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Arrêté - 1931983
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 1931983)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
74 SENNECEY Nous, Maire de la Ville de Sennecey-
DIQN lès-Dijon
ARRETE N° AR2025-008 (25-AT-1051 7)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 etR. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 250989 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise ROGER MARTIN pour le compte de COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise ROGER MARTIN à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise ROGER MARTIN pour le compte de COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE L'EGLISE
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, CIRCULATION ALTERNEE et LIMITATION DE VITESSE du 3 au 10 RUE DE L'EGLISE (Sennecey-lès-Dijon), à compter du 17/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. ROGER MARTIN sera tenu(e) d'installer des panneaux « piétons traversez » de chaque côté de l'emprise de chantier et un panneau AK 5 + « Traversée de piétons » en amont et en aval du chantier du chantier. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ROGER MARTIN.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny - L'entreprise ROGER MARTIN
- COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Sennecey-lès-Dijon,
Le 06 mars 2025
Monsieur Le Maire
Philippe BELLEVILLE