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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22efd994d7707681c76a5e2df495a238)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL:
NANTES
| 3 février 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme
Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie
RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. LE MAIRE
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
M. Florent THOMAS donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
M. Dominique FOLLUT .. donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
21. Vœu du Conseil Municipal - Situation critique de la
psychiatrie en Loire-Atlantique et demande de mesures
urgentes
Monsieur le Maire rapporte :
La psychiatrie est dans une situation très préoccupante en Loire-Atlantique, et plus
particulièrement celle de l'établissement public de santé mentale EPSYLAN qui fait
face à une crise sans précédent.
Conseil municipal du 3 février 2025 | 1/3
DCM2025SIN21 — Vœu du Conseil Municipal - Situation critique de la psychiatrie en Loire-Atlantique
et demande de mesures urgentesEPSYLAN (Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord) couvre un bassin
de 340 000 habitants représentant près de 100 communes et 55% du territoire du
département. Aujourd'hui pourtant, faute de médecins en nombre suffisant,
l'établissement voit sa capacité d'accueil réduite à seulement 12 lits d'admission
sur les 74 existant il y a encore 3 ans. Ces lits restants sont également menacés à
très court terme, plaçant l'établissement, les équipes soignantes et les patients
dans une situation d'urgence critique.
Cette réduction drastique de la capacité d'accueil engendre :
Une surcharge insoutenable pour les autres structures psychiatriques du
département, déjà saturées par ailleurs ;
— Une privation d'accès à des soins psychiatriques adaptés pour une large
partie de la population de Loire-Atlantique ;
— Une détérioration rapide des conditions de travail des soignants, menaçant la
pérennité des équipes médicales et l'attractivité de la psychiatrie sur le
territoire. |
Face à cette situation alarmante, il convient de saluer l'engagement remarquable
des équipes d'EPSYLAN qui continuent d'assurer des soins de qualité malgré des
contraintes majeures.
Cependant, leur mobilisation seule ne suffit plus : une action forte et immédiate de
la part des pouvoirs publics est désormais impérative. En effet, la psychiatrie est un
pilier essentiel de la santé publique. Le Conseil Municipal d'Orvault est fondé à
exhofter la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins à prendre les mesures
nécessaires pour prévenir un effondrement du système psychiatrique dans le
département, lequel aurait des conséquences irrémédiables et dramatiques pour
les habitants et les professionnels de santé.
VŒU:
Pour toutes ces raisons, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— BEMANDE le maintien et la réouverture progressive des lits d'admission à
EPSYLAN, conformément aux besoins dé la population couverte.
— DEMANDE, considérant que cela ne peut se faire sans médecins :
1. Un soutien actif de la part du Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins
pour recruter et fidéliser des médecins psychiatres, afin de pallier à la
pénurie-actuelle ;
2. La mise en œuvre de solutions pérennes pour garantir l'équilibre et la
solidarité entre les structures psychiatriques de Loire-Atlantique et
assurer un accès équitable aux soins pour tous les habitants.
Conseil municipal du 3 février 2025 2/3
DCM2025SIN21 — Vœu du Conseil Municipal - Situation critique de la psychiatrie en Loire-Atlantique
et demande de mesures urgentesExtrait certifié conforme
Orvault, le 4 février 2025
Le secrétaire de séance
François BONNEAU Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: {:4 +ev, 2025
Et par publication le : 05 FEV. 2075
Conseil municipal du 3 février 2025 3/3
DCM2025SIN21 - Vœu du Conseil Municipal - Situation critique de la psychiatrie en Loire-Atlantique
et demande de mesures urgenteseus MA 26