d’une convention de mise en réserve entre Rennes Métropole et la Commune,
établie pour une durée de 5 ans à compter du 1er jour du mois suivant la signature de l'acte authentique ; soit
jusqu'au 1er mai 2030. La gestion du bien sera communale.
En outre, un différé de jouissance a été accordé à l’ancien propriétaire pour la partie habitation afin qu’il puisse
se maintenir dans les lieux jusqu’au 31/12/2026 au plus tard. Cette mise à disposition gratuite nécessite
l'établissement d’une convention d'occupation précaire tripartite entre Rennes Métropole, la Commune et
l'occupant. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le es, |
1D : 035-213500598-20250526-202539-DE
Quant au local d'activité adossé à la maison, s’il avait vocation à perdurer, la Commune en tant que gestionnaire
du bien pourrait également être amenée à consentir une convention d'occupation précaire à l'utilisateur.
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
- approuve la convention de mise en réserve de la propriété du 10 rue des Longrais à signer avec Rennes
Métropole ;
- approuve la convention d'occupation précaire à usage d'habitation à signer avec Rennes Métropole et l'ancien propriétaire du bien ;
- autorise Mme le Maire à signer lesdites conventions et toutes Les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 ns ï
Publié le
ID : 035-213500598-20250526-202540-DE Publié le: ! 2 JUN 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMM UNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
RAENE
RS L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la maïîrie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L,
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre- Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2025-40 — Acte de servitudes avec Enedis — parcelle AE 418 |
Rapporteur : Gérard BOUVIER
Pour les besoins du Pôle socio-culturel et des nouveaux logements du secteur, un poste de transformation électrique a été installé par ENEDIS sur la parcelle communale AE 455 {délibération du 23/09/2024),
ENEDIS a également procédé au déploiement de nouvelles lignes électriques enterrées raccordées à un autre
poste de transformation, pré-existant, situé sur la parcelle communale AE 418. A ce titre, une conventi on de
servitudes a été signée avec Enedis le 4/12/2024,
Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, il convient d'établir les actes notariés
correspondants.
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
autorise Mme le Maire à signer les actes à passer avec ENEDIS, en l'étude des « Notaires de la Visitation »
de Rennes pour les ouvrages électriques sur la parcelle AE 418 :
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le US
ID : 035-213500598-20250526-202541-DE
Publié le: 7 JUIN 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 maï à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel {a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Mairé
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2025-41 — Avenant à la convention — dispositif REGATE (Rennes Groupement d'Achat Territorial) |
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
En 2016, la Ville de Rennes et Rennes Métropole se sont constituées en centrales d'achat sous l’appellation
REGATE. Ce dispositif est ouvert à l'ensemble des communes et structures associées du territoire de Rennes
Métropole. La commune de la Chapelle des Fougeretz adhère à ce dispositif depuis janvier 2021.
Lors de l'assemblée générale du dispositif du 19 juin 2024, il avait été annoncé que des modifications seraient
apportées dans l'objectif de rationaliser les services offerts par REGATE.
La modification principale consiste dans l’ajout d’une fonction de « grossiste », Avec cette fonction, le dispositif
REGATE pourra passer des commandes et les stocker dans son centre logistique. Les adhérents pourront ainsi
s'approvisionner directement à la centrale d’achat et non plus auprès du fournisseur.
Dans le cadre des modifications proposées dans un avenant n°1 à la convention, il est également précisé que l'adhésion sera gratuite pour les CCAS et Caisse des Ecoles qui souhaiteraient adhérer au dispositif. La tarification
applicable à la commune est inchangée, soit 900 € par an.
Enfin, les adhérents devront à l'avenir renseigner une lettre d’engagement relative aux commandes
prévisionnelles afin de pouvoir mieux évaluer le besoin et le montant maximum de chaque accord-cadre à bons de commande.
Vu la commission unique du 12 mai 2025, Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le EM
ID : 035-213500598-20250526-202541-DE
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
je Conseil Municipal :
- approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention d'adhésion à REGATE constituée des centrales
d'achats portées par Rennes Métropole et par la Ville de Rennes ;
. autorise Mme le Maire à signer ledit avenant n°1 à la convention d'adhésion à REGATE ainsi que tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Pub 1 LEE ID : 035-213500598-20250526-202542-DE
Publié le: ?. ? JUIN 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
FF. Date de la convocation : 20 mai 2025
LA CHAPELLE
BE FOUGRENZ
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mal à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT}.
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre- Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard}
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2025-42 — Adhésion à l’association « Réseau finances — marchés publics 35 » us |
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le réseau « finances publiques », récemment renommé « réseau finances-marchés publics 35 » est une association en activité depuis 2008. Elle compte une vingtaine de collectivités membres toutes situées dans le
département d'Ile et Vilaine.
