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Acte - DEL202288 88 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202288 88 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NANT
Séance
du
12
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en exercice:
15
Présents:
11
Votants:
13
Absents:
2
Procurations
: 2
Date
de convocation
: 06/12/2022
Date
d’affichage
: 06/12/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
Décembre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances
sous
la Présidence
de Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Vernhettes
Michel,
Frenehard
Anne-Marie,
Delmas
Alain,
Charalambos
Jean-Pierre,
Bouat
Yvan,
Thomas
Sabine,
Coulet
Magali,
Julian
Christian,
Arocas
Claude.
Absents
: Aubeleau
Vanessa,
Govignon
Virginie
Représentés
:Galliard
Jean-François
a donné
procuration
à Charalambos
Jean-Pierre,
Cayron
Lionel
a donné
procuration
à Delmas
Alain
Objet
: Pouvoir
au
Maire
de
lancer
des
appels
d’offre/
Travaux
Mairie
Délibération
n°
2022-88
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
2021-82
du
09
Juillet
2021
a
attribué
la
maitrise
d'œuvre
concernant
l'opération
«
Hôtel
de
ville
» au
cabinet
Rouquette
et
Vidal
:
ll est
donc
nécessaire
de
lancer
la
procédure
d'appel
d'offre
en
vue
des
travaux.
A
cette
fin,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
un
appel
d'offre
pour
la
réalisation
des
travaux.
Le
Conseil
OUÏ
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
15
Décembre
2022
Le
Maire,
Fiol
Richard
Le
secrétaire
de
Séance,
Frénéhard
Anne-Marie
ID
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
Et publication
du
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20221212-DEL202288_88-DE Reçu le 15/12/2022