Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 24 06 24
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2 MARS 2026
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 24 06 24
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 24
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 2 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 2 12 24)
Thèmes du document : Énergies, Humanitaire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DECEMBRE
2024
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Mme
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents
: Jean-Jacques
THEPAUT,
Fabien
CAM,
Ludovic
VASSARD,
Mickaël
EUZEN,
Denis
GUIVARCH,
Frédéric
MELLOUET,
Carole
MESSAGER,
Patrice
GALLOUEDEC,
Michel
LE
GALL,
Denis
POULIQUEN,
Laëtitia
RUEFF,
Christelle
MOIGNE,
Elisabeth
GUILLERM
Absents
excusés
: Florence
LOISEL
qui
donne
pouvoir
à
Mickaël
EUZEN,
Hélène
ABILY
qui
donne
pouvoir
à
Frédéric
MELLOUET
Secrétaire
de
séance :
Ludovic
VASSARD.
Assiste
Anne-Claire
SARCHET
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
à
20h00,
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
(15
voix
pour).
Une
demande
de
précision
concerne
un
point
divers
de
la séance
précédente :
est-ce
que
les
« 85%
des
foyers
pré-équipés
de
la fibre
»
peuvent
déjà
l’utilisée
?
11
est
répondu
que
les
poteaux
sont
équipés,
mais
que
la
fibre
n’est
pas
encore
rendue
accessible
aux
foyers
concernés.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
(D2024-12-001)
Dans
la
continuité
des
décisions
prises
en
comité
syndical,
en
conseil
communautaire
et
de
manière
concordante
au
Conseil
précédent,
les
délibérations
relatives
à
l’acceptation
des
conditions
de
liquidation
du
SIEAC
et
au
transfert
des
résultats
de
clôture
des
budgets
Assainissement
et
Eau
potable
ont
déjà
été
votées.
Il
convient
maintenant
de
passer
une
décision
modificative
pour
intégrer
ces
résultats
dans
notre
budget
2024,
puis
équilibrer
ces
mouvements
de
la
manière
suivante
:
>En
section
de
fonctionnement : Chapitre
Inscrits
au
BP
Décision
Total
inscrits
modificative
RF
002
48
270€
|-443551€
43
834.49€
Résultat
de
fonctionnement reporté RF
756
Libéralités
reçues
|
55
341.33€
+4435,51€
59
776.84€
>En
section
d'investissement
:
Chapitre
Inscrits
au
BP
Décision
Total
inscrits
modificative
RI
001
Solde
d'exécution
de
106
928.94€
+124
462.35€
+231
391.29€
la
section
d'investissement
DI
21
21316
Equipements
du
20
000€
0
cimetière
-55
633.69€
21351
Bâtiments
publics
25
000€
0
21611
Biens
sous-
jacents
53
983€
43
349.41€
DI
1068
Excédents
de
fonctionnements
0€
+
180
096.04€
180
096.04€
capitalisés
Vu
les
délibérations
D2024-10-004
et
D2024-10-005
validant
le
principe
de
transfert
des
excédents
des
résultats
de
clôture
des
budgets
Eau
potable
et
Assainissement
du
SIEAC, gs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
présente
décision
modificative
et
dit
que
les
éléments
seront
transmis
à
la
Préfecture
et
au
comptable
public.
AUTORISATION
DE
MANDATER
LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
2025 (D2024-12-002) Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et
ne
pas
compromettre
l'exécution
d'opérations
d'investissement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024.
Cette
autorisation
vaut
jusqu’à
la
date
de
vote
du
budget
primitif
2025.
Le
montant
et
l’affectation
des
crédits
sont
détaillés
dans
le tabieau
suivant
:
Article
Libellé
nature
Budget
2024
en
€
Anticipation
sur
crédits
2025
en
€
2031
Frais
d'étude
129
424
32
356
CHAPITRE
20
129
424
32
356
2041582
Autres
groupements
—
bâtiments
et
installations
64
876
17
550
CHAPITRE
204
64
876
17
550
21316
Equipements
du
cimetière
20
000
5 000
21351
Bâtiments
publics
25
000
6 250
2152
Installations
de
voirie
12
000
3 000
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
4
000
1.000
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
6 000
1500
21611
Biens
sous-jacents
53
983
13
496
21
848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
2100
525
CHAPITRE
21
123
083
30
771
23118)
Constructions
25
710
6
428
2315
Installations,
matériel
et outillage
technique
351910
87
978
238
Avances
versées
sur
commande
5 000
1250
CHAPITRE
23
382
620
95
656
274
Prêts
1
500
375
CHAPITRE
27
1
500
375
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
autorise
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
dans
la
limite
du
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2024.
Cette
autorisation
vaut
jusqu'à
la
date
de
vote
du
budget
primitif
2025.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
{PSC)
: CHANGEMENT
DE
PRESTATAIRE
(D2024-12-003)
Madame
le
Maire
expose
que
depuis
2012,
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
du
département.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018
fixant
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
à
15€
net/mois
et
par
agent
{selon
équivalent
temps
plein)
prise
après
avis
du
comité
social
territorial, Considérant
que
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
convention
de
participation, La
convention
actuelle
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
participation
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024,
les
élus
ont
décidé
de
se
joindre
à cette
procédure.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
le
CdG29
à souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
son
courtier,
ALTERNATIVE
COURTAGE,
pour
une
durée
de
six
ans.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
pouvant
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- décide
d’adhérer
à la convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci.
- autorise
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
y compris
les
éventuels
avenants
à venir.
- précise
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
collectivité
adoptées
par
délibération
du
8
novembre
2018
demeurent
inchangées
et
que
cette
participation
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
- prend
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025.
RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA GESTION
DU
POINT
DE CONTACT
LA
POSTE
AGENCE
COMMUNALE
:D2024-12-004)
Mme
le
Maire
expose
les
modalités
du
nouveau
contrat
de
présence
postale,
car
la
convention
liant
la
commune
à
la
Poste
(Agence
postale
communale
APC)
est
arrivée
à échéance
le
23/11/24.
|| convient
donc
de
la
renouveler.
En
résumé
et
à
l'instar
des
autres
agences
postales
nationales,
les
bases
du
partenariat
évoluent
sur
certains
points
:
-
Fin
du
renouvellement
tacite
: la
durée
de
conventionnement
est
dorénavant
fixée
de
1 à 9
ans,
au
choix
des
élus
;
-
L'ouverture
minimum
obligatoire
des
APC
est
dorénavant
de
12heures
hebdomadaires
:
-
La
rémunération
devient
variable
mais
l'indemnité
forfaitaire
garantie
est
maintenue
(1185€
par
mois,
exonérés
de
TVA)
;
-
L'offre
commerciale
s'élargie
;
-
En
conformité
avec
les
principes
de
RGPD,
une
annexe
relative
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel,
est
ajoutée
en
annexe
de
la
convention.
La
première
convention
avec
La
Poste
avait
été
signée
par
la
commune
de
Guimiliau
le
24
novembre
2005
(9ans),
renouvelée
pour
9
ans
en
2014,
puis
prolongée
d’un
an
en
2023.
Celle-ci
est
donc
arrivée
à
son
terme
le
23/11/2024.
Après
l'étude
de
la convention
de
partenariat
proposée,
ainsi
que
des
droits
et
obligations
de
chaque
partie
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Guimiliau,
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
9
ans,
conformément
aux
modalités
financières
garantissant
une indemnisation
forfaitaire
de
1185€
et
conformément
aux
nouvelles
modalités
de
gestion.
Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
la
convention
présentée,
effective
à
partir
du
1%
décembre
2024.
5.
BILAN
DE
LA CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA CARTOGRAPHIE
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAËNR)
D2024-12-005)
Conformément
à
la
délibération
en
date
du
16
septembre
2024
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
:
-un
dossier
d’information
(papier
et
numérique)
sur
les ZAEnR
envisagées
par
la commune
a été
consultable
du
3 au
30
octobre
2024
et
pouvait
être
complété
au
fur
et à
mesure
des
études
et échanges
avecle
public
;
- un
registre
de
concertation
accessible
en
mairie
permettait
au
public
de
formuler
ses
observations
;
-un
message
d’information
sur
le
site
Internet
de
la
mairie
était
visible
du
3 au
30
octobre
2024.
