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Compte-Rendu - compte rendu cm 29 06 10
Document publié le Mardi 29 juin 2010 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 06 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 29 JUIN 2010 à 20 H
Présents : Mme Garnier (maire), M. Bijard, Mme Gaitey, M. Milloir, M. Lejeune, adjoints, Mmes Bassard, Fillon, Hébert-Deguise, Maillard, Radigon, Roger, Todesco, MM. Desbois, Desserée, Durante, Jayet, Parthiot, Piesvaux, conseillers municipaux
Absent excusé : M. Freixinos (procuration à Maurice Lejeune)
Secrétaire de séance : Karine Bassard
Le conseil municipal valide et signe les comptes-rendus des précédents conseils municipaux.
1. Convention APRR / Commune pour travaux d’assainissement
Suite à la demande de la commune, APRR a adressé une convention autorisant la commune à réaliser les travaux sur le domaine autoroutier et accordant une participation financière de 44.000 € Cette convention est adoptée à l’unanimité.
Résultats de la consultation :
2 lots étaient à pouvoir. 13 entreprises ont soumissionné pour 1 lot, 9 pour l’autre. L’entreprise « Société Grayloise de travaux » a été retenue pour les 2 lots. Lot 1 : assainissement gravitaire : 49.783,30 € HT
Lot 2 : fonçage : 63.750 € HT
Ce choix est entériné à l’unanimité.
Le bilan financier de l’opération s’élève à 131.675,66 €.
L’agence de l’eau octroie une subvention de 25 % du montant soit 33.000€ et une avance remboursable de 19.800€.
2. Convention Conseil Général / Commune pour la station d’épuration
Le Conseil Général souhaite annualiser les subventions concernant les programmes d’assainissement et d’eau potable.
La commune de Pouilly est concernée pour la subvention de la station d’épuration. Cette subvention sera versée en 10 annuités.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.
3. Convention démolition MILLE-CLUB
La participation de la commune aux frais de démolition avait été entérinée lors un précédent conseil municipal.
Après consultation, cette démolition est confiée à l’entreprise SNDRA.
La répartition entre les 2 signataires de la convention est à part égale :
Soit pour la Commune de Pouilly-en-Auxois : 14.750 € HT
Soit pour la Communauté de Communes de l’Auxois Sud : 14.750 € HT Madame le Maire est autorisée à signer cette convention à l’unanimité.
4. Columbarium
2 entreprises ont été consultées : Granimond et OGF.
Après présentation des tarifs et des visuels des 2 sociétés, la proposition la moins onéreuse est retenue : la société Granimond pour un montant de 16.215 € HT.
Il faut ajouter la démolition des socles actuels et la réfection des sols. Ces travaux seront effectués par SAS ou par les employés communaux.
Le règlement du columbarium est approuvé à l’unanimité.
5. Affaires diverses
SICECO
Adoption de l’habilitation « communications électroniques » et les modifications qu’elle entraîne. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord au SICECO.
Bibliothèque
- Achat de mobilier pour ranger les CD, DVD, BD.
Devis de la société Borgeaud : 2.101,19 € TTC
Accepté à l’unanimité.
- Constitution d’un fonds de BD pour adolescents
Budget : 4.396 € ; subventionné à 60 % par le Conseil Général.
Adopté à l’unanimité
- Atelier d’écriture
Claire Durante aimerait proposer un atelier d’écriture.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le prêt à Claire Durante des locaux de la bibliothèque pour y animer son atelier, en dehors des heures d’ouverture de la bibliothèque. - Pour information
Arnaud Rognon a sollicité un congé parental et ne travaillera plus qu’à 70 % de son temps. Une réorganisation de son travail sera faite avec l’établissement d’une fiche de poste.
Décisions modificatives
A rajouter dans le budget investissement : le columbarium (15.000 €) et le mobilier de la bibliothèque (2.500 €). Seront financés par une diminution de 17.500 € du budget du terrain de foot. Le fonds de BD (4.000 €) sera financé par 2.500 € de subventions et 1.500 € de redevance d’occupation du service public.
Demande de subvention « courir pour la paix »
Le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à cette demande pour la course cycliste « courir pour la paix » qui aura lieu le 7 août 2010 à Chailly et décide à l’unanimité d’octroyer une somme de 500 €.
Demande d’acquisition de terrain
M. Sédattin Collakoglu souhaite acheter une portion de terrain située derrière la maison pour pouvoir sortir vers ce terrain.
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité car la condition sine qua non de la vente était que la porte soit condamnée et transformée en fenêtre.
Malfaçon rue Sergent Stéphane Mazeau
Affaissement en face du magasin Gamm Vert. Le Conseil Général propose de financer la moitié des travaux (estimés à 23.000 € HT), l’autre moitié étant à la charge de la commune de Pouilly.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Terrain de foot
Les subventions ne sont pas encore toutes connues.
Le Conseil Municipal décide le report du projet et procèdera à une nouvelle consultation en début d’année prochaine.
Achat d’un tracteur pour les services municipaux
Une consultation est lancée ; 3 entreprises seront sollicitées selon le cahier des charges.
14 juillet
Le Bien Public proposera une animation.
Une remise de trophées aux associations sportives, culturelles, aux bénévoles aura lieu à cette occasion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.