Compte-Rendu - Compte rendu du 9.04.2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 9.04.2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bugnicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 avril 2026 à 18 h 30 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE

______________________

Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12

Etaient présents : SALLIO Michel, DUFOUR Daniel, USAI Thierry, CHARLEZ Emmanuelle, HAQUETTE Gaêlle, DUCCESCHI Patrick, MICHEL Nathalie, MARCHESAN David, DELBART Sébastien, BRIEUX Ingrid, MICHEL Christophe, MASCAUX Tatiana.

Étaient excusés : PHILIPPE Magalie (procuration à USAI Thierry), PIROTTE-BLERVACQ Lolita (procuration à CHARLEZ Emmanuelle), LESNE Frédéric (procuration à MICHEL Nathalie)

Secrétaire de séance : DUFOUR Daniel

Aucune observation n’ayant été formulée, les procès-verbaux du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 et du 22 mars 2026 sont adoptés à l’unanimité

Point ajouté : demande de restitution d’un ordinateur communal

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2121-22 DU CGCT

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L 2122-23.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Donne délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du C G C T.

DESIGNATION des représentants de la commune aux différents syndicats intercommunaux

 Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux (S.I.R.A)

 Titulaires : PHILIPPE Magalie Suppléants : DUFOUR Daniel DELBART Sébastien MASCAUX Tatiana

 Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée (S.I.C.A.E.I.)  Titulaires : DUCCESCHI Patrick Suppléants : MICHEL Nathalie HAQUETTE Gaëlle MICHEL Christophe

 SIDEN : (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Nord) - SALLIO Michel

 DEFENSE ET SECURITE : SALLIO Michel

USAI Thierry – correspondant défense

Tous les délégués ont été élus à l’unanimité et au scrutin public.

COMMISSIONS COMMUNALES

Il est rappelé que Monsieur le Maire fait partie de toutes les commissions communales :

 Commission de la Cohésion Sociale :

 MICHEL Christophe, DUFOUR Daniel, BRIEUX Ingrid, MARCHESAN David, HAQUETTE Gaëlle ont été désignés délégués du Conseil Municipal.

 SILVAIN Ginette, GAGNEUX Rosemarie, JONVAL Jean-Claude, ROSSIN Marc, BRACQ Brigitte, ROYE Hervé, LOCUFIER Isabelle, LANCEL Maryvonne ont été nommés délégués en qualité de membres représentant la Société Civile (représentant les aînés, les handicapés, les associations …)

 Commission Finances et Travaux :

 Tout le Conseil Municipal en fait partie. Fêtes et Cérémonies :

 Magalie PHILIPPE, Tatiana Mascaux, Emmanuelle Charlez, Gaëlle Haquette, David Marchesan.

 Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : DUFOUR Daniel Suppléants : BRIEUX Ingrid DUCCESCHI Patrick DELBART Sébastien USAI Thierry MARCHESAN David

 Conseil d’Ecole : Magalie PHILIPPE, MASCAUX Tatiana

 Commission Information Communication : USAÏ Thierry, PIROTTE-BLERVACQ Lolita

 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés par les services fiscaux les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants SILVAIN Ginette

ROSSIN Marc

MASCAUX Henri

VEYS Jean-Rémy

USAI Thierry

BRACQ Brigitte

MERLINO Bruno

ROYE Hervé

CAPPELAERE Christophe

DUFOUR Daniel

DERYCKE Hervé

VEYS Cédric

PETIT Jacques

DEVIENNE Laurent

DUCCESCHI Patrick

SILVAIN Philippe

MINOL Fabrice

SALLIO Sylvie

CAPON Olivier

CARON Roger Pierre

TIRMONT Frédéric

BANAL Georges

CANDELIER Evelyne

DEMAREST Gaston

 Conseil communautaire Douaisis Agglo – délégués élus lors de l’élection municipale du 15 mars 2026 Titulaire : SALLIO Michel Suppléant : PHILIPPE Magalie

PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

 Vote des Taux des Impôts Locaux 2026

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des impôts locaux :

Taxe foncier bâti : 10,69 % Taxe foncier non bâti : 38,71 %

Pour rappel : Taxe d’habitation - 13,69 %, (ne peut plus être modifiée)

 Vote des Subventions 2026

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter de 5 % les subventions aux associations locales.

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2026

Bugnicourt en Forme 420 euros

Club de l’Amitié Bugnicourtois 420 euros

Amicale Laïque Bugnicourtoise 420 euros

13-Zéro Club de pétanque 420 euros

V.T.T. Bugnicourt Club 420 eurosA.P.E.B. (association de Parents d’Elèves de Bugnicourt) 420 euros

Association colombophile « L’hirondelle » d’Arleux 150 euros

Association Au fil de nos idées 420 euros

Association « Lutins créatifs » 420 euros

Junior Association « Bugni’s teens » 420 euros

Coopérative scolaire 500 euros

Comité de la Fête du Boeuf 10 000 euros

TOTAL 14 430 euros

M. Le Maire donne la liste des principaux travaux et achats envisagés en 2026 :  Travaux de voirie Rue Nouvelle/Chemin de Goeulzin

 Travaux d’éclairage-chemin piétonnier rue d’Egalité/domaine du Moulin  Lampadaire EP au stade

 Abri-bus sur la route Nationale côté station

 Achat de petits matériels de voirie (panneau d’affichage numérique, figurines passage piéton, distributeur sac à déjection canine etc…)

 Eclairage de la façade de la mairie

 La prise en charge à 100 % le coût de destructions des nids de frelons  Formation Cases pour le personnel technique

 Achat des schistes……

M. Dufour a présenté la demande de l’association 13-Zéro pour un agrandissement de terrain de pétanque au stade – 4 terrains supplémentaires financés par le club. Les conseillers ont donné leur accord : POUR 11 CONTRE 1

PERSONNEL COMMUNAL

Afin de prévoir un renforcement de l’équipe technique, M. le maire demande la création des postes suivants :

– Emploi d’adjoint technique à temps complet – M. Dufour Daniel n’a pas pris part aux échanges ni au vote.

- Emplois non-permanents à temps complet et non-complet

Adopté à l’unanimité

DELEGATIONS DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

Adjoints :

 Daniel DUFOUR – travaux, associations, personnes âgées

 Magalie PHILIPPE – affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, fêtes et cérémonies  Thierry USAI – finances, communication

Conseiller délégué :

 Patrick DUCCESCHI - cadre de vie et environnement

DEMANDE DE RESTITUTION d’un ordinateur communal

M. le Maire présente aux élus des échanges avec le maire sortant au sujet d’un ordinateur portable qui lui a été attribué lors de son mandat. Ce dernier a demandé de lui laisser cet ordinateur à titre de don. Les élus donnent un avis défavorable à cette demande :

Pour 0

Contre 11

Abstention 1

Cet équipement relevant du patrimoine communal, devra être récupéré par la commune. De ce fait, un courrier sera adressé à M. Dordain Christian.

POINTS DIVERS

 Prévoir le BI pour distribution en fin de semaine par les élus, les associations désirant faire passer des informations peuvent les transmettre par mail thierry.usai@bugnicourt.fr avant le 15 du mois.  Aménagement du CORON est terminée – l’espace des jeux et de détente est ouvert au public  Projet de béguinage - réunion avec NOREVIE le mardi 5 mai à 10H (tous les élus sont invités).