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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 13 decembre 2018 0)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation,
SAINT-OUEN
L'AUMONE
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2018
LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL
Affichées en mairie le 8 DEC. 2018
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Le conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2018.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA DIRECTION DE LA MUTUALISATION ET DE LA COOPERATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP) POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de mise à disposition partielle de la Direction de la Mutualisation et de la Coopération entre la CACP et la commune et désigne Céline POIRIER, Chargée de Mission au sein de la Direction de la Mutualisation et de la Coopération de la CACP, comme Délégué à la Protection des Données (DPD) de la commune de Saint-Ouen l’ Aumône.
Il autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et de la convention.
PETITE ENFANCE - CREATION ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF «POINT CONSEIL PETITE ENFANCE » - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Le conseil, à l’unanimité, autorise la création et la mise en œuvre du dispositif Point Conseil Petite Enfance sur la commune. Il autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la CAF et à signer la convention d’objectifs et de financement, les avenants et tout document y afférent.
ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE LABELLISE PLAN MERCREDI AINSI QUE LA CONVENTION PORTANT SUR LA CHARTE QUALITE PLAN MERCREDI Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention portant sur le Projet Educatif de Territoire labellisé « plan mercredi ». Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer la Charte Qualité plan mercredi avec la DDCS, la DASEN et la CAF afin d’être éligible à la subvention de cette dernière. Il autorise, enfin, le Maire, ou son représentant, à solliciter le financement du Projet Educatif de Territoire labellisé « plan mercredi » auprès de la CAF et à signer
tout document y afférent,. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL D'OISE (CAUE 95) Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat entre la commune et le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement 95. Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable aux demandes de dérogations suivantes pour l’année 2019:
- Pour le secteur automobile :
° le dimanche 20 janvier 2019 ;
+ le dimanche 17 mars 2019 ;
e le dimanche 16 juin 2019:
e le dimanche 13 octobre 2019 ;
- Pour le secteur alimentaire :
le dimanche 03 novembre 2019 ;
le dimanche 10 novembre 2019 :
le dimanche 17 novembre 2019 ;
le dimanche 24 novembre 2019 ;
le dimanche 01 décembre 2019 ;
le dimanche 08 décembre 2019 ;
le dimanche 15 décembre 2019 :
le dimanche 22 décembre 2019 :
le dimanche 29 décembre 2019 ;
- Pour le secteur autres commerces de détail « spécialisés divers » :
le dimanche 07 juillet 2019 ;
le dimanche 21 juillet 2019 ;
le dimanche 28 juillet 2019 ;
le dimanche 04 août 2019 ;
le dimanche 11 août 2019 ;
le dimanche 25 août 2019 ;
le dimanche 01 septembre 2019 ;
le dimanche 01 décembre 2019
le dimanche 08 décembre 2019 :
le dimanche 15 décembre 2019 :
le dimanche 22 décembre 2019 ;
le dimanche 29 décembre 2019 ;
- Pour le secteur commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé :
le dimanche 13 janvier 2019 ;
le dimanche 30 juin 2019 ;
le dimanche 07 juillet 2019 ;
le dimanche 01 septembre 2019 ;
le dimanche 08 septembre 2019 ;
le dimanche 15 décembre 2019 ;
le dimanche 22 décembre 2019 ;
Il autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter l’avis du Conseil Communautaire pour les dimanches qui concernent les établissements de commerce de détail non alimentaire et alimentaire. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement intérieur du conseil municipal.
DENOMINATION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS NOUVEAUX : ZAC DE LIESSE 2 Le conseil, à l’unanimité, décide de dénommer les nouvelles infrastructures de dessertes, à savoir onze
voies et une place comme suit :
Voies primaires
« Avenue Adolphe Chauvin »
Nouveau tronçon dans le prolongement de l’avenue Adolphe Chauvin depuis l'intersection avec la rue de Paris.
« Avenue des Bellevues »
Nouveau tracé. Voie nouvelle (parallèle à 1’ A15) reliant le futur carrefour giratoire d’entrée de Ville sur la bretelle semi-diffuseur de l’A15, à la section conservée de l’Avenue des Bellevues. Cette artère dessert les lots résidentiels L9. L8 et L7, les lots d’activités A1 et A2 en limite sud ainsi que la zone d'activités des Bellevues.
Voiries internes :
« Rue Marie-Thérèse de Poix »
Voie nouvelle reliant dans un axe nord- sud, la rue de Paris et l’avenue des Bellevues (nouveau tracé).
Elle desservira les lots résidentiels L1, L2, LS, L6, L7 et L&.
« Rue Violette Szabo »
Parallèle à la rue Marie-Thérèse de Poix, voie reliant la rue de Paris (au niveau de la place Montesquieu) à l’avenue des Bellevues (nouveau tracé) pour desservir les lots résidentiels L2, L3, L6
ainsi que la place jardin, les lots LS et L9.
« Rue Raymond Aron » :
Voie nouvelle à sens unique réservée à la desserte du futur groupe scolaire, Embranchement sur l'avenue des Bellevues (nouveau tracé) et débouché sur l’avenue Adolphe Chauvin prolongée (V1).
« Rue Chérif Mécheri »
Voie nouvelle de desserte locale parallèle à l’avenue des Bellevues. Cette voie reliera la rue Violette
Szabo à l’allée Rose Valland. Elle desservira les lots résidentiels L6, L8, LS et L7.
« Rue Robert Maloubier »
Voie nouvelle permettant de raccorder les lots d’activités AS et l’ilot Médicis (au nord de la RD14) directement sur le futur carrefour giratoire d’entrée de ville sur la bretelle semi-diffuseur de lA15.
Voies de services/modes doux
« Allée Rose Valland » (ex Chemin de la Guillotine — CR n°41)
Voie future de service réservée à la défense incendie. Elle comprend à son extrémité nord l’aménagement de places de stationnement réservées aux enseignants du groupe scolaire de Liesse. (Rappel, procédure de désaffectation et d’aliénation des chemins ruraux compris dans le périmètre de ZAC en cours).
« Allée Lucien Neuwirth »
Voie de liaison réservée aux modes actifs dans l’axe nord-ouest / sud-est aménagée sur le tracé historique de la Chaussée Jules César conservée. « Sente Addi Bâ »
Venelle réservée aux modes actifs (piétons, vélos) située entre le lot 3 et le lot 4, permettant de
rejoindre la rue de Paris au nord, le groupe scolaire au sud.
Place -jardin :
« Place Joséphine Baker »
Elément structurant du quartier, la Place-Jardin située entre le lot L3 et L9, à proximité immédiate du
futur groupe scolaire, contribuera à l’animation du quartier en offrant des espaces ludiques et de détente.
DECISION MODIFICATIVE N°2/2018 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE Le conseil, par 25 voix pour et 6 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 2 au budget général 2018, arrêtée en dépenses et en recettes à 19 728,00 euros pour la section de
fonctionnement et à - 1 300 551,00 euros pour la section d’investissement.
La décision modificative a pour objet de modifier l’équilibre du budget général 2018 de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
002 | Excédent reporté fonct. 0 0
920 | Services généraux des administrations publiques 152 525 0
921 | Sécurité et salubrité publiques -33 000 0
922 | Enseignement - Formation 0 0
923 | Culture 0 0
924 ! Sport et jeunesse 0 0
925 | Interventions sociales et santé 0 0
926 | Famille 0 0
927 | Logement 0 0
928 | Aménagement et services urbains, environnement 2 100 0
929 | Action économique 4 000 0
931 | Dettes et opération financières 0 0
932 | Dotations et participations financières 0 19 728
933 | Impôts et taxes non affectées 0 0
934 | Transferts entre sections 0 0
938 | Dépenses imprévues 1 323 625 0
939 | Virement à la section d'investissement -1 429 522 0
TOTAL 19 728 19 728 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
001 | Déficit reporté investissement 0 0
900 | Services généraux des administrations publiques -245 000 0
901 | Sécurité et salubrité publiques 0 0
902 | Enseignement - Formation -80 000 - 206 159
903 | Culture 0 0
904 | Sport et jeunesse -110 410 0
906 | Famille 0 0
908 | Aménagement et services urbains, environnement - 1439976 -11 547
910 | Opérations patrimoniales 0 0
911 | Dettes et autres opérations financières 0 0
912 | Dotations, subventions, participations non affectées 0 346 677
913 | Impôts et taxes non affectées 0 0
914 | Transfert entre sections 0 0
917 | Opérations sous mandat -0 165 0
918 | Dépenses imprévues 584 000 0
919 | Virement de la section de fonctionnement 0 -1 429 522
95 | Produit des cessions d’immobilisations 0 0
TOTAL - 1300551 -1 300 551
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GENERAL
Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie l’autorisation de programme, les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP. Il note que les opérations sont
inscrites à l’annexe IV B2.1 du budget général 2018.
BUDGET VILLE 2019 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LE QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2019, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-après, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2019 :
300 SERVICES GENERAUX DES Mist di og mobiles muéielde| ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ba q âtiments communaux
901 SECURITE ET SALUBRITE Déploiement de la vidéo-protection - Matériels 15 000
PUBLIQUES divers ST, Police municipale
902 ENSEIGNEMENT - FORMATION Travaux dans les écoles - Matériels divers ST, 298 300
l Scolaire, Informatique
903 CULTURE gran dans les bâtiments culturels - Matériels 24 100 904 SPORT ET JEUNESSE
Travaux divers dans les bâtiments Petite enfance
Travaux dans les gymnases - Matériels divers 159 900 ST, Sports, Périscolaire, Animation locale
906 FAMILLE - Matériels divers ST, Sports, Périscolaire, 13 300
Animation locale
908 AMENAGEMENT ET SERVICES Travaux de voiries - Aménagement &
URBAINS, ENVIRONNEMENT réseaux acquisition de terrains - Enfouissement des 778 900
1 489 700
MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - BUDGET VILLE
Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient le seuil unitaire des biens de faible valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur un an à 300 euros TTC et adopte les modifications des durées d’amortissement des biens amortissables conformément à l’annexe jointe à la délibération.
Il précise que les amortissements déjà en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement et que les nouvelles durées retenues ne seront applicables qu’aux biens acquis postérieurement à la délibération.
RETROCESSION D'ESPACES PUBLICS SITUES RESIDENCE DU CLOS DAMPIERRE Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la prise en charge par la ville des frais d’établissement du modificatif du règlement de copropriété, induit par la rétrocession foncière d’espaces publics situés résidence du clos Dampierre, et plus généralement de tous frais induits par la rétrocession.
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE MARCHE N°2016-07 LOT 2 RELATIF A LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE EXTERIEUR DU PARC DES SPORTS PORTANT SUR LES TRAVAUX DE GENIE ELECTRIQUE CONCLU AVEC LA SOCIETE VIOLA
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société VIOLA pour le marché public n° 2016-07 - lot n° 2- relatif aux travaux de génie électrique et TGBT pour la rénovation de l’éclairage extérieur du Parc des Sports.
Il arrête le montant du décompte général et définitif à la somme de 213153,93 € HT,
soit 255 784,72 € TTC et dit que les dépenses afférentes à la signature du protocole transactionnel sont inscrites au budget.
CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE - EXTENSION ET RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le lancement d’un concours de maîtrise d'œuvre selon la
procédure définie par le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics pour l’extension et la rénovation du groupe scolaire le Notre. Il autorise le Maire, ou son représentant à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre et désigne les structures
ci-après en vue de la détermination du tiers des membres qualifiés du jury :
° L’Ordre des Architectes d’Ile de France ;
e CAUE (Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) ;
° unarchitecte. Il fixe le montant des indemnités à verser aux membres qualifiés du jury ainsi que les membres de la commission technique à 500,00 € TTC pour la demi-journée et à 1 000,00 € TTC pour la journée.