Cette association est administrée par des agents des communes membres.
En plus de sa vocation de réseau d'acteurs sur ces domaines d'activités, elle propose différentes prestations telles que l'accès à un abonnement à la plateforme « finances-marchés publics » d’idéal Co (plateforme proposant des formations, des évènements territoriaux et des retours d'expériences aux agents territoriaux) : ainsi que différents formats d'accompagnement sur la thématique commande publique en lien avec l'agence Déclic (atelier, demi-journée d'actualité, un droit limité à consultation de l'agence sur des questions).
Le coût d'adhésion par collectivité est fixé à 330 € par an.
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
approuve l'adhésion de la commune à l'association « réseau finances-marchés publics 35 ».
Paur extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Publié le : , 9 JUIN 207
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le EM
ID : 035-213500598-20250526-202543-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
LA CHAPELLE
MERS L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de Ia
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à ia mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2025-43 — Atlas de la Biodiversité Communal (ABC) — Sollicitation d’un financement du Fonds vert
Rapporteur : Natacha BLANC
L'élaboration d'un Atlas de la Biodiversité Communal a été engagée.
—
Il s’agit de s'inscrire dans une démarche de protection et de valorisation des atouts et richesses du territoire communal afin d'allier un aménagement durable et harmonieux du cadre de vie et la préservation de
l'environnement naturel, paysager de la commune.
ll permettra d'accompagner la collectivité dans les projets d'aménagement du territoire et la gestion du
patrimoine paysager et naturel.
Les objectifs recherchés sont :
1. la connaissance des milieux ;
2. des actions de protection et valorisation des milieux ;
3, des actions ciblées de restauration de milieux ;
4. la sensibilisation.
Le coût de fa réalisation de l’ABC, qui va être confiée à un prestataire externe, est estimé à 37 500 € HT.
il est proposé de solliciter pour cela un financement du Fonds vert, sur la base du plan prévisionnel de financement suivant :
Atlas de la biodiversité
Plan de financement prévisionnel
Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes prévisionnelles Montant H.T
Prestation d'étude 37 500 € Fonds vert (80%) 30 000€
___| |Autofinancement | 750€
Sous total __37500€ | |Soustotal l___37500€ ] Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le EM
ID : 035-213500598-20250526-202543-DE
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
- approuve la réalisation d'un atlas de la biodiversité communal ;
- arrête les modalités de financement telles que définies ci avant ;
- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds vert ;
- autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
pui le ID : 035-213500598-20250526-202544-DE
Publiéle: =? JUIN 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à a mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT}.
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAWY Jonathan, LE TORTOREC Pierre- Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel!
2025-44 — Subvention exceptionnelle à l'association sportive chapelloise DOJO club |
Rapporteur : Grégory CRESPIN
La salle de jeux de raquettes et de sports de combat dispose d’un espace aménagé pour la pratique de différentes
activités sportives : Judo, QWAN KI DO, préparation physique générale (PPG).
Face à l'usure et à la vétusté des tapis existants, l'association chapelloise DOJO club a sollicité la Commune pour
un projet de renouvellement des tatamis.
Pour mener à bien ce projet, l'association prend à sa charge la commande des équipements ainsi que les travaux
de déploiement (par la mobilisation d'une équipe de bénévoles).
Pour financer ce projet, dont le coût est de 9920,40€, l'association bénéficiera d’une subvention du KAWATOKAN de 2 000 €. Elle sollicite une subvention de la Commune afin de financer le reste à charge, soit 7 920,40 €.
Compte tenu de l'intérêt de ce projet qui permettra d’améliorer significativement les conditions de pratique et bénéficiera à l’ensemble des utilisateurs du lieu, il est proposé de lui accorder une subvention de 7 920,40 €.
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Consell Municipal :
approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 7 920,40 € à l'association Dojo Club.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le RE
ID : 035-213500598-20250526-202545-DE Publié
le: ‘2 JUIN 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
LA CHAPELLE
DES FOUEMETE L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19
heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans [a salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L,
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre- Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2025-45 — Subvention exceptionnelle à l'association Gev'Anim pour le festival de la Flûme enchantée - |
Rapporteur : Grégory CRESPIN
Le festival la Flûme Enchantée est un évènement festif, « haut en couleur et en émotions » autour des musiques actuelles, à l'initiative de l'association Gev'anim située à Gévezé,
se tiendra du 12 au 14 septembre 2025 sur le site de la Plaine du Choinel à Gévezé. Ce nouveau site permettra
d'accueillir jusqu'à 15 000 festivaliers par soir, soit 45 000 festivaliers sur 3 jours.
