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Acte - DEL202287 87 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202287 87 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NANT
Séance
du
12
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents:
11
Votants:
13
Absents:
2
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Date
d’affichage
: 06/12/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
Décembre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Vernhettes
Michel,
Frenehard
Anne-Marie,
Delmas
Alain,
Charalambos
Jean-Pierre,
Bouat
Yvan,
Thomas
Sabine,
Coulet
Magali,
Julian
Christian,
Arocas
Claude.
Absents
: Aubeleau
Vanessa,
Govignon
Virginie
Représentés
: Galliard
Jean-François
a donné
procuration
à Charalambos
Jean-Pierre,
Cayron
Lionel
a donné
procuration
à Delmas
Alain
Objet
: Pouvoir
au
Maire
de
lancer
des
appels
d’offre/
Travaux
cantine
de
l’école
du
Roc
Nantais
Délibération
n°
2022-87
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
2022-46
du
18
Mai
2022
a
attribué
la
maitrise
d'œuvre
concernant
l'opération
«
Rénovation
cantine
scolaire
»
au
cabinet
d'architecture
EB
Archi :
Il est
donc
nécessaire
de
lancer
la
procédure
d'appel
d'offre
en
vue
des
travaux.
A
cette
fin,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
un
appel
d'offre
pour
la
réalisation
des
travaux.
Le
Conseil
OUÏ
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
15
Décembre
2022
Le
secrétaire
de
Séance,
5
Le
Maire,
Frénéhard
Anne-Marie
Fiol
Richard
Qu
>
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
Et
publication
du
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20221212-DEL202287_87-DE Reçu le 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20221212-DEL202287_87-DE Reçu le 15/12/2022