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Procès Verbal - PV valant CR du 06 09 2022 2 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant CR du 06 09 2022 2)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,

COMMUNE DE FARGES

PROCÈS-VERBAL VALANT COMPTE-RENDU

Conseil Municipal n° 22 - Séance du 06 septembre 2022

Celui-ci s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le

1%" septembre 2022, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume -— ZEIGER Véronique — BESTMANN Patrick — DIEUDE Benjamin - BILLON-

BRUYAT Raphaël - BERGES Sébastien - EWERT Birgit - ROUAULT Steven

Absents excusés : DEFUIDE Dorianne - BADANO Vanessa - CHASSAGNE Huguette

Absents : LEVEUGLE Isabelle

1. Conseil Municipal :

Désignation de la secrétaire de séance : EWERT Birgit

Procès-verbal N° 21 : sans remarques Accepté à l’unanimité p

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et

au secrétariat de la Mairie.

3. Urbanisme : ont été reçues les demandes d’urbanisme :

PC: MONACI Adrian, DEFERRARD Claire, MATHIEU Maurice

DP: CHAPUIS Nicolas, MARRABLE Tony, GROSJEAN Hubert, BATISTA SIMAO Gonçalo, DA ROSA Miguel, BATISTA Germano,

HUCHON Florent, MARCHAIS Ludivine, CORONA Rosa (refus), DOEJO VARGAS Carmen {x 2), ROBIN Loïc, MANTILLERI Audrey,

ALEMANY Maria, ORGITELLO Jean-Loup

DÉLIBÉRATIONS :

> Modification d'attribution des recettes du cimetière : I! est rappelé au Conseil Municipal la délibération n° DEL2021-92 du

02/11/2021 fixant les tarifs des concessions du cimetière communal de Farges.

Jusqu'à lors, les recettes du cimetière étaient réparties à hauteur d’un tiers du montant total à destination du Centre

Communal d'Action Sociale de Farges et deux tiers à destination la commune de Farges.

Pour faire suite au transfert de la trésorerie de Gex sur le centre de gestion comptable d’Oyonnax et à la nouvelle organisation

qui en découle, afin de faciliter les modalités de traitement et ainsi éviter les irrégularités, il est proposé que les recettes

soient intégralement versées sur le compte de la commune de Farges. Le tiers destiné au CCAS sera reversé semestriellement

sous forme de subvention. Les tarifs indiqués dans la délibération n° DEL2021-92 du 02/11/2021 restent inchangés.

Accepté à l’unanimité

> Décision modificative n° 3/2022 : Suite au rejet de la trésorerie du titre concernant la vente du terrain par la commune à la

société NEOW/I, il convient d’imputer les crédits sur le compte 024 - Produits des cessions.

Accepté à l’unanimité

> Garantie financière à la SEMCODA pour les lignes de prêt réaménagées : La SEM de Construction du Département de l'Ain a

sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques

financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de Farges. Le

Conseil Municipal est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes du Prêt Réa-

ménagées. Le réaménagement se présente sous forme de refinancement : allongement de 4 ans, baisse de marge TLA + 1,03

% pour un capital restant dû (CRD) de 131 501,82 € sur la ligne n°2 du prêt. Accepté à l’unanimité

> Renouvellement énergétique : convention avec le SIEA ou SPL ALEC Ain : dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la

connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA / SPL ALC Ain propose un service

d’économe de flux. Ce service permet de mutualiser entre plusieurs collectivités un poste de technicien spécialisé dans le

suivi et la rénovation énergétique des bâtiments.

En plus d’une mission de base permettant de faire l'inventaire et l'analyse des consommations énergétiques du parc bâti, des

missions supplémentaires optionnelles sont disponibles comme le bilan énergétique d’un bâtiment, l'accompagnement au

décret « éco-énergie tertiaire », l'accompagnement a un projet de rénovation, etc.

Dans le cadre du programme ACTEE2, la prise en charge est de 50% des montants HT du salaire chargé de l'économe de flux

jusqu’au 15/03/2023.

Page 1 sur 3Pour la bonne réalisation de ses missions, l’économe de flux sera équipé d’enregistreurs de température et de CO», d'une

caméra thermique et d’un logiciel de suivi énergétique qui sont également financés à hauteur de 50% jusqu’au 15/03/2023

(seulement la première année pour le logiciel de suivi énergétique). Dans ce cadre, une convention doit être signée.

La cotisation pour l'adhésion au service CEP du SIEA s'élève à 1,66 € HT/an/habitant. Accepté à l’unanimité

Reconduction de la convention précaire établie avec l'association « La Ré’Création » : || est rappelé la délibération

n°DEL2021-67 du 06/07/2021 approuvant la convention d'occupation précaire du domaine public établie avec l’association

« La Ré’Création » pour le local commercial situé 202 Route d’Asserans 01550 Farges.

