Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision president 2025 39 participation evenement IA
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision president 2025 39 participation evenement IA)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
DECISION DU PRESIDENT
N° 2025-39
e Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; e Vu la délibération n° 2024-02-13 du 28 mars 2024 du Conseil Communautaire délégant au Président une partie des attributions de l'organe délibérant dans le domaine de la commande publique :
- L'article 1 l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'ils comportent pour la CdC4B sud Charente, sont inférieurs ou égaux à 221 000 € HT, lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Considérant :
e Que l’action intelligence artificielle engagée par l'Association entreprendre en sud Charente a vocation à faire découvrir les opportunités de développement de cette nouvelle technologie ;
e La proposition de convention ci-dessous annexée.
Le Président de la CdC 4B sud Charente,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de financement et de partenariat avec l'association Entreprendre en Sud Charente ci-annexée comprenant le versement d'une participation de 1 000 € pour l'intervention d’un expert en Intelligence Artificielle.
Article 2: En vertu de l’article L. 2122-23 (applicable par renvoi de l'article L.5211-2 du CGCT), il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil communautaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, d'exécuter la présente décision.
Acte rendu exécutoire par sa télé transmission Fait à Touvérac, le 7 novembre 2025 en sous-préfecture le 7.2. NDV, 2025... Jacques CHABOT et mis en ligne le 1.2 .NON.. 2025... Président 4 délégation Marie-Hélène GOUFFRANT
Vice-Présidente
AR Prefecture
016-200029734-20251107-DEC 2025 39-AU Reçu le 07/11/2025 Convention de financement et de partenariat
Intelligence Artificielle et entreprises
Entre les soussignés :
La communauté de communes des 4B sud Charente, établissement de coopération intercommunale (EPCI) dont le siège est situé, 1 route de l’ancienne gare, 16360 TOUVERAC, représenté par son Président, Monsieur Jacques CHABOT, dûment habilité à l'effet des présentes par la décision n° ;
Ci-après dénommé « la communauté »
D'une part
L'association Entreprendre en Sud Charente (ci-après, "l'Association"), immatriculée au répertoire des entreprises sous le n° 83969277900011, 1, route de l'ancienne Gare, 16360 TOUVERAC représentée par Sébastien DESAGE, dument habilité ;
Ci-après dénommé « l'association »
D'autre Part
PRÉAMBULE
L'association Entreprendre en sud Charente et la Communauté de communes des 4B sud Charente conviennent de développer un partenariat ponctuel promouvoir et sensibiliser à l'intelligence artificielle les entrepreneurs du sud Charente.
L'association a pour objet des actions en appui des entreprises et parfois des collectivités locales.
Les activités du club vont de l’organisation de soirées thématiques autour du monde de l'entreprise où d'actualités locales aux actions ponctuelles de formations groupées. Les bénévoles et membres du bureaux sont également conviés lors de rendez-vous formel avec les collectivités (concertation, comité d'attribution de subvention, commission économique, …).
L'association ne fonctionne qu'avec les cotisations des entreprises et parfois sur des subventions de collectivité pour l’organisation d'évènements de plus grande ampleur et ouvert à tous. Il n’y a pas de vente de produit ou de prestation.
La communauté de communes des 4B, établissement public de coopération intercommunal, est compétente en matière de développement et action économique sur son territoire.
Dans ce cadre, les Parties ont défini les conditions de leur partenariat dans la présente convention.
CECI ETANT EXPOSE, IL À ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
L'association est porteuse du projet sur le Sud Charente.
La communauté de Communes des 4B, au regard de sa compétence peut appuyer l’'expérimentation d’actions facilitant la rencontre du monde des entreprises avec les innovations nécessaires à leur adaptation.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes des 4B s'engage, avec la communauté e communes Lavalette Tude Dronne dans le soutien à l'organisation de la rencontre sur l'intelligence artificielle dans le Sud Charente.
La convention a pour objet de définir les termes et conditions du partenariat entre les Parties pour la mise en place d'actions de communication visant à la promouvoir.
AR Prefecture
016-200029734-20251107-DEC 2025 39-AU Reçu le 07/11/2025 Article 2 : ENGAGEMENT DE ENTREPRENDRE SUD CHARENTE L'association s'engage à fournir à la Communauté des 4B tout document de communication prouvant l'utilisation de son soutien, dans toutes les publications ou support de communication ou au cours de réunions, rencontres sur le territoire, en relation avec le Rallye des pépites.
Déclinaison de la charte graphique avec une communication et présence de logo de la Communauté des Communes des 4B sur :
-_ Affiches A3 ;
- Bannière de messagerie mail ;
- Flamme de la CDC 4B sur le village départ/arrivée ;
- Communication sur le site Internet de l'AAISC.
L'association s'engage à communiquer sur le soutien de la Communauté des Communes des 4B lors des réunions, conférence de presse, réseaux sociaux concernant l'objet. Dans le cadre de l'exécution la convention, la Communauté de Communes des 4B s'engage à :
- Participer au financement de l'action selon les modalités indiquées à l'article 3 ;
- _ Collaborer étroitement avec l'Association pour la réussite de l'évènement.
- Mettre à disposition de l'Association tous les éléments nécessaires à l'exécution de la
communication ;
- Valoriser le partenariat avec l'Association dans tous les supports de communication y
compris dans sa stratégie digitale.
Article 3 : FINANCEMENT ET VERSEMENT
Pour la bonne réalisation de l'évènement, la communauté s'engage à verser une subvention maximum de 1 000 € à l'association sur les coordonnées bancaires suivantes :
Bises 24 marre 2222 hérsioare LLEZ 22 LT1 222 LL LALLL ET. L 122 LEE LOL L7212 22
ASSOC.. ENTREPRENDRE EN SUD
Bank identification Code (BIC) AGRIFRPPEI4
Article 4 : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 La convention entre en vigueur à compter de sa date de signature ; 4.2 La convention est conclue, jusqu'au versement de la subvention sur le compte ci-dessus indiqué.
Article 5 : RESPONSABILITÉ
Chaque Partie est responsable des dommages directs causés à l’autre Partie à raison de linexécution et/ou l'exécution imparfaite de ses obligations au titre de la convention.
Article 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les Parties s'engagent à respecter les lois applicables et en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Article 7 : RÉSILIATION
Chaque Partie se réserve le droit de résilier la convention en cas de non-respect par l'une des Parties de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.
AR Prefecture
016-200029734-20251107-DEC 2025 39-AU Reçu le 07/11/2025 Article 8 : FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations au titre du Contrat qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure.
Article 9 : CESSION DE LA CONVENTION
Chacune des Parties ne pourra céder où transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, le Contrat ou l’un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers sans l'accord écrit et préalable de l’autre Partie.
Article 10 : CONTENTIEUX
Les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'interprétation ou l'exécution de la présente convention et qui ne pourraient être levées par les voies amiables seront soumises à la compétence du tribunal administratif de Poitiers
Fait en deux (2) exemplaires originaux,
À Touverac
Le
Sébastien DESAGE Jacques CHABOT
Président d'entreprendre en sud Charente Président de la CdC 4B
AR Prefecture
016-200029734-20251107-DEC 2025 39-AU Reçu le 07/11/2025