Le
bilan
de
la
concertation
fAnnexel}
spécifie
qu'«
aucune
personne
n'a
consigné
d'observation
sur
le
registre
».
À
l'issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
présente
délibération
sont
donc
validées et
jointes
en
annexe
2,
où
un
seul
type
de
zonage
est
identifié :
L'énergie
solaire
thermique
et photovoltaïque
{sans
restriction
particulière)
: cela
concerne
toute
la
commune
;
Il est
rappelé
que
les
zones
d'accueil
des
filières
proposées
sont
le
plus
large
possible,
afin
de
permettre
la
faisabilité
de
tout
projet
éventuel.
Il est
rappelé
que
ces
zones
doivent
permettre
aux
porteurs
de
projets
de
bénéficier
d’une
instruction
accélérée,
voire
de
bénéficier
de
bonus
financiers
incitatifs
qui
pourront
être
mis
en
place
par
l'Etat.
Néanmoins,
des
projets
pourront
aussi
être
développés
en
dehors
de
ces
zones
d'accélération,
comme
des
projets
relatifs
à
l’hydroélectricité,
par
exemple.
6
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DES
VESTIAIRES
DU
TERRAIN
DE
SPORT
{D2024.:2-006)
Après
la
présentation
du
plan
du
futur
vestiaire
et
des
projections
de
ce
projet
par
l’adjoint
aux
travaux,
Madame
le
Maire
propose
d'avancer
le
projet,
en
commençant
par
le
dépôt
d’un
permis
de
démolir
et
de
reconstruire
les
vestiaires.
Ceci
permettra
en
outre
de
démarrer
les
travaux
comme
l’exigent
certains
programmes
de
financements
{DSIL-
DETR
2022).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
15
voix
pour,
autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
et
signer
les
documents
d'urbanisme
propres
à
ce
projet
de
reconstruction
des
vestiaires.
PLAN
ESQUISSE
Echelle
1106
AT
7
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
DE
CONSTRUCTION
ET
DE
GESTION
DE
L’ABATTOIR
DU
QUIELLA
AU FAOU
:
AUTORISATION
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LANDIVISIAU
D’ADHERER
AU
SYNDICAT
(D2024-1:-007) re
Par
délibération
n°2024-11-114
du
12
novembre
2024,
le
conseil
communautaire
de
la
CCPL
a
fait
le
choix
d'approuver
la
création
du
Syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
du
Quiella
au
Faou
et d'adhérer
à ce
dernier.
Cette
adhésion
entraine
le
transfert
au
Syndicat,
sur
le
périmètre
communautaire,
de
la
compétence
statutaire
détenue
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
en
matière
d’abattoir.
Cette
procédure
d'adhésion
au
syndicat
mixte
doit
préalablement
être
approuvée
par
les
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau,
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5214-27
du
CGCT
à
savoir
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
(les
deux
tiers
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
la
population).
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
au
Syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
du
Quiella
au
Faou
et,
à
cette
fin,
sur
le
transfert
de
sa
compétence
en
matière
d’abattoir
à
cette
nouvelle
structure
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
son
objet
statutaire
ciblé
sur
la
construction
et
la
gestion
de
l’abattoir
de
Quiella
au
Faou.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
modifiés
suivant
arrêté
préfectoral
du
21
février
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
;
Vu
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
du
Quiella
au
Faou
(y
compris
ses
annexes) ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
n°2024-11-114
du
12
novembre
2024
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
du
Quiella
au
Faou
;
Vu
l'article
L.5214-27
du
CGCT
prévoyant
que
cette
procédure
d'adhésion
au
syndicat
mixte
doit
préalablement
être
approuvée
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour :
- Autorise
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
à
adhérer
au
Syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
du
Quiella
au
Faou
;
- Autorise
le transfert
au
Syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
du
Quiella
au
Faou,
sur
le
périmètre
communautaire,
de
la
compétence
statutaire
détenue
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
en
matière
d’abattoir.
