Compte-Rendu - 2015 04 30 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 cr CM 30 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 30 03 pour internet et journaux

Compte-Rendu - CR CM 11 09 2015

Compte-Rendu - CR CM 29 05 2015

Compte-Rendu - CR CM 07 04 2014

Compte-Rendu - 3 CR CM 29 04 2016

Compte-Rendu - CR CM 09 04 13

Compte-Rendu - 3 cr CM 24 09 2021

Compte-Rendu - 3 CR CM 27 04 2018

Conseil Municipal - CM 2015 04 30

Compte-Rendu - 2015 04 30 CR CM Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 30 CR CM)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CM 30/04/2015 Page 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2015 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 24/04/2015 - Nombre de conseillers en exercice : 14

Sont convoqués : Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD

Sébastien CHORRIER COLLET - Patricia GIROUD - Chloé BAYARD - Yves BAYLE– Christine DUBUJET Thierry DUFOUR – Annick HOMBERT –Thierry PARMENTIER – Isabelle TEIL – Marc TOURNIER Violaine VARVAT.

Nombre de conseillers présents : 12

Secrétaire de séance : Thierry PARMENTIER

Sont excusés : Annick HOMBERT (pouvoir à Mme Mornay) – Hervé TOURNIER

PREAMBULE : Mme le Maire demande à tous les membres présents d’observer une minute de silence pour le décès de notre premier adjoint et ami, Jean-Claude Gaillard, décédé le 25 avril. Jean-Claude restera toujours près de nous dans chacun des souvenirs qu’il nous a laissés et qui resteront pour nous une vraie richesse.

1. APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015 Pas d’observation, le compte-rendu est approuvé.

2. REPRESENTATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCTER

Mme le Maire rappelle que suite à la censure des accords locaux par décision du Conseil constitutionnel, et compte tenu des prochaines élections partielles du conseil municipal à Simandre sur Suran, une nouvelle composition à la proportionnelle a été mise en place à la Communauté de communes de Treffort en Revermont.

Mme le Maire expose au conseil que la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 rétablit la possibilité de conclure un accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres dans un délai de 2 mois à compter du 1er avril 2015, date de l’acceptation de la démission de M.le Maire de Simandre par M. le Préfet.

Vu l’article L.5211-6-1 I 2°du code général des collectivités territoriales ; Vu les propositions émanant du bureau de la Communauté de communes de Treffort en Revermont ; Vu le décret n°2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Considérant que la commune de Courmangoux est membre de la Communauté de communes de Treffort en Revermont, que l’ancien accord local a été censuré ;

Considérant que pour appliquer un nouvel accord local, les communes membres doivent le valider avant le 31 mai 2015 ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et IV ; Considérant que les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège ;

Considérant qu’aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; Considérant que la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf : - lorsque la répartition effectuée en application des III et IV de l’article L.5211-6-1 conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintien ou réduit cet écart ; - lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV de l’article L.5211-6-1 conduirait à l'attribution d'un seul siège.CM 30/04/2015 Page 2

Proposition de Mme le Maire de Courmangoux :

Nom de la commune Population municipale Accord local avec conseil communautaire à 30 sièges

Saint Etienne du Bois 2 489 7

Treffort-Cuisiat 2 265 6

Meillonnas 1 295 4

Simandre sur Suran 679 2

Chavannes sur Suran 638 2

Corveissiat 614 2

Courmangoux 507 2

Pressiat 234 1

Drom 214 1

Grand Corent 170 1

Germagnat 147 1

Pouillat 92 1

Total 9 344 30

Après en avoir délibéré par un vote à main levée à l’unanimité, le conseil municipal approuve le nombre et la répartition à 30 sièges.

3. TERRAIN MULTISPORTS

M. Michel Gaillard propose de délibérer pour le choix définitif des sociétés qui effectueront les travaux du city-stade puisque de nouveaux éléments sont intervenus depuis le dernier conseil municipal. Le choix se porte à nouveau sur le groupement EUROLUDIQUE&COLAS à 71 500 € TTC devant TRANSALP&EUROVIA à 73 600 € TTC. La qualité des échanges, des produits et des prestations a permis également de faire ce choix définitif.

Mme le Maire informe le conseil de la réponse du sénateur Mazuir pour une participation à hauteur de 5000€ sur sa réserve parlementaire.

