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Arrêté - 2024 9 arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de leglise
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 9 arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre
COMMUNE d’OCQUERRE Ocuerre
PAYS DE ue
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2024-9
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1,
L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre II de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents ; et notamment les articles R 411-8 et
R 411 —25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande formulée par la SARL RODRIGUES LEMOS située 12 rue de Bel Air 77440 OCQUERRE pour la réfection de la chaussée de la rue de l'Eglise,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la société SARL RODRIGUES LEMOS de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux de réfection de la chaussée de la rue de l'Eglise,
ARRETE
ARTICLE der : La société SARL RODRIGUES LEMOS située 12 rue de Bel Air 77440
OCQUERRE, est autorisée à réaliser les travaux de réfection de la chaussée de la rue de l'Eglise, à compter du 31 janvier 2024 et jusqu’à la fin des travaux, pendant une durée estimée à 6 jours. ARTICLE 2 : Travaux - Circulation — Signalisation :
Circulation :
La rue de l'Eglise sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la société SARL RODRIGUES LEMOS.
Accès riverains : À la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains.
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier :
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d’un panneau type KC1 « route barrée », KD22A « Déviation » et type AK5 « attention travaux ».
Installation d’une déviation : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée par la RD102A1 et la D17.
La signalisation de restriction et de déviation sera assurée par la société SARL RODRIGUES LEMOS et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la
réglementation sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 6: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n’est pas respecté.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
* A la société SARL RODRIGUES LEMOS,
* La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
* Au centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq
“ La société Transdev
Ÿ Covaltri
Ocquerre, Le 25 janvier 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,
- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr