Déliberation - 2023100 tarifs communaux 2024

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Déliberation - 2023100 tarifs communaux 2024 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - 2023100 tarifs communaux 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Logement, a aŸz aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_100

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LH SAINT—

BONINET EN CHE MPSAUR

« NIMIT niSi a numine »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Séance du 13 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois le treize du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du huit décembre 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 15

Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves

GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

Etaient absents : 4

Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY.

Etaient absents et représentés : 3

Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

Tarifs communaux 2024

Monsieur le Maire

Rappelle à l'assemblée délibérante que la fixation des tarifs des services publics municipaux relève de la compétence du Conseil municipal.

La proposition est faite de traduire l'ensemble des tarifs sur une même délibération. Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2024.

2022 2023 2024 Variations

TARIFS CIMETIERES

Concessions

Emplacement simple 1 200,00 € | 1 200,00 € | 1 200,00

€ | 0%

Emplacement double 2 400,00 € | 2 400,00 € | 2 400,00

€ | 0%

Columbarium et autres

Case columbarium 800,00 € 800,00 € 800,00 €

0% Jardin

du souvenir 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

TARIFS DES DROITS DE PLACE

Commerces non sédentaires

Cirque, chapiteau (par présentation) 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

Spectacle en mairie 25,00 € 25,00 € 25,00 € 0%

AR Prefecture

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Reçu le 15/12/2023a?z a?z at” DÉLIBÉRATION N° : 2023_100 dès 7e" 7

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BON NET EN CHA MPSAUR

€ NP niSI a numine »

Brocante 110,00 € 110,00 € 110,00 €

0% Camion

outillage 25,00 € 25,00 € 25,00 € 0%

Fête foraine (ml/semaine) 5,00 € 5,00 € 5,00 €

0%

Camion pizza et food truck (à l'année) 250,00 € 1|250,00€ |250,00 € 0%

Marchés

Abonnement annuel (par ml pour l’année) 60,00 € 60,00 € 62,00 € 3%

Ab t été d lundi t jeudi CAR

| à und etÿou jeudi ne |z000€ 40,00€ |33% (par ml pour la période de mi-juin à mi-septembre N)

Passager | été (par ml et par marché) 350€ 3,50 € 5,00 € 43%

de mi-juin à mi-septembre N

Passager Hors saison (par ml) 2,00 € 2,00 € 2,50 € 25%

Raccord électrique (par marché) inférieur à 1500 watts 1,00 € 1,00 € 1,50 € 50%

Raccord électrique grande consommation (par marché)

Liaison chaude (de 1500 watts à 7000 watts) Place limité | 1,00 € 1,00 € 10,00 € 900%

(privilège abonné) pas de dépassement toléré

Droits de stationnement

Emplacement taxi (par place) 91,47 € 91,47 € 100,00 € 9%

Droits de voirie

Terrasse (au m? - droit annuel) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 0%

Etal magasin (au m? - droit annuel) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 0%

Présentoir magasin (unité - droit annuel) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 0%

Permission de voirie

Droits temporaires occupation du domaine public

(échafaudages, installations de chantier, dépôt de matériaux 0%

ou de bennes, ...)

Journée en dépassement de la durée initiale 0,00 € 0,00 € 10,00 € 0%

TARIFS DES LOCATIONS

Stade de football du Roure y/c des vestiaires

Associations sportives à but non lucratif

détenteur d’une convention de mise à disposition avec la 0,00 € 0,00 € 0%

commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Structures publiques, parapubliques, administrations,

établissements scolaires - Tarif à l'heure

détenteur d’une convention de mise à disposition avec la s00re 1608/e :

commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Autres (associations, sociétés, ...) - Tarif à l'heure 40,00 € 40,00 € 0%

Boulodrome couvert

Associations sportives à but non lucratif

détenteur d’une convention de mise à disposition avec la 0,00 € 0,00 € 0%

commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

AR Prefecture

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Reçu le 15/12/2023

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BONINET

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7 a numine »

Structures publiques, parapubliques, administrations,

SR scolaires ... Eee à l'heure 0,00 € 16,00 € :

détenteur d’une convention de mise à disposition avec la

commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Autres (associations, sociétés, ....) - Tarif à l'heure 40,00 € 40,00 € 0%

Petit gymnase

Associations sportives à but non lucratif

détenteur d’une convention de mise à disposition avec la 0,00 € 0,00 € 0%

commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Structures publiques, parapubliques, administrations,

