Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 120 Arrete de circulation travaux Constructe
Arrêté - A2020 156 Prolongation travaux ERT Cremieu
Arrêté - A2020 156 Prolongation travaux ERT Cremieu
Arrêté - A2021 153 prolongation fibre cremieu ERT
Arrêté - A2021 153 prolongation fibre cremieu ERT
Arrêté - A2021 038 Prolongation deploiement fibre THD 38 Cr
Arrêté - A2025 177 Arrete de circulation travaux rue du Che
Arrêté - A2021 038 Prolongation deploiement fibre THD 38 Cr
Arrêté - A2021 170 arrete de circulation travaux rue de la
Arrêté - A2020 029 prolongation A2020 017 travaux rue Frand
Arrêté - A2025 157 Prolongation travaux Constructel rue Juiverie Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 157 Prolongation travaux Constructel rue Juiverie Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
310
13
31IS
C:R°E:M:l:E:U
ARRETE MUNICIPAL A2025 157
PROLONGATION ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
La Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu lPArrêté Municipal A2025 120 en date du 1% avril 2025 règlementant la circulation et le stationnement rue Juiverie, pour permettre la réparation d’une chambre Télécom. Vu l’avancée des travaux,
CONSIDERANT que pour permettre la poursuite de l’exécution de travaux rue Juiverie, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE N°1 : PROLONGATION ET VALIDITÉ
L'arrêté initial de circulation, étant prolongé jusqu'au 28 avril 2025 inclus, les prescriptions de l'arrêté A2025_120, en date du 1° avril 2025, restent inchangée.
Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l'arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
A Crémieu, le 25/04/2025
La Maire
Destinataires :
Constructel
Gendarmerie
Services techniques
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr