Séance - seance du 15 decembre

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Séance - seance du 15 decembre Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 15 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, 1 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 15 décembre 2011.

LES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2011

LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L’ACCUEIL

Affichées en mairie le 17 décembre 2011

PROCÈS VERBAL

Le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de sa séance du 17 novembre 2011.

PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DES PREMIERES ETUDES OPERATIONNELLES

Le conseil décide à l’unanimité d'adhérer au groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la réalisation de cinq études pré-opérationnelles pour l'aménagement de la Plaine de Pierrelaye – Bessancourt dont les membres seront l'État, l'Atelier International du Grand Paris, le Conseil Régional d'Ile-de-France, le Conseil Général du Val d'Oise et les communes de Bessancourt, Frépillon, Herblay, Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Ouen l'Aumône et Taverny.

Le conseil désigne Jean SCHRAM en qualité de membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes et Jean-Pierre COLOMBIER en tant que membre suppléant.

DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA VILLE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL D’OISE

Le conseil décide par 30 voix pour et 4 abstentions de déléguer à l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise (EPFVO) l’exercice du droit de préemption urbain concernant le secteur de projet du Quai du Renouveau, comme prévu à la convention approuvée par délibération du 30 juin 2011.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENTRETIEN, LA PROTECTION ET L’AMENAGEMENT DES BERGES DE L’OISE

Le conseil désigne comme représentants au syndicat mixte pour l’entretien, la protection et l’aménagement des berges de l’Oise Jean-Pierre COLOMBIER comme représentant titulaire et Thierry SALLES comme représentant suppléant.2 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 15 décembre 2011.

BUDGET PRIMITIF GOLF 2012

Le conseil approuve par 30 voix pour et 4 abstentions par chapitre, le budget primitif du service du golf pour l’année 2012, arrêté en dépenses et en recettes à 10 000 euros pour la section d’exploitation et à 5 000 euros pour la section d’investissement.

BUDGET PRIMITIF « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES » 2012

Au vu des orientations générales du budget primitif du service de l’élimination des ordures ménagères pour l’année 2012, le conseil approuve par 30 voix pour et 4 abstentions par chapitre, le budget primitif « élimination des ordures ménagères » 2012, arrêté en dépenses et en recettes à 1 882 800 euros pour la section d’exploitation et à 32 000 euros pour la section d’investissement.

REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2012

Le conseil approuve par 30 voix pour et 4 abstentions les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2012 soit 197 euros pour le logement collectif privé, 187 euros pour le logement collectif social et 220 euros pour le logement individuel. Le conseil fixe également les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2012 pour les professionnels à partir d’une redevance de 197 euros et du barème de volume déjà en vigueur.

BUDGET PRIMITIF VILLE 2012

Le conseil approuve par 30 voix pour et 4 abstentions les chapitres n° 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 911, 912, 913, 914, 917, 919 et 95 de la section d’investissement du Budget Primitif (Budget Général de la Ville) pour l’année 2012, arrêté en dépenses et en recettes à 17 902 600 euros.

Le conseil approuve par 30 voix pour et 4 abstentions les chapitres n° 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 931, 932, 933, 934 et 939 de la section de fonctionnement du Budget Primitif (Budget Général de la Ville) pour l’année 2012, arrêté en recettes et en dépenses à 30 875 391 euros.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

A la lecture de la lettre circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) du 29 juin 2011, le conseil décide à l’unanimité de modifier le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES CRECHES FAMILIALE ET DU SAUT DU LOUP

Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement des conventions d’objectifs et de financement conclues entre la CAF et la commune pour la crèche du Saut du Loup et la crèche familiale.

RESEAU DE BUS DE L’AGGLOMERATION – PASS’LOCAL

Le conseil approuve à l’unanimité le dispositif du Pas’ Local proposé par le STIF et décide de l’achat minimum de 76 cartes auprès de la STIVO pour les personnes de plus de 60 ans, ne répondant pas aux critères d’attribution des titres existants à l’échelle de l’Ile de France.3 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 15 décembre 2011.