Afin de financer la mise en place d’un système de navettes permettant de faciliter l'accès des habitants au
festival, la commune de la Chapelle des Fougeretz est sollicitée pour une subvention de 500 €.
Compte tenu de l'attractivité et de l'intérêt que représente ce festival auprès des Chapellois, de sa proximité, et de l'avantage qu'apportera ce nouveau dispositif de transport en termes de sécurité, Il est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 500 €.
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Gev'anim au titre de l’organisation du festival de la Flûme Enchantée.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le Km
ID : 035-213500598-20250526-202546-DE Publié
le: - 2 JUN 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
fe Se
RERTENENENT L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à
19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre- Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
[ 2025-46 - Subvention exceptionnelle à l'association La Fauche pour le festival de la belle étoile ]
Rapporteur : Grégory CRESPIN
Le festival de la Belle étoile est un évènement festif, convivial et accessible au grand public autour des musiques
actuelles (chanson française, pop, rock, électro, hip hop, jazz), à l'initiative en 2023 d’un groupe de pacéens
regroupés au seln de l'association La Fauche. Il est organisé avec la volonté d’incarner des valeurs fortes en
matière de durabilité, d'inclusion et de solidarité.
llse tiendra du 4 au 6 juillet 2025 à la ferme Hirdyer à Pacé. Un espace de 20 hectares pourra accueillir jusqu'à
15 000 festivaliers pour cette première édition.
La Commune de la Chapelle des Fougeretz est sollicitée pour une subvention dont la vocation est de financer le
versement d’acomptes, le budget prévisionnel du festival étant estimé à environ 210 000 €.
Compte tenu de l'intérêt que pourra représenter cet évènement auprès des Chapellois, et de sa proximité, il est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 500 €.
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association La Fauche.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 035-213600598-20250526-202547-DE
TE
CEA
Publiéle: 2 JUIN 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mal à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articies L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Ellsabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel {a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2025-47 — Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel on |
Rapporteur : Mme le Maire
L’amicale du personnel a pour vocation de créer du lien, apporter un soutien et fédérer les agents communaux
{actuellement en activité, ou ayant pris leur retraite), en particulier à travers différentes manifestations et animations organisées en dehors du temps de travail. À ce jour, elle compte 32 adhérents dont 20 chapellois.
Comme les années précédentes, afin de lui permettre de financer ses actions, elle sollicite une subvention de la
part de la Commune, à hauteur de 2 500 € pour l'exercice 2025.
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution d’une subvention de 2 500 € à l’amicale du personnel.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 .
Publiée 1 ID : 035-213500598-20250526-202548-DE
Publié le: - ? JUN 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de là convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territorlales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlie, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absents ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionei
2025-48 -Renouvellement de la convention du dispositif « SORTIR! »
Rapporteur : Murielle DENIS
Le dispositif SORTIRI a été initié dans le cadre de la politique de la ville. C'est un outil d'animation du vivre ensemble, conçu pour rompre l'isolement et renforcer le lien social en favorisant l'accès à la culture, aux sports
et aux loisirs des publics qui en sont les plus éloignés.
L'Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale (APRAS) gère, anime et coordonne le dispositif. Une convention entre l'APRAS, Rennes Métropole et la Commune 3 été mise en place en 2014. Elle
fixe le cadre de la coopération et des interventions communes ou concertées, la méthodologie et le déroulé, les
modalités financières et les engagements des différentes parties.
Au 31 décembre 2024, le dispositif « SORTIR | » comptait 39 communes adhérentes au sein de la métropole. Pendant l'année 2024, il a été activé par 218 utilisateurs chapellois et leur a permis de bénéficier de 303 activités
au total, dont 67 activités régulières et 236 activités ponctuelles (équivalent à l’année 2023).
Afin de permettre la poursuite du dispositif sur notre commune, comme pour les années précédentes, un avenant à la convention initiale a été préparé au titre de l'année 2025 dont l'objet est :
+ d'amender l’article 2 portant sur les modalités financières, par la fixation du montant prévisionnel 2025
de contribution de la Commune, soit 4 400 € (4 000 € en 2024). La contribution de Rennes Métropole
est également actualisée avec un montant prévisionnel fixé à 1 100 € (1 000 € en 2024).
+ d’amender l'article 5 portant sur la durée, afin de permettre la prolongation du dispositif sur ta Commune
du 1er janvier 2025 au 31 décernbre 2025.
