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Arrêté - 1064684
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 1064684)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ë LE DE
4: ENNECEY Nous, Maire de la Ville de Sennecey-
“RIQN lès-Dijon
ARRETE N° AR2022-033 (22-AT-6238)
SUN
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 222036 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise FRACOM pour le compte de EXA
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise FRACOM à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser l'entreprise FRACOM pour le compte de EXA, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE LA BRONOTTE, RUE FELIX NORMAND, ROND-POINT DE LA PAIX et CHEMIN DE CHEVIGNY (C.R.N°4)
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERBICTION DE STATIONNEMENT, LIMITATION DE VITESSE, NEUTRALISATION DE VOIE et CIRCULATION ALTERNEE
+ RUE DE LA BRONOTTE (Sennecey-lès-Dijon)
+ RUE FELIX NORMAND (Sennecey-lès-Dijon)
+ ROND-POINT DE LA PAIX (Sennecey-lès- -Dijon)
, À compter du 26/09/2022 et jusqu'au 04/11/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent. La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 100 mètre(s), réglé par feux tricolores, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur toute l'emprise du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE
CHEMIN DE CHEVIGNY (C.R.N°4) (Sennecey-lès-Dijon), À compter du 26/09/2022 et jusqu'au 04/11/2022, la largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 50 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FRACOM.
Article 4
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chevigny Saint Sauveur , Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chevigny Saint Sauveur , Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny, SDIS Centralisation, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Chevigny Saint Sauveur et Services voiries de Dijon Metropole - L'entreprise FRACOM
- EXA
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Sennecey-lès-Dijon,
Le 16/09/2022
Monsieur le Maire
b
#
Philippe BELLEVILLE