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Compte-Rendu - cr no 11 du 06 07 21 1 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Farges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr no 11 du 06 07 21 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 2

COMMUNE DE FARGES

Procès - verbal n° 11 du Conseil Municipal - Séance du 06 juillet 2021

Celui-ci s’est réuni Salle Polyvalente Charles Jacquinod, Place Soudrine, 01550 Farges, après convocation envoyée le 30 juin 2021, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Présents : GRAZIOTTI Monique – LUCK Guillaume – ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - BILLON-BRUYAT Raphaël - -EWERT Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette -

Absents excusés : DIEUDE Benjamin - BADANO Vanessa- BERGES Sébastien – DEFUIDE Doriane – LEVEUGLE Isabelle Absents :

1. Conseil Municipal :

Désignation de la secrétaire de séance : Huguette CHASSAGNE

Procès-verbal N° 10 : Monique Graziotti informe que le contrat d’apprentissage avec Mademoiselle Léa LEVEUGLE ne pourra être signé pour la rentrée de septembre. Le projet est reporté. Accepté à l’unanimité

3. Communauté d’agglomération du Pays de Gex : Les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et au secrétariat de la Mairie.

4. Urbanisme : ont été reçues les demandes d’urbanisme :

DP : NARÇON Dimitri, GRAZIOTTI Céline, MOSSU Morgane (x2), FERREIRA Telmo (refusé), TURSUN Hassan, CALLAMAND Thierry, PLISSONNIER Noël

PC : SCCV PLEIN CIEL (modificatif), ALVES Nelson (modificatif), TURSUN Hassan (modificatif)

5. Délibérations :

 Attribution des marchés à bons de commandes relatifs à la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire et le portage des repas aux aînés : Un groupement de commandes dénommé « Groupement De Commandes Pour La Passation De Marchés De Travaux, De Services Et De Fournitures Des Communes Du Sud Et Centre Gessien » a été constitué par une convention en date du 22 avril 2021 entre les communes de Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville et Sergy. Ce groupement a été créé en vue de la passation, pour le compte des membres du groupement, de marchés de travaux, de services et de fournitures.

L'objet de la présente consultation est un marché à bons de commandes relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans une perspective de développement durable pour les restaurants scolaires municipaux et les accueils de loisirs, ainsi que le portage de repas des aînés.

Les communes suivantes seront bénéficiaires des prestations faisant l'objet de la présente consultation : Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Sergy.

Les collectivités membres du groupement ont désigné pour cette famille d'achat la commune de Saint-Jean-de-Gonville comme coordonnateur du groupement.

L’opération est composée de 2 lots distincts :

 Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire (avec options)

 Lot n°2 : Restauration pour le portage des repas aux aînés (avec options) Au vu des critères techniques et financiers, il est proposé d’attribuer les marchés comme suit :  Lot n°1 Restauration scolaire et périscolaire : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE  Lot n°2 Portage des repas aux aînés : entreprise SHCB

Accepté à l’unanimité

 Acte notarié pour l’achat de la parcelle B 193 : Il est rappelé le projet d’agrandissement de l’espace de circulation au croisement de la Route du Col du Sac et de la Rue de la République. Pour ce faire, il convient d’acquérir la parcelle n° B 193 appartenant à l’indivision ASSANTE DELLO LECCESE / CHARVET. Les propriétaires ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d’une surface de 309 m² au prix de 70 € le mètre carré. La vente devra s’établir chez un notaire. Les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par la commune. Accepté à l’unanimité

 Décision modificative n°1 / 2021 : Madame la Maire informe qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire pour plusieurs points. En effet, la prise en charge du coût des intervenants à l’école (3 400€) doit être versée en subvention à la coopérative scolaire, l’acompte au SIEA pour l’enfouissement des trois rues, République, Quart d’Avo et route d’Asserans, est de 80% alors que seul 50 % du coût est inscrit au BP 2021, une facture au cabinet Aintegra pour l’étude de faisabilité de la sécurisation de ces rues sera demandé pendant l’été (rien de prévu au BP 2021) et il convient de répertorier dans nos écritures les décisions relatives à l’ONF (parcelles scolitées près de Pré Bouillet), votées début juin. La DM N° 1-2021 repose principalement sur des virements de crédits et intègre la subvention de l’état pour le plan de relance forestier. Les totaux sont de 3 700€ en fonctionnement et de 16 700€ en investissement. Accepté à l’unanimitéPage 2 sur 2

 Convention d’occupation précaire de locaux appartenant à la commune avec l’association « La Ré Création »: Il est rappelé que la commune de Farges dispose d’un bâtiment situé 202 Route d’Asserans 01550 Farges, sur la parcelle cadastrée section ZD parcelle 282 en zone Uaa (anciennement la maison de M. PIRES), divisé actuellement en deux appartements et un local commercial. Les deux appartements sont actuellement loués.

Il a été proposé à Mme PEEREN Sophie, Présidente de l’association « La Ré Création », d’installer son atelier dans le local commercial disponible, pour y dispenser des cours d’art créatif ouverts aux enfants et aux adultes. Pour ce faire il convient d’établir une convention d’occupation précaire entre la commune de Farges et Mme PEEREN Sophie, à compter du 1er août 2021 pour une durée de 1 an. Elle pourra être reconduite par délibération de l’exécutif. Il est proposé de mettre le local commercial à disposition de Mme PEEREN Sophie gratuitement du 01/08/2021 jusqu’au 30/10/2021. A compter du 01/11/2021, le loyer sera de 400,00 € par mois. La convention d’occupation serait conclue pour une durée déterminée du 01/08/2021 au 31/07/2022, sa reconduction étant conditionnée à une délibération du Conseil Municipal ou par la volonté de l’occupante de cesser son activité. Accepté à l’unanimité

 Travaux de sécurisation des rues Pierre Malfant, Quart d’Avo, et Charles Jaquinod : Le cabinet Aintégra, chargé d’une mission d’étude pour la sécurisation de ces rues a présenté son travail en commission le lundi 5 juillet 2021. Ces travaux sont présentés. Un travail de fond important a été fait. Quelques rectifications seront demandées au maître d’œuvre. Le planning du rendu de ces études est le suivant : prise en compte des observations pour le 21 juillet 2021, arrêt des aménagements en septembre 2021 par la commission voirie généralisée, programmation et intégration budgétaire sur les années suivantes en octobre 2021. Le tout pourrait être présenté en réunion publique avant la fin de l’automne. Accepté à l’unanimité

 Subventions pour les travaux de voirie : Il est demandé à l’assemblée d’autoriser la maire à demander des aides financières pour le point ci-dessus auprès du département et auprès de la région. Accepté à l’unanimité De plus, fin 2020, ces organismes avaient été sollicité pour des subventions relatives au carrefour des feux. Après plusieurs projets et notamment le maintien des feux tricolores, le coût des travaux a augmenté. Il est impératif de solliciter de nouveau le département et la région pour ajuster le pourcentage des subventions à l’enveloppe financière. Accepté à l’unanimité

6. DIVERS :

 Suivi de la Voie Verte : M. Guillaume LUCK informe l’assemblée que la date du 30 août 2021 est arrêtée pour le démarrage des travaux. La partie de la route d’Asserans jusqu’à la gare de Logras sera priorisée et, sauf contretemps ou intempéries, livrée fin octobre 2021. Elle sera conjointe avec le tronçon de Péron de la gare de Logras jusqu’à la sortie Péron. Les deux extrémités des villages seront ensuite traitées.

 Point sur l’année scolaire 2020 – 2021 : M. Raphael BILLON-BRUYAT reporte les faits du dernier conseil d’école qui a clôt l’année scolaire 2020-2021. A la rentrée de septembre, 112 enfants seront présents. Les tableaux numériques seront installés pendant l’été.

 Compte tenu de la crise sanitaire qui touche les résineux, l’ONF demande que la commune reporte la vente des parcelles 7 et 8 et ne mette en vente que la 23. Plusieurs avis divergent et il sera demandé à l’ONF de faire au mieux car les recettes inscrites au budget 2021 sont nécessaires à l’équilibre budgétaire.

 Le mémorial d’Izieu informe les collectivités d’une cérémonie le 16 juillet, ouverte au public.

 Les plans de la nouvelle salle de la garderie sont présentés. Plusieurs observations sur l’aménagement de plus de sanitaire émergent. Elles seront transmises au personnel pour avis et ensuite arrêté avec l’architecte pour que le dépôt du permis de construire interviennent au cours de l’été.

Séance levée à 22H20 La secrétaire de séance :

CHASSAGNE Huguette