La contribution réelle de la Commune s’est élevée à 4 072.56 € au titre de l’année 2024. C'est sur la base de cette somme réelle que l'APRAS procèdera à la facturation de la contribution 2025 (facturation réalisée en N+1). Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le ER
ID : 035-213500598-20250526-202548-DE
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
- valide les termes de l'avenant à la convention relative à la poursuite du dispositif « SORTIR ! » dans la
commune de La Chapelle-des-Fougeretz ;
- autorise Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 035-213500598-20250526-20249-DEF Publié le: -
? JUN 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2025-49 - Désherbage de documents de la médiathèque
Rapporteur : Soazig DUVAL
La politique de régulation des collections de la médiathèque municipale prévoit les modalités d'élimination
suivantes pour les documents n'ayant plus leur place au sein des collections :
* mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu
obsolète ;
° nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins ou déjà présents sur le réseau :
+ documents très peu empruntés et ne présentant pas d'intérêt de les garder.
Certains des documents éliminés seront proposés aux centres de loisirs et au Multi-accueil, puis à l’ensemble de la population lors de la prochaine braderie de livres de la médiathèque vendredi 27 juin. Les documents non vendus ce jour de braderie, pourront être donnés à l'association Emmaüs qui récupère les livres, ou valorisés et
recyclés par La Feuille d'Erable, entreprise inclusive de la filière du recyclage et de la récupération.
Vu la commission unique du 12 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
- adopte la liste des documents jointe au présent rapport pour élimination, soit 950 documents, dont 643
livres, 305 revues et 2 jeux de société.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ Publié le : - 2 JUN 2035
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 035-213500598-20250526-202550-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Date de la convocation : 20 mai 2025
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Janathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BU] Lam.
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2025-50 — Délégation du conseil à Mme le Maire — Droït de préemption
Rapporteur : Natacha BLANC
En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de droit de
préemption urbain, l'assemblée est informée des décisions prises, listées ci-après.
Adresse Référence Nature du Surface Date non- cadastrale bien terrain préemption
(m°)
Le Planty AL 98 Bâti 1071 03/03/2025
1/3/5 rue du | AM 264/265/266 | Nonbäti 641 19/03/2025
Grand Champ
‘12/14/16 Allée | AM 298/299/300 Non bâti 560 | 19/03/2025 | des Coudriers
6/8/10 Allée des | AI 382/381/380 Non bâti 490 | 19/03/2025
Coudriers
4 La Senestrais AMO Bâti 639 11/04/2025
364/0367/0370
14 rue du AE-0399 Bâti 1142 20/04/2025 Moulin Neuf
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseil Municipal :
-__ prendacte des décisions présentées dans lé présent rapport. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Regu en préfecture le 02/06/2025
Publié le [ER
ID : 035-213500598-20250526-202551-DE Publiéle: = ? JUIN 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 26 mai 2025
Date de la convocation : 20 mai 2025
HET
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeréetz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2321-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre- Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Élisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam,
Absent ayant donné pouvoir : GUERIN Jean-Michel (a donné pouvoir à M. BOUVIER Gérard)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
[ 2025-51 — Délégation du conseil à Mme le Maire - Commande publique |
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
En vertu de lea délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de commande
publique, l'assemblée est informée des décisions prises, listées ci-après.
MARCHE DE TRAVAUX
Objet attribute Montant HT Notifié Date de
___ Adresse notification
Travaux de construction du Pôle Soclo Culturel NIREPRBECRRNSON Lot 3 - Terre Crue 3 RUE DE LA HAYE FONTENY 3 035
FE 3" Terre en 35220 CHATEAUBOURG 12 035,51 € 22/04/2025 Modification n°2 | | France
DARRAS Travaux de construction du Pôle Socio Culturel ZONE ARTISANALE DES ESTUAIRES
Lot 4 - Charpente et bardage bois -57 899,00 € 18/04/2025 L 5133 ROMAGNE Modification n°1
| france | |
Travaux de construction du Pôle Socio Culturel | EURE | Lot 7 - Menuiseries extérieures ÉD AUE DES METTRAS -8617,34€ 28/04/2025 o 35540 MINIAC MORVAN ’ Modification n°1
| rance Sn
Travaux de construction du Pâle Socio Culturel A BERRERE METAL
Lot 8 - Métallerie - Serrurerie 3 132,36€ 21/04/2025 : 35340 LIFFRE odification n°1 | |
Travaux de construction du Pôle Socio Culturel PATRATSSTEM
Lot 9 - Cloisons - Doublages perdre 3 ° ons - Doublag 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC 8339,09€ 22/04/2025
Modification n°1 F
France | |
Lrsvaux de construction du Pôle Socio Culturel PIEAT SYSTEM a clair de lune
1112,41€ 22/04/2025
Î
a ne Doublages 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC î oG] 10! France Envayé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le ER
ID : 035-213500598-20250526-202551-DE
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
le Conseit Municipal :
- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Lionel BRODIER Madame Le Maire, Christèle GASTÉ