Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 12
Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 21
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 08 11
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 04 08
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 11 11
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 06 08
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 10 08
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 02 09
Compte-Rendu - compte rendu de seance cm du 22 04 14
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 09
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 11 08
Document publié le Mardi 4 novembre 2008 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04 11 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 4 NOVEMBRE 2008 à 20 H
Tous les conseillers sont présents Secrétaire de séance : Karine Bassard
1. Approbation du choix de l’entreprise pour la réalisation de la station d’épuration Madame le maire rappelle aux conseillers le déroulement de la procédure. Après audition des entreprises concurrentes, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition de l’entreprise MSE pour un montant de 1.115.532 € HT. En ajoutant les frais de maîtrise d’œuvre, d’assistance technique, d’étude de sol préalable, de suivi technique, de suivi béton armé, de sécurité, le total est estimé à environ 1.180.000 € HT. Les prévisions de financement laissent apparaître des possibilités de subvention à hauteur de 80%. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le choix de MSE et est d’accord pour solliciter l’aide du Conseil Général et celle de l’agence de l’eau Seine Normandie.
2. Affaires diverses
Maison Nicolle.
Le conseil municipal, après visite des lieux, propose de vendre la maison d’habitation à M. et Mme Lerouge pour la somme de 10.000 € avec obligation de réaliser des travaux de sécurité sous 6 mois et de transformer la porte donnant sur la cour en fenêtre. Le conseil municipal propose de garder l’atelier pour le détruire et l’aménager. L’aménagement fera l’objet d’une prochaine réflexion.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces 2 propositions.
SICECO
Le SICECO nous a remis son devis pour l’éclairage public du parvis de l’église et des allées autour de l’église. Après réflexion, pour minimiser les coûts, le conseil municipal décide à l’unanimité de n’éclairer que le parvis de l’église pour un coût approximatif de 15.000€. Gendarmerie
Madame le maire était en réunion avec les services du département pour définir les accès de la future gendarmerie. En ce qui concerne le projet gendarmerie, une nouvelle réunion aura lieu le 17 novembre à OPH 21 pour l’examen final du projet suite aux observations de Madame le maire et de la gendarmerie. Le dossier sera ensuite validé par la Direction Générale de la Gendarmerie avant le 31/12/08. Les travaux de construction commenceront courant 2009.
Délégations au maire
La sous-préfecture nous demande de préciser certaines délégations votées lors du précédent conseil. Ainsi, il est proposé que les lignes de trésorerie soient plafonnées à 500.000€, les limites fixées pour les emprunts étant fixées par le budget.
Recensement de la population
Il aura lieu du 15 janvier au 14 février 2009. Il sera effectué par 3 agents.
Madame Garnier propose la création pour la durée du recensement de 3 emplois d’agents recenseurs avec une rémunération au SMIC (rémunération compensée par une dotation de recensement).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces 3 créations de poste. Lotissement « Les jardins de Saint-Pierre »
Sur le terrain appartenant à Monsieur Rocault situé entre la rue de la messe et la rue Notre-Dame, 11 lots seront crées par la société Capelli.
Il est nécessaire que les équipements et la voirie soient transférés à la commune. Il sera demandé au promoteur que les équipements soient de même qualité que ceux en vigueur dans les autres lotissements communaux.
A l’unanimité, le Conseil municipal est d’accord pour que Madame le maire accepte le transfert dans le domaine communal des équipements et de la voirie avec la clause ci- dessus.
Convention SPA
Il existe une convention entre la SPA et la commune de Pouilly en Auxois depuis 1993. Les maires ont l’obligation de capturer les animaux errants, qui sont ensuite récupérés par la SPA.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour la signature de cette convention. Désherbage de la bibliothèque
Le désherbage de la bibliothèque consiste à retirer des rayons les ouvrages en mauvais état, ceux qui ne sont plus d’actualité ou ceux qui ne sont jamais empruntés sous réserve qu’ils aient été acquis depuis plus de 5 ans.
Suite à la demande d’Arnaud Rognon, sous le contrôle de la BDP, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour procéder au désherbage de la bibliothèque.
Illuminations
L’objectif pour cet hiver est de progresser dans les illuminations tout en limitant les frais. Au bassin, des lucioles (ampoules LED) seront installées dans quelques arbres. La fontaine qui se trouvait auparavant sur la place ira sur le rond-point vers le gymnase et un sapin illuminé par un rideau sera érigé sur la place principale.
Régime indemnitaire
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder aux adjoints techniques 2ème classe qui ont des activités particulières (travail en hauteur, conduite d’engins de chantier, etc.....) une revalorisation de leur coefficient de régime indemnitaire de 3,5 à 7%. Par 11 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide de passer le coefficient du secrétaire de mairie pour l’indemnité pour travail supplémentaire de 4,5 à 8%. Entreprise IDS
Le 28 octobre, Madame le maire, accompagnée de conseillers municipaux, a visité l’entreprise IDS implantée à Pouilly en Auxois qui invente, produit et distribue des instruments et des réactifs d’immunologie, de biochimie et d’hématologie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.