Le conseil fixe à l’unanimité les tarifs 2012 soit pour 12 mois de validité 75 euros pour les personnes imposables et 45 euros pour les personnes non imposables. Pour 9 mois de validité, le tarif est de 56,25 euros pour les personnes imposables et 33,75 euros pour les personnes non imposables. Pour 6 mois de validité, le tarif est de 37,50 euros pour les personnes imposables et 22,50 euros pour les personnes non imposables. Pour 3 mois de validité, le tarif est de 18,75 euros pour les personnes imposables et 11,25 euros pour les personnes non imposables.

ASSOA – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2012

Le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 324 715 euros à l’Association Sportive de Saint-Ouen l’Aumône (ASSOA) au titre de l’exercice 2012.

MODIFICATION DES STATUTS DU SITE

Le conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves des secteurs scolaires de Beaumont-sur-Oise et de l’Isle-Adam.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 2°, 4°, 5°, 6°, 8° et 11° du code général des collectivités territoriales.

CONVENTION AVEC L’OPIEVOY CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA DALLE DE PARKING A CHENNEVIERES

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Chennevières, le conseil approuve à l’unanimité la mise à disposition par l’OPIEVOY de la dalle de parking P1/P2 située rues d’Aquitaine et du Poitou en vue d’un aménagement en arboretum avec allée piétonne. La commune prendra en charge l’entretien de la passerelle et de son mobilier urbain, l’entretien de la dalle végétalisée et l’entretien de la végétalisation de la façade.

TRANSFORMATION DES POSTES PERMANENTS

Pour le bon fonctionnement des services, le conseil approuve à l’unanimité, d’une part, la suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal et la création concomitante d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe et, d’autre part, la suppression d’un poste d’ingénieur principal et la création conjointe d’un poste d’infirmière de classe normale.

DETERMINATION DU REGIME DES ASTREINTES DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Le conseil approuve à l’unanimité la mise en place d’un dispositif d’astreintes pour le service de la police municipale. Les astreintes et les heures d’intervention seront indemnisées selon les taux en vigueur. Tous les grades figurant aux cadres d’emplois des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale sont concernés.

TRAVAUX RUE DU GENERAL LECLERC – INDEMNISATION DU PREJUDICE COMMERCIAL POUR PERTE DE CLIENTELE

Les travaux d’aménagement de la rue du Général Leclerc qui ont eu lieu du 14 mars au 17 juin 2011 ont rendu difficile non seulement la circulation mais aussi le stationnement aux abords des commerces. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la prise en charge du préjudice4 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 15 décembre 2011.

commercial et fixe les montants des indemnisations à 3 692 euros pour la Sarl Style Filing Hair, 7 418 euros pour Sarl Auge vision audio, 2 739 euros pour l’établissement La Gourmandière, 1 879 euros pour la Sarl Les Fleurs de Capucine, 1 931 euros pour la Sarl Géralex Fleurs et 3 389 euros pour la Sarl Eden Spa.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2011 – BATIMENT 82 AVENUE DE VERDUN – ECRITURES DE SORTIE DE L’ACTIF

Le conseil municipal approuve à l’unanimité par chapitre, la décision modificative n°2 au budget général 2011, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 2 942 969 euros.

TARIFS 2012 DU GOLF PUBLIC

Le conseil adopte à l’unanimité les tarifs 2012 du golf public.

MISE A JOUR DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Le conseil approuve à l’unanimité les nouvelles différentes durées d’amortissement pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2012.

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le conseil fixe à l’unanimité la rémunération des agents recenseurs pour 2012 de la manière suivante : bulletin individuel : 1,93 euros, feuille de logement : 1,25 euros, forfait : 109 euros pour un coût total de 5 000 euros.

MEDIATHEQUE STHENDAL – ATELIER DE CONSERVATION PHILOSOPHIQUE SAISON 2011/2012

Le conseil a décidé à l’unanimité de reconduire l’atelier de conversation philosophique et de fixer le tarif horaire de la vacation à 45 euros net.

Prochain conseil municipal le 26 janvier 2012 à 20h45 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier Maire-adjoint,

Andrée SALGUES