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Acte - 20252803 18 ACTE TPN
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20252803 18 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
IBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBEKRALION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 11 Procurations : 2
Date de convocation : 24 mars 2025
Date d’affichage : 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD
Était absent : Lionel CAYRON — Magali COULET - Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS
Représentés :
- Magali COULET par Christian JULIAN
- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUT A quitte la séance à 18h30).
Objet : Vote de l’affectation du résultat du budget lotissement (budget 45003)
Délibération n° 2025-18
Le conseil municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 32 620.34 €
Pour Mémoire BP 45003 budget lotissement 2024
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 40 588.03 €
Excédent d'investissement antérieur reporté 366 974.31 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 :
Déficit de fonctionnement -7 967.69 €
Excédent d'investissement 5 717.76 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 32 620.34 €
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 372 692.07 €
Solde affecté comme suit :
* Affectation à l'excédent reporté (recettes de fonctionnement au 002) 32 620.34 €
* Affectation à l'excédent reporté (recettes d'investissement au 001) 372 692.07 €
Délibération adoptée à 11 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain BECMAS Richard FIOL
— Er
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250328-20252803_18-DE
Reçu le 03/04/2025