Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 21

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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 21 Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 21 AVRIL 2011 à 20 H

Date de la convocation : 12 avril 2011

Présents : Mme Garnier (Maire), M. Bijard, Mme Gaitey, M. Milloir, M. Lejeune, adjoints, Mmes Fillon, Hébert- Deguise, Maillard, Radigon, Roger, Todesco, MM. Desbois, Desserée, Durante, Freixinos, Jayet, Parthiot, Piesvaux, conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme Bassard (procuration à M. Milloir) Secrétaire de séance : M. Desbois

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, les comptes administratifs présentés par Madame le Maire et se décomposant de la manière suivante :

Budget principal

La section de fonctionnement présente un excédent de 572.339,04€ €

La section d'investissement présente un excédent de 406.761,73 €

Soit un excédent global de 979.100,77€

Budgets annexes

Lotissement communal

La section de fonctionnement présente un excédent de 19.036,59 €

Distribution d'eau potable

La section d'exploitation présente un excédent de 62.280,40 €

La section d'investissement présente un excédent de 80.791,61 €

Soit un excédent global de 143.072,21 €

Assainissement

La section d'exploitation présente un excédent de 50.425,52 €

La section d'investissement présente un déficit de 677.065,67 €

Soit un déficit global de 626.640,15 €

BUDGET PRIMITIF 2011 (BUDGET COMMUNAL)

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2011

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Charges à caractère général 802.439,04 €

Charges de personnel 434.400,00 €

Atténuation de produits 1.848,00 €

Virement à la sect° d'investissement 219.437,47 €

Opérations d’ordre entre sections 4.000,00 €

Autres charges de gestion courante 180.522,00 €

Charges financières 41.000,00 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 172.339,04€

Atténuation de charges 1.000,00 €

Produits des services 47.040,00 €

Impôts et taxes 953.985,47 €

Dotations et participations 484.082,00 €

Autres produits de gestion courante 22.000,00 €

Produits exceptionnels 3.200,00 €

Total des dépenses 1.683.646,51€ Total des recettes 1.683.646,51€ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2010, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 572.339,04 € décide d'affecter 400.000,00 € du résultat de fonctionnement 2010 à la section d'investissement du budget primitif 2011.

TAXES LOCALES DIRECTES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le montant des impôts communaux pour 2011.

TRAVAUX VOIRIE 2011

Après avoir pris connaissance des devis, le conseil municipal arrête la liste des travaux de voirie pour 2011.

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes de l’Auxois-Sud et de lui confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, la maîtrise d’oeuvre étant confiée à la D.D.T. dans le cadre de la convention A.T.E.S.A.T.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Capital des emprunts 110.000,00 €

Remboursement T.L.E. 1.500,00 €

Participation SICECO 100.000,00 €

Travaux de voirie 120.000,00 €

dont Rue Notre-Dame 41.968,50 €

dont Rue Emile Zola 22.296,50 €

dont Rue de Frasnes les Couvin 1.548,50 €

dont Rue Pasteur 666,30€

dont Avenue Général de Gaulle 4.210,00 €

dont Place des Alliés 499,00 €

dont Rue de la Montagne 941,60 €

dont Chemin Grignard 22.341,50 €

dont Rue du 19 Mars 1962 17.410,00 €

dont Rue de Dijon 1.630,50€

dont divers 6.487,60€

Aménagement accès gendarmerie 150.000,00 €

Extension réseau E.R.D.F. 50.000,00€

Etude plan accessibilité 12.000,00€

Aménagement centre bourg 30.000,00€

Travaux bâtiments communaux 700.000,00 €

dont bâtiment services techniques 600.000,00 €

dont salle des fêtes 100.000,00 €

Columbarium 21.799,02 €

Terrain foot gazon synthétique 680.000,00 €

Tennis couvert 300.000,00€

Chapelle N.D.Trouvée 200.000,00€

Achat terrain 42.000,00 €

Matériel de bureau. informatique 5.024,00 €

Défébrillateurs 50.000,00 €

Participations T.N.T. 4.000,00€

Recettes

Excédent de fonctionnement reporté 400.000,00 €

Prélèvement sect° fonctionnement 219.437,47 €

Excédent d’investissement reporté 406.761,73 €

Fonds compensation de la TVA (2010) 43.000,00 €

Emprunts 739.623,82€

Taxe locale d'équipement 6.000,00 €

Subvention travaux voirie 25.000,00 €

Subvention terrain de foot 433.000,00 €

dont département 45.000,00€

dont région 90.000,00€

dont état et établissements nationaux 148.000,00€

dont Europe 150.000,00€

Subvention tennis couvert 199.500,00€

Subvention N.D.Trouvée 100.000,00 €

Participations T.N.T. 4.000,00€

Total des dépenses 2.576.323,02 € Total des recettes 2.576.323,02€

PARTICIPATION FINANCIERE ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, fixe à 400€ par élève domicilié

dans la commune la participation de la commune au fonctionnement de l’Ecole Privée Notre-Dame.SUBVENTIONS 2010

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des dossiers de demande de subventions présentées par les associations, vote à l'unanimité les subventions suivantes aux diverses associations.

