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Arrêté - 1067221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 1067221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
EY Nous, Maire de la Ville de Sennecey-
lès-Dijon
ARRETE N° AR2022-037 (22-AT-6161)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 221932 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SCUB pour le compte de SOGEDO
VU la permission de travaux sur la Voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SCUB à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'assainissement et sur réseaux d'eau potable que doit réaliser l'entreprise SCUB pour le compte de SOGEDO, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES MIMOSAS
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, NEUTRALISATION DE VOIE et LIMITATION DE VITESSE 11 RUE DES MIMOSAS (Sennecey-lès-Dijon), À compter du 17/10/2022 et jusqu'au 28/10/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La circulation est rendue libre chaque soir.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SCUB.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise SCUB
- SOGEDO
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Sennecey-lès-Dijon,
Le 06/10/2022
Monsieur le Maire
Philippe BELLEVILLE