unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CR CC 310122

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CR CC 310122 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CR CC 310122)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1/5

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

DU LUNDI 31 JANVIER 2022

COMPTE RENDU Ce compte-rendu est consultable sur le site internet territoiresvendomois.fr.

rubrique : communauté d’agglomération/conseil communautaire/comptes-rendus

Destinataires :

Transmission aux conseillers communautaires

Transmission aux 65 mairies de Territoires vendômois pour affichage Affichage siège social (Hôtel de ville et de communauté) et publication

Membres présents ou

représentés :

Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA (Donne procuration à Nicolas HASLÉ), Bruno BARBIER, Eric BARDET (Donne procuration à Laurent GAUTHIER), Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON (Donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE), Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Marwane CHABBI (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Thierry BENOIST), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ (Donne procuration à Thierry SIFANTUS), Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Michèle CORVAISIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, GUÉRIN STÉPHANE, Clara GUIMARD (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, JARET YVAN, Nicole JEANTHEAU, LALLIER DIDIER, Gilles LEGUEREAU, Caroline LEMAÎTRE (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Serge LEPAGE (Donne procuration à Christophe MARION), Christian LOISEAU (Donne procuration à Yolande MORALI), Jean-François LOISEAU (Donne procuration à Dominique DHUY), Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Philippe MERCIER (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Gilles SOURIAU (Donne procuration à Alain VÉRITÉ), Alain SOUVRAIN (Donne procuration à Annette GARNIER), Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Jean-Paul TAPIA, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Sandrine TRICOT (Donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ), Yann TRIMARDEAU (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ

Membre arrivé au

cours de l'assemblée :

Maryvonne BOULAY (à 19:18, Délibération 4, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU jusqu'à la délibération 3)

Membres partis au

cours de l'assemblée :

Pascal BRINDEAU (à 21:00, Délibération 14, Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Jean-Claude GAUTHIER (à 20:37, Délibération 5)

Liste des absents et

non suppléés : Lydie BOULAY, Patrick HUGUET

Secrétaires de

séance : Patrick BRIONNE et Jacky FOUSSARD

Objet : Compte-rendu du conseil de communauté

Date de réunion : Lundi 31 janvier 2022 à 18 h 30, 3

ème Volume du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à

Vendôme2/5

Conformément à l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et à la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et afin d'assurer la tenue de cette séance dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, les modalités suivantes ont été mises en place :

- respect des règles de distanciation physique ;

- lavage des mains à l'entrée de la salle avec une solution hydroalcoolique ; - port du masque obligatoire pendant toute la séance y compris pendant les prises de parole ; - réunion ouverte au public et aux médias locaux (sans présentation du passe vaccinal) ; - quorum fixé à un tiers des conseillers communautaires en exercice présents ; - chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs.

1. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séances A l’unanimité des votants, le conseil de communauté désigne Patrick Brionne et Jacky Foussard en qualité de secrétaires de séance et Laurent Gassiot, directeur général des services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Approbation des procès-verbaux des conseils de communauté des 15 novembre et 7 décembre 2021

A l’unanimité des votants, le conseil de communauté approuve les procès-verbaux des séances des conseils de communauté des 15 novembre et 7 décembre 2021.

1ter SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Régie Pôle nautique – Information Le président fait le point sur les actualités du Centre aquatique des Grands-Prés à Vendôme.

2. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire Le conseil de communauté prend acte de la communication des décisions du bureau communautaire prises par délégation du conseil de communauté le 7 décembre 2021.

3. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président Le conseil de communauté prend acte de la communication des décisions du président prises par délégation du conseil de communauté, du 15 novembre 2021 au 13 janvier 2022.

4. STRATEGIE FINANCIERE : Orientations budgétaires 2022 Le conseil de communauté ;

les déclarations de Laurent Brillard, Christophe MARION, Nicole Jeantheau, Patrick Callu, Thierry Benoist, Nicolas Haslé, Caroline Besnard, Jean-Paul Tapia, Magali Marty-Royer, Didier Lallier, Claire Foucher-Maupetit, entendues,

à l’issue du débat,

à l’unanimité des votants,

- prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022 sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté par le président et la vice-présidente déléguée à la stratégie financière ;

- prend acte de la présentation du rapport social unique présenté par le président ; - prend acte de la présentation du rapport de mutualisation présenté par le vice-président délégué à la mutualisation et services aux communes.