Il autorise le versement d’une prime de 25 000 € TTC aux candidats ayant remis des prestations
conformes au règlement de concours qui constituera une avance versée au lauréat du concours et autorise le Maire ou son représentant, à déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à cette opération.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS -— CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise au 1° janvier 2019 les créations de postes suivantes :
Emploi Grade Temps de travail
sécurité
Directeur de la prévention et de la
municipale
Chef de service de police Temps complet
Gardien-brigadier Gardien-Brigadier Temps complet
(4 postes)
Agent de surveillance de la voie Adjoint technique Temps complet
publique
Agent du patrimoine et des Adjoint du patrimoine Temps complet
bibliothèques
Il autorise au 1° janvier 2019, la suppression des postes suivants :
Emploi Grade Temps de travail
Directeur des sports Attaché principal Temps complet
Agent de propreté
retraite de l'ageni)
(missions
exlernalisées suite au départ en
Adjoint technique Temps complet
Il autorise dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois, au 1% janvier 2019 les
transformations de postes suivantes :
Emploi Ancien Grade Nouveau Grade Temps de travail
Agent de surveillance de la voie Adjoint administratif
publique principal de 2°" Adjoint technique | Temps complet
classe
Juriste marchés publics
(anciennement gestionnaire Attaché Attaché Temps complet
marchés publics)
Délibération du 01/02/2018
Dessinateur (trice) Adjoint administratif | Adjoint technique | Temps complet
principal de 2°"°
classe Il dit qu’il y a lieu au 1° janvier 2019 de compléter les précédentes délibérations en précisant
Pemploi, le grade et la mention de pouvoir recourir à un contractuel :
Emploi Grade Temps de travail
Gestionnaire comptable mandatement Adjoint administratif
principal de 2°% classe
Temps complet
Gestionnaire comptable mandatement Adjoint administratif Temps complet
Agent en charge des espaces verts Adjoint technique Temps complet
(4 postes)
Agent en charge des espaces verts Adjoint technique Temps complet
principal de 2% classe
(3 postes)
Directeur des systèmes d’information Attaché Temps complet
Administrateur systèmes et réseaux Technicien principal de
2% classe
Temps complet
Technicien supports et services Adjoint technique Temps complet
Directeur de l’urbanisme, de l’aménagement
urbain et de l’habitat
Rédacteur principal de
1% classe
Temps complet
Responsable de l’urbanisme réglementaire Technicien principal de
2% classe
Temps complet
Agent d’accueil et pré-instructeur {service de
l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de
l'habitat)
Adjoint administratif
principal de 1° classe
Temps complet
Coordinateur (trice) relation aux écoles Rédacteur principal de
2° classe
Temps complet
Référent en charge de la restauration et des Rédacteur principal de Temps complet actions éducatives sur le temps scolaire 1% classe
Coordinateur(trice) petite enfance Psychologue de classe Temps complet
normale
Agent en charge de la relation aux familles Adjoint administratif Temps complet
principal de 2ème
classe
Agent en charge de la relation aux familles Adjoint administratif Temps complet
(2 postes)
Agent en charge de la relation aux familles Adjoint administratif
principal de 1% classe
Temps complet
Agent de charge des inscriptions scolaires et du
traitement informatisé
Adjoint d’animation
principal de 1% classe
Temps complet
Agent en charge de la propreté des locaux Agent de maîtrise Temps complet Emploi Grade Temps de travail Responsable équipe propreté Agent de maitrise Temps complet
principal
Assistante administrative au sein de la direction | Adjoint administratif Temps complet de l’administration générale et de la commande | principal de 1%° classe
publique
Rédacteur principal de Temps complet
1% classe
Directeur adjoint des finances
Adjoint administratif Temps complet
principal de 1% classe
Régisseur principal des recettes et dépenses
Agent comptable recettes et redevance des | Adjoint administratif Temps complet
ordures ménagères principal de 2°" classe
Il autorise, en cas de recrutements infructueux, l’autorité territoriale à recourir au recrutement d’un
agent contractuel sur la base des articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - CONVENTION AVEC LE CIG
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l'adhésion de la commune à l’expérimentation de la
médiation préalable obligatoire et confie cette mission au CIG de la Grande Couronne.
Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir à cet effet avec le CIG.
RECENSEMENT - REMUNERATION DES AGENTS
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la revalorisation des tarifs pour la rémunération des
agents recenseurs proposée ci-dessous pour l’année 2019 :
PROPOSITIONS 2019
IMPRIMES ET FORFAITS TARIFS 2018 (revalorisation de 2.1% basée sur
l’indice du salaire mensuel de base)
BULLETIN INDIVIDUEL 2.16€ 2.20 €
FEUILLE DE LOGEMENT 1.37€ 1.40 €
FRAIS DE DEPLACEMENT 122.10 € 124.66 €
TOURNEE DE REPERAGE ET
FORMATION (forfait) 200€ 200 €
CONTROLE (forfait) 100 € 100 €
Il approuve l’intégration d’un forfait pour la tournée de repérage de la campagne de recensement de
2019 et dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
CIMETIERE - REVISION TAXE DE CREMATION
Le conseil municipal, à l’unanimité, révise à compter du 1° janvier 2019, la taxe de crémation du
cimetière de Saint-Ouen l’ Aumône et la porte à 48,00 euros. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL INFORMATION JEUNESSE DE LA COORDINATION LOCALE POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION (CLEF) POUR LA PERIODE 2018/2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à solliciter le renouvellement du label Information Jeunesse pour la période 2018-2021.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES SAINT- OUENNAIS
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de fonctionnement à l’association des locataires Saint-Ouennais d’un montant de 334 euros.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION-CADRE RELATIVE A L’ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DE LA CRECHE BABY-LOUP DE CONFLANS-SAINTE- HONORINE
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention-cadre relative à l’accueil d’enfants au sein de la crèche Baby-Loup de Conflans-Sainte-Honorine et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention, les avenants et tout document y afférent.
TARIFS PERISCOLAIRES -— ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 JUIN 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité, annule et remplace la délibération du 28 juin 2018 relative aux tarifs périscolaires et fixe les tarifs périscolaires comme suit :
Mercredi (De 7h à 19h
Quotients selon le A L ee 7 03 à cs D E ë barème 2018 0 à 379.99 à | 456.02 à | 570.01 à 950.03 € 950.04 à 1140.03 à | +1330.05 :
379.98 € | 456.01 € 570 € 760.02 € ° 1140.02€ | 1330.05 € € Ë a
Tarifs 2018
Accueil à la journée 9.09 9.99 11.08 12.72 14.54 16.36 18.17 20.90
Majoration (+50%) 13.63 14.98 16.62 19.08 21.81 24.54 27.25 31.35
Accueil à la journée
ORPI Ent 8.46 9.28 10.22 11.67 13.38 15.08 16.76 19,30 (panier repas fourni par
la famille)
Majoration (+50%) 12.69 13.92 15.33 17.51 20.07 22.62 25.14 28.95
Vacances
Quotients selon le À BI B? B3 760, 03 à cs : . 2 barème 2018 0 à 379.99 à | 456.02 à | 570.01 à 950.03 € 950.04 à 1140.03 à | +1330.05 à
379.98 € | 45601 € 570 € 760.02 € ‘ 1140.02€ | 1330.05 € € Ë
Tarifs 2018
Accueil à la journée 9.09 9,99 11.08 12.72 14.54 16.36 18.17 20.90
Accueil à la journée
ER EME 8.46 9.28 10.22 11.67 13.38 15.08 16.76 19.30 (fourniture d’un panier
repas par la famille) COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le conseil a pris acte des décisions prises par le Maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 5°, 6°, 11°, 15° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prochain conseil municipal : le 7 février à 20h30 à l’Hôtel de Ville.
Le Maire,
Laurent