établissements scolaires - Tarif È l'heure

détenteur d’une convention de mise à disposition avec la DE 90e L

commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Autres (associations, sociétés, ...) - Tarif à l'heure 40,00 € 40,00 € 0%

Salles communales

Salle de la mairie, salles Lesdiguières, salle des Gentillons, Maison blanche

Associations à but non lucratif qui concourent à la

satisfaction d’un intérêt général sous réserve que l’objet de

l'occupation n'ait pas une vocation commerciale

Créneau 2H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 4H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 8H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 12H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Organismes publics, collectivités, institutions

y/c les écoles, collèges et lycées, collectifs

Créneau 2H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 4H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 8H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 12H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Particuliers, sociétés privées, syndics de copropriété,

associations dont les activités présentent un objet

commercial

Créneau 2H00 30,00 € 30,00 € 30,00 € 0%

Créneau 4H00 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

Créneau 8H00 90,00 € 90,00 € 90,00 € 0%

Créneau 12H00 120,00 € 120,00 € 120,00 € 0%

Compléments

Forfait ménage complémentaire 70,00 € 70,00 € 70,00 € 0%

Forfait casse, disparition de matériel 350,00 € |350,00€ |350,00 € 0%

Forfait perte de clé 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

TARIFS DES PRODUITS FORESTIERS

Affouage

Coupe d'affouage [65,00€ J6500€ [6500€ [0%

AR Prefecture

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SAIINT—

BOI NET EN CHAMPSAUR

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TARIFS DES ACTIVITEES PERISCOLAIRES

Restauration scolaire - Tarif par repas

QF jusqu'à 399 3,00 € 3,50 € 3,50 € 0%

QF de 400 à 699 3,50 € 4,00 € 4,00 € 0%

QF de 700 à 999 4,00 € 4,50 € 4,50 € 0%

QF de 1000 à 1299 4,50 € 5,00 € 5,00 € 0%

QF supérieur ou égal à 1300 5,00 € 5,50 € 5,50 € 0%

Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I) sans fourniture de repas | 2,50 € 2,50 € 2,50 € 0%

Garderie périscolaire - Tarif par tranches (hors midi et

mercredi)

QF jusqu'à 399 1,00 € 1,00 € 1,00 € 0%

QF de 400 à 699 1,10 € 1,10 € 1,10 € 0%

QF de 700 à 999 1,30 € 1,30 € 1,30 € 0%

QF de 1000 à 1299 1,50 € 1,50 € 1,50 € 0%

QF supérieur ou égal à 1300 1,70 € 1,70 € 1,70 € 0%

Garderie périscolaire - Tarif mercredi matin

QF jusqu'à 399 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

QF de 400 à 699 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

QF de 700 à 999 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

QF de 1000 à 1299 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

QF supérieur ou égal à 1300 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

Garderie périscolaire - Tarif mercredi journée

QF jusqu'à 399 13,00 € 13,00 € 0%

QF de 400 à 699 13,50 € 13,50 € 0%

QF de 700 à 999 14,00 € 14,00 € 0%

QF de 1000 à 1299 14,50 € 14,50 € 0%

QF supérieur ou égal à 1300 15,00 € 15,00 € 0%

Aide aux devoirs - Tarif par séance

Service de 30 min par groupe de 7 à 10 enfants 0,50 € 0,50 €

0%

TARIFS DES TRAVAUX ET MISE A DISPOSITION DE

MATERIEL

Main d'œuvre - Tarif à l'heure

Mise à disposition d'un agent communal | 38,00 € | 38,00 € | 38,00 € 0%

Mise à disposition de matériel pour des travaux - Tarif à la journée

Minipelle 120,00 € 120,00 € 120,00 €

0% Tracteur

80,00 € 80,00 € 80,00 € 0%

Lindner 80,00 € 80,00 € 80,00 € 0%

Balayeuse 80,00 € 80,00 € 80,00 € 0%

Télescopique 80,00 € 80,00 € 80,00 € 0%

TARIFS MEDIATHEQUE

Adhésion

Adhésion tous publics 0,00€ [0,00€ [0,00€ 0%

AR Prefecture

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BONINET

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EN CH8 MPSAUR

a numine »

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs sur les différents services municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver les tarifs des services municipaux pour une application au 1° janvier 2024.

ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents : 15 | Abstention: 0

Membres représentés : : Contre : 0

Transmis en Préfecture le : 1 5 DEC. 1073 Ainsi fait et délibéré le 13 décembre 2023

1 4 DEC. 2073 Pour copie conforme Affiché ou publié le :

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AR Prefecture

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