5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d'un terrain à Saint-Ouen à la SARL EIFL A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- décide :

o de vendre à la SCI Yves Farges, siégeant 3 rue Jacques Brel à Saint-Ouen (41100), ou à toute personne physique ou morale s’y substituant pour le même objet, un terrain de 5 297 m², constitué des parcelles cadastrées section AL n° 297 et AL n° 302, situé dans la ZAC de la Vallée Laurent à Saint-Ouen, en vue de permettre le développement de l’entreprise ; o de vendre ce terrain moyennant le prix de 14 euros HT/ m², TVA éventuellement en sus et frais d’acte en sus ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.3/5

6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente de parcelles dans la zone d'activités des Galliennes à Montoire-sur-le Loir

A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- décide :

o de vendre à Frédéric Naveau ou à toute personne physique ou morale s’y substituant pour le même objet, les parcelles cadastrées ZN n° 159 et ZN n° 152, d’une surface totale de 1 380 m², situées dans la ZA des Galliennes, sur la commune de Montoire-sur-le-Loir, pour mener à bien son projet de développement ;

o de vendre ce terrain moyennant le prix de 14,50 euros HT du m², TVA éventuellement en sus et frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Abandon du projet Wellness center à Vendôme A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- abroge la délibération n° TVD20200210-15 qui prévoyait la vente à la SARL Wellness center, siégeant à Blois (41000), 14 avenue du Maréchal Maunoury, du terrain cadastré section CI n° 104p, de 4 591 m², situé dans la ZAC des Courtis à Vendôme ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8. MOBILITES : Convention multipartenariale relative à l'exploitation d'information multimodale JV Malin en région Centre-Val de Loire

A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- approuve les termes de la convention relative à l’exploitation et au financement de la centrale d’information multimodale JV Malin en région Centre-Val de Loire ;

- autorise le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9. RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition individuelle d'un agent à la commune de Saint-Firmin-des-Prés

A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- décide du principe de la mise à disposition individuelle suivante pour trois ans :

Direction/service

(activités

concernées)

Grade ou

emploi

Collectivité

d'origine Collectivité d'accueil

Date de mise

à disposition

% de mise

à disposition

/ temps de

travail

ATSEM

ATSEM

principal 2ème

classe

Territoires

vendômois Saint-Firmin-des-Prés 01/01/2022 95

- approuve le projet de convention de mise à disposition individuelle ci-jointe avec la commune de Saint- Firmin-des-Prés ;

- autorise le président à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents de l'année 2022 A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- décide de créer un emploi de technicien eau et assainissement ; - autorise le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11. STRATEGIE FINANCIERE : Emprunts garantis - Maintien des garanties octroyées au Foyer des jeunes travailleurs-Résidence Clemenceau et Espace Kennedy au profit d'Habitat Jeunes Ô cœur de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- décide de maintenir la garantie des prêts répertoriés ci-dessus, octroyée par la communauté d’agglomération Territoires vendômois aux foyers de jeunes – Résidence Clemenceau et Espace Kennedy à Habitat Jeunes Ô cœur de Vendôme ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.4/5

12. STRATEGIE FINANCIERE : Emprunts garantis à Habitat Jeunes Ô cœur de Vendôme - Réaménagement de dette

A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- approuve la garantie d’emprunt à Habitat Jeunes Ô cœur de Vendôme suite au réaménagement de la dette dans les conditions suivantes :

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indexée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 20/08/2021 est de 0,50 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13. STRATEGIE FINANCIERE : Emprunts garantis à Terres de Loire Habitat – Réaménagement de dette

A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- approuve la garantie d’emprunt à Terres de Loire Habitat suite au réaménagement de la dette dans les conditions suivantes :

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indexée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.5/5

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 01/06/2021 est de 0,50 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

14. PETITES VILLES DE DEMAIN : Convention-cadre

A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :

- valide les termes de la convention-cadre Petites villes de demain ; - autorise le Président à signer la convention-cadre et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

15. INFORMATION : Interventions en milieu scolaire : Dumistes (Diplômés Universitaires de Musiciens Intervenants) de l'école de musique et ateliers d'art plastique

16. INFORMATION – SITUATION SANTAIRE – CENTRE DE VACCINATION – Point de situation

L’ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 21 h 15.