Une demande de subvention sera également faite auprès du Conseil Départemental, ainsi qu’à la CCTER pour obtenir la participation de 25% du solde des travaux sur le fonds de concours prévu à cet effet. Il est rappelé que la demande de subvention au Conseil Régional a déjà été faite, l’aide s’élevant à hauteur de 29% du montant HT.

4. STATION D’EPURATION

L’ouverture des plis a eu lieu en présence du bureau d’études Profils Etudes et des membres qui suivront le chantier. Sur les 12 entreprises ayant répondu à l’appel de candidatures, 8 avaient été retenues pour participer à l’appel d’offres, et 7 entreprises ont répondu. L’offre la moins disante est à moins 55% de l’estimation, mais l’analyse des offres par le bureau d’études nous dira si elle est conforme. Quoi qu’il en soit, au vu des autres réponses, l’opération est réalisable pour la commune. Une audition des 2 ou 3 meilleures entreprises aura lieu le vendredi 22 mai de 8 à 13h en présence du bureau d’études et de la commission. La délibération pour le choix de l’entreprise aura lieu lors du prochain conseil du vendredi 29 mai 2015.

Mme le Maire prendra contact avec le SIEA pour une subvention au raccordement électrique de la station. Le devis remis par ERDF est de 32146.09€ TTC, en passant uniquement par les voies communales. Une 2ème estimation est attendue dans le cas ou les raccordements traverseraient les champs. Si cette deuxième solution est retenue, ce sera à nous, collectivité, de nous charger des servitudes auprès des propriétaires et exploitants.

Par ailleurs, il convient maintenant de concrétiser l’acquisition du foncier.CM 30/04/2015 Page 3

5. AGENDA ACCESSIBILITE

La prospective de travaux 2015/2018 et 2018/2021 a été revue et mis au propre, le CERFA est prêt à être envoyé à la DDT service accessibilité pour validation avant envoi en Préfecture.

6. CURAGE LAGUNE CHEVIGNAT

L’appel d’offres aux entreprises doit être lancé la semaine prochaine, la réponse doit avoir lieu pour le 15 mai, et les travaux devront être effectués entre le 20 juillet et le 7 août 2015. Les terrains de M. Fatisson sont conformes pour recevoir les boues.

7. TOIT LOCAL CHASSE ET ABRI BUS

A titre personnel, certains chasseurs se sont proposés pour refaire le toit du bâtiment communal abritant le local de chasse. Les fournitures des matériaux seront payées en direct au fournisseur pour un montant estimé à moins de 5000€ TTC. Ils sont également prêts à faire une avancée pour construire un abri bus avec l’aide de l’employé communal pour les préparations. Les travaux pourraient avoir lieu le week-end du 14 juillet. Toutes les bonnes volontés au sein du conseil municipal seront les bienvenues pour les aider. Par ailleurs, le propriétaire de la cure, a fait part de ses réserves quant à la réalisation des ¾ du toit avec de la tuile neuve. Il prendra contact avec les chasseurs pour une réalisation en partenariat ou non.

8. BULLETIN INFO

Mme le Maire souhaite que la commission finances prépare le bulletin info spécial finances qui était fait par Jean-Claude Gaillard. Des articles devront également être préparés pour informer les habitants de la commune des différentes réalisations, de l’avancée des projets et d’autres informations utiles. Tous les articles seront regroupés par Michel Gaillard qui prendra contact avec l’infographiste pour une publication fin mai / début juin.

9. AMENAGEMENT DU CIMETIERE

M. Parmentier informe le conseil de la réception de 2 devis pour le rehaussement du columbarium avec 3 cases supplémentaires, la création d’un espace « jardin du souvenir » avec puits de dispersion et l’installation d’un plateau pour le caveau d’attente. Une décision sera prise lors du prochain conseil en présence de M. Hervé Tournier responsable de la commission, qui est en possession d’un autre devis.

10.QUESTIONS ET INFORMATION DIVERSES

Rappel sortie USEP au plan d’eau de Chevignat ce jeudi 7 mai.

Conférence Ambroisie lundi 18 mai 20h30 salle des fêtes de Treffort.

11.Prochaine Réunion du conseil municipal

VENDREDI 29 MAI 2015 à 20 h.