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Arrêté - 1158301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 1158301)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pc SENNECEY Nous, Maire de la Ville de Sennecey- É4 DIN EN ENSEMRLE.
lè S- D ij O n
ARRETE N° AR2023-0002 (22-AT-6718)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande de travaux effectuée sous lé numéro 230177 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise EUROVIA
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise EUROVIA à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise EUROVIA, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE JEAN DORAIN ét RUE DU STADE
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION INTERDITE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT et NEUTRALISATION DE VOIE
RUE JEAN DORAIN, de la RUE DU STADE jusqu'à la RUE CAROLINE AIGLE (Sennecey-lès- Dijon), À compter du 23/01/2023 et jusqu'au 21/04/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des véhicules est interdite. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules d'intervention et de secours, quand la situation le permet. La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur toute l'emprise des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules, selon l'itinéraire qui suit
+ _à l'intersection de la RUE DU STADE et de la RUE DE L'EGLISE
+ ROUTE DE CHEVIGNY, de la RUE DE L'EGLISE jusqu'à la RUE DE LA CHARME {Sennecey-lès-Dijon)
+ RUE DE LA CHARME, de la ROUTE DE CHEVIGNY jusqu'au 11 (Sennecey-lès-Dijon) + CR. N°14 DIT DE LA CHARME AUX BOEUFS, jusqu'à la RUE JEAN DORAIN (Sennecey-lès-Dijon)
Article 2
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION _ ALTERNEE,_ _ LIMITATION DE _ VITESSE _et__INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU STADE (Sennecey-lès-Dijon) au niveau de la RUE JEAN DORAIN, À compter du 23/01/2023 et jusqu'au 21/04/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur sur toute l'emprise du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise EUROVIA.
Article 4
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny, SDIS Centralisation et Monsieur le Directeur Départemental du SDIS de la Côte d'Or
- L'entreprise EUROVIA
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Dijon métropole,
Le 09/01/2023
Pour le président, le Vice-Président de Dijon
métropole, délégué au réseau routier
métropolitain, à la voirie, au personnel, aux
affaires foncières et à l'EPFL
Rémi DETANG
Fait à Sennecey-lès-Dijon,
Le 09/01/2023
Monsieur le Maire
#
Philippe BELLEVILLE