Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 31.01.2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 22.10.2024
Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipl du 25.02.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 21.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 19.06.2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 13.12.2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25.06.2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2.08.2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14.05.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 23.04.2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 Avril 2024 à 18 h 00 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE ______________________ Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Etaient présents : : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, USAI Thierry, PHILIPPE Magalie, LOCUFIER Isabelle, DUCCESCHI Patrick, DUFOUR Daniel, PIROTTE Lauriane, ANSART Rénald, MANET Maxime, ROYE Hervé, CHARLEZ Emmanuelle, LEMAIRE Bruno. Était excusée : MASCAUX Tatiana (procuration à Manet Maxime) Était absent : MICHEL Nathalie Secrétaire de la séance : SALLIO Michel Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 est adopté à l’unanimité Plan d’investissement 2024 Présentation des opérations prévues au budget 2024 afin de rechercher les financements nécessaires. Rappel du PPI Plan Pluriannuel d’Investissement voté en début de mandat. Cette année, le PPI sera exécuté en fonction du vote du Budget 2024. La mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2024 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, Exposé : la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l’inflation et à compenser leur perte de pouvoir d’achat, 1/Les bénéficiaires - Les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat, - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires. 2/ Les conditions à remplir Pour bénéficier de la prime les agents publics devront remplir les conditions cumulatives suivantes : 1° avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1 er janvier 2023, 2° être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023, 3° avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant de la prime de 300 €, sera réduit à proportion du temps de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024. Adopté à l’unanimité. Mise en place d’un accueil collectif des enfants de la Commune pendant les vacances scolaires en partenariat avec les Communes d’Hamel et de Tortequesne. Projet de convention avec la commune d’Hamel pour les périodes d’ouverture suivantes : - Vacances de printemps – 15 jours - Vacances d’été - 3 semaines en Juillet - 15 derniers jours d’août - Vacances d’automne – 15 jours Depuis quelques années, la commune ne participe qu’aux frais de fonctionnement du centre pour les vacances d’été selon la fréquentation des enfants de la commune. Lors de la réunion du 28 février 2024, organisée par M. le Maire d’Hamel, il est demandé aux partenaires de conventionner pour les 3 périodes d’ouverture du centre. Au vu des places limitées, l’accueil des enfants des communes conventionnées sera prioritaire. La commune s’engage à participer aux frais de fonctionnement du centre à hauteur de 60 € par semaine et par enfant. Adopté à l’unanimité. Projet d’aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 643 entre Cantin et Bugnicourt M. le maire a présenté à l’assemblée l’appel d’offres réalisé par le Conseil Départemental et les différentes hypothèses de financements. Les conseillers se posent des questions sur la position de la commune de Cantin sur ce projet. En fonction de la décision de Cantin, la commune devra donner son avis définitif. Points divers o Projet d’aménagement des voieries o Sécurisation du terrain de la fête du bœuf et du foot o Bilan et résultat de la fête de voitures anciennes o Calendrier des fêtes communales