Ladite convention arrive à son terme au 31/07/2022, il convient de reconduire par un avenant la convention d'occupation

précaire pour une durée d’un an, du 01/08/2022 au 31/07/2023. Accepté à l’unanimité

DIVERS :

% Suivi des différents chantiers en cours sur la commune :

Voie verte : Le dernier ouvrage sera terminé le 23/10 ; Ces travaux seront alors réceptionnés définitivement. Un nettoyage

des accotements sera effectué dans l'automne. Il est précisé que des remerciements pour cet ouvrage arrivent régulière-

ment en Mairie.

Carrefour Sud : Le marquage sera terminé dans la semaine et les plantations installées d’ici octobre. La couleur de résine,

rose corail, viendra compléter le grenaillage.

Bâtiment du périscolaire : Depuis le 24/08 le périscolaire est géré par Familles Rurales. L'accueil des enfants est opération-

nel depuis la rentrée scolaire. Une petite fête d’inauguration avec les parents sera organisée courant septembre. Il est

précisé que le chantier a connu du retard et que plusieurs entreprises retenues par le marché public n’ont pas respecté

leur engagement quant au calendrier.

+ e * Étude de la CAPG pour l’amélioration du service déchets : La mise en place de la redevance incitative fait l’objet de

plusieurs contestations sur le nord du Pays de Gex. En effet, les incivilités conduisent à des dépôts de carton ou autre

devant les CSE, notamment dans les programmes immobiliers conséquents. La communauté de communes du pays de

Gex est vigilante et a lancé une étude pour remédier au mieux à ces désagréments. A Farges, le programme continue et

les CSE à l'entrée sud du village seront mis en service fin septembre. Dans l’ensemble, les riverains respectent cette mé-

thode qui permets un tri plus sélectif, moins couteux. Une famille se plaint régulièrement de nuisances.

< Antenne-relais Orange : La société CIRCET a demandé à la commune de s'engager à ne pas vendre l'emplacement prévu

pour l'installation de cette antenne relais qui renforcera le réseau téléphonique. L'installation définitive est prévue en fin

d'année et fera l'objet d’une demande d'urbanisme.

* Situation sur la Police pluri communale Collonges-Farges-Péron : A compter du 12/09 aucun agent ne sera en poste. M.

GIANASELLO ayant demandé une mutation en juin et Mme PASINI ce mois de septembre. Des avis de vacances sont en

cours.

+ Compétences du service randonnées de Pays de Gex Agglo : La CAPG a demandé une confirmation des sentiers pédestres

qui pourraient leur être délégués. Le sentier « grande randonnée (Farges-Col du Sac) est déjà suivi par leur service en

association avec l'ADACOS. Une réflexion est engagée pour une délégation sur le bas de la commune.

Rentrée scolaire 2022 / 2023 : La rentrée scolaire a eu lieu avec 5 classes et 120 élèves. Madame FAVIER, nouvelle direc-

trice, a pris la direction d’une équipe renouvelée. Un instituteur est logé dans un des appartements de l’ancien bâtiment

de la Poste.

Cinémobile : Au printemps, la CAPG, dans son programme de cinéma mobile avait répertorié notre village pour un arrêt.

Suite à un problème de la société cette manifestation n’a pas pu avoir lieu. Toutefois, elle est maintenant prévue le 27

octobre 2022 et aura lieu devant le bâtiment de la voirie, route d’Asserans.

% Inauguration du Ball Trap Club : Le nouveau bureau de cette association a complétement réorganisé le site. L'inauguration

aura lieu le vendredi 16 septembre 2022.

“ La Nuit est Belle ! 2022 : Le vendredi 23/09 beaucoup de collectivités du Bassin Genevois couperont leurs lumières durant

toute la nuit. Farges à adhéré à cette manifestation. Enedis est en charge de la coupure d'électricité.

Page 2 sur 3% Septembre en Or : La commune adhère, comme précédemment, à cette démarche qui nous associe à la cause des enfants

souffrant du cancer. Une photo avec les badges en or est adressée à l’association Enfance et Cancer et les bâtiments publics

s’illuminent aussi en ocre dès l'allumage des lampes de rues.

% Logement des Ukrainiens : Madame Birgit EWERT informe de la recherche de logements pérennes par l'association

« ALIAS 01 / Tous Unis » pour les familles ukrainiennes, dans le secteur Sud Gessien, le problème reste le transport en

commun. Notre commune recommandera ces dossiers auprès de collectivités ayant des logements sociaux plus impor-

tants que sur notre territoire.

Pont Route des Poses : Il a été constaté un léger d’affaissement entre le tablier du pont et son raccordement. Une expertise

technique sera demandée et dans l'attente une limitation des poids lourds sera mise en place.

Séance levée à 22 h 10

cpl Lo La secrétaire de séance, La Maire,

Birgit EWERT Monique GRAZIOTTI

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