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Arrêté - 1931985
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 1931985)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
4 SÉNNECEY Nous, Maire de la Ville de Sennecey-
ses lès-Dijon
ARRETE N° AR2025-005 (25-AT-10107)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 250284 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SCUB pour le compte de SOGEDO
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SCUB à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'eau potable que doit réaliser l'entreprise SCUB pour le compte de SOGEDO, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : ROUTE METROPOLITAINE 905
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE
ROUTE METROPOLITAINE 905 (Sennecey-lès-Dijon), à compter du 03/03/2025 et jusqu'au 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. Un passage libre de 1,40 mètres minimum devra être assuré pour garantir totalement la sécurité des piétons tant au regard de la circulation qu'à celui de l'activité liée à la présente autorisation. Ce passage devra toujours être laissé en parfait état de propreté.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SCUB.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon - et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny - L'entreprise SCUB
- SOGEDO
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Dijon métropole,
Le 18/02/2025
Pour le président, Le Vice-Président de Dijon
métropole, délégué au réseau routier
métropolitain, à la voirie, au personnel, aux
affaires foncières et à l'EPFL
“7
N
Rémi DETANG
Fait à Sennecey-lès-Dijon,
Le 18 février 2025
Monsieur le Maire
Philippe BELLEVILLE