Associations à caractère social

Centre Social du canton de Pouilly 14.000,00 €

A.D.M.R. 600,00 €

Amicale donneurs de sang 460,00 €

Maisons de parents en Bourgogne 460,00 €

Foyer logement « les Myosotis » 400,00 €

Téléthon 500,00 €

J.A.L.M.A.V. 300,00 €

Restos du cœur 400,00 €

Secours catholique 160,00 €

Secours populaire 160,00 €

Croix rouge 160,00 €

Souvenir Français 160,00 €

Arc en ciel pollien (Arcades) 400,00 €

Ligue bourguignonne contre le cancer 200,00 €

S.O.S. Village d’enfants 100,00 €

Journée nationale des aveugles 50,00 €

Journée nationale des paralysés 50,00 €

A.C.P.G. (prisonniers de guerre) 40,00 €

Vie scolaire Formation

Ecole G. Virely (classes dépaysées) 1808,75 €

Ecole G. Virely (transport piscine) 1092,00 €

Ecole G. Virely (coop. scolaire) 610,00 €

Coop. Scolaire maternelle 610,00 €

Association sportive du collège 1.500,00 €

Association sport collège (sub. excep) 1.500,00 €

Collège André Lallemand (voyage) 400,00€

OGEC (Ecole Notre Dame) 10.000,00 €

C.F.A. La Noue 390,00 €

CFI Auxerre 90,00 €

A.FOR.BAT 130,00 €

Maison Familiale Rurale Baigneux les Juifs 65,00 €

Un budget de 13.831,25 €

est gardé en réserve

Associations culturelles

A.D.A.M. (Asso. Dvt Action Musicale) 11.000,00 €

Harmonie 4.600,00 €

Groupe Vocal Divertimento 460,00 €

Comité jumelage Pouilly-Lenningen 300,00 €

Centre social (déficit cinéma) 1.550,00 €

U.D.M.J.C. (circuit cinéma) 1.000,00 €

Amis de la bibliothèque 250,00 €

Rallye Val d’Auxois 150,00 €

Associations sportives et de loisirs

Aéroclub (ailes Pouilly/Maconge) (subv.exc.) 800,00 €

A.S.P. Football 3.000,00 €

A.S.P. Basket 700,00 €

Judo Club 1.000,00 €

Société de pêche 500,00 €

Société de pétanque 160,00 €

Tennis club 300,00 €

Tennis de table 200,00 €

Tennis de table (sub.excep.) 300.00€

V.C.P.A. (Vélo Club) 800,00 €

Vital’Gym 300,00 €

Volley Club 300,00 €

Tir à l’arc (sous réserve création) 300,00 €

C.V.P.A. (Voile) 800,00 €

Autres associations

Comice agricole 183,00 €

Office de tourisme 5.000,00 €

Office de tourisme (maisons fleuries) 240,00 €

Les Amis de Velard 250,00 €

La Ronde de l’Auxois 80,00€

Les Amis des Bêtes 600,00 €

Passe Montagnes 150,00 €

Courir pour la Paix 500,00€

Pouilly ville vélotouristique 500,00€

Concours national de la Résistance 100,00€

BUDGET PRIMITIF 2010 (BUDGETS ANNEXES)

 Distribution d'eau potable

La section d'exploitation est équilibrée à la somme de 109.930,40€

La section d'investissement est équilibrée à la somme de 113.841,61 €

 Assainissement

La section d'exploitation est équilibrée à la somme de 116.125,52 €

La section d'investissement est équilibrée à la somme de 1.004.227,93 €  Lotissement communal

Considérant que l’ensemble des lots du lotissement communal des « Prés ponsard » sont vendus et qu’il ne

reste aucun travaux à réaliser pour cette opération, le conseil municipal décide de clore ce budget à compter

du 1er mai 2011.

ASSAINISSEMENT – SURTAXE COMMUNALE ANNEE 2011

Le conseil municipal fixe comme suit la surtaxe communale assainissement pour 2011 : Part fixe : par an 20,00€

Consommation : par m3 0,79 €

Fonds financier de renouvellement : par m3 0,0154 €

EAU – SURTAXE COMMUNALE 2011

Le conseil municipal maintient comme suit la surtaxe communale eau pour 2011 : Part fixe : par an 25,92€

Consommation : par m3 0,3445 €

Fonds financier de renouvellement : par m3 0,0366 €

REDEVANCE FRANCE TELECOM

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à recouvrer les redevances d’un montant de 2.445,33€ dues par France Télécom pour l’occupation du domaine public.

TENNIS COUVERT

Deux solutions sont présentées :

- 1/ création d’un court couvert

- 2/ couverture d’un court couvert existant

Le Conseil Municipal retient la solution 2 sous réserve de l’obtention des subventions qui seront sollicitées dans le cadre de ce projet.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation de demander les subventions auprès : - Du FAEDER (fonds européens),

- Du Conseil Régional,

- Du Conseil Général,

- De la Fédération Française de Tennis,

- Du CNDS,

- Du SICECO

Cette solution répond :

1/ aux besoins du club de tennis, actuellement freiné dans son évolution du fait de l’impossibilité d’obtenir des créneaux supplémentaires dans le gymnase,

2/ de permettre de créer une section Badminton et ainsi de développer l’offre sportive de la commune et de son canton,

3/ au souci de la municipalité de répondre aux besoins tout en privilégiant un investissement financier moins important, n’ayant pas à créer de nouvelle surface de jeu.

AVENANT S.A.U.R.

Le Conseil Municipal approuve les termes de l’avenant au contrat d’affermage du réseau d’assainissement à intervenir entre la SAUR et la Commune, suite à la construction de la nouvelle station d’épuration.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.