- Précise
que
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
;
CONVERSION
DE
REVERSEMENT
PARTIEL
PAR
LES
COMMUNES
DE
LA TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
PERÇUE
SUR
LES ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
COMMUNAUTAIRES
(D2024-12-008)
L'objet
de
la
convention
est
de
prévoir
et
d'autoriser
le
reversement
annuel
par
les
communes
au
profit
de
là
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau,
de
50
%
de
la croissance
annuelle
cumulée
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
générée
par
les
zones
d'activités
économiques. on
Ce
produit
reversé
à l'EPCI
permettra
d'alimenter
un
fonds
de
péréquation
intercommunal
en
direction
des
communes
tel
que
prévu
dans
le
pacte
financier
et fiscal
approuvé
le
19/12/2023.
La
présente
convention
s'applique
à toutes
les
zones
d’activités
communautaires,
à
savoir :
- Bodilis
: ZAE
de
la
Croix
des
Maltotiers
- Commana
: ZAE
de
Ty
Douar
- Guiclan
: ZAË
de
Kermat
- Lampaul-Guimiliau
: ZAË
de
la Tannerie
{ainsi
qu'une
partie
de
la
ZAE
du
Fromeur)
- Landivisiau
: ZAE
de
Créach
Iller
- Landivisiau
: ZAF
du
Fromeur
- Landivisiau
: ZAË
du
Vern
- Plouvorn
: ZAË
de
Kerabellec
- Plouvorn
ZAE
de
Triévin
- Plouzévédé
: ZAE
de
Berven
- Plouzévédé
: ZAE
de
Mescanton
- Sizun
: ZAE
de
Bel
Air
- Sizun
: ZAE
du
Pont
Bleu
- Sizun
: ZAE
de
Vergraon
Vu
la
délibération
n°2023-12-132
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2023
approuvant
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité ;
Vu
la
délibération
n°2024-11-107
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
novembre
2024
approuvant
la
convention
de
reversement
partiel
(50
%
de
la croissance
annuelle
cumulée
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
générée
par
les
zones
d'activités
économiques},
par
les
communes,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
{15
voix
pour) :
- APPROUVE
la
convention
de
reversement
partiel,
par
les
communes,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires.
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau. 9
QUESTIONS
DIVERSES
ET
PROPOSITIONS
-
Changement
des
postes
téléphoniques
de
la
mairie
: les
membres
du
Conseil
sont
informés
du
blocage
lé
au
litige
téléphonique
avec
Réseaux
+,
qui
risque
de
reprendre
les
postes
téléphoniques
actuellement
installés
à
la
mairie.
Afin
d'envisager
l'issue
de
cette
affaire
suivie
par
un
cabinet
d'avocats,
un
devis
pour
changer
les
postes
téléphoniques
a parallèlement
été
demandé
à Orange
pour
l'installation
et
la
maintenance
d’un
nouveau
matériel,
et
un
rdv
avec
le
service
ad
hoc
de
la
CCPL
se
tiendra
à
ce
sujet
lieu
le
3/12.
Les
membres
du
Conseil
donnent
mandat
à
Mme
le
Maire
pour
acheter
de
nouveaux
postes
si
besoin.
-
L'étude
relative
à
la
rénovation
de
l’église
réalisée
par
le
cabinet
De
Ponthaud
a
été
livrée
au
format
papier
à
la
mairie.
Celle-ci,
très
conséquente
(7
tranches
optionnelles
de
travaux)
et
brillamment
illustrée
est
consultable
sur
demande
à
la
mairie.
-
Un
changement
de
signalétique
est
en
cours
dans
le
bourg:
ce
projet
est
issu
d’une
réflexion
de
la
commission
culture
de
la
CCPL,
souhaitant
faciliter
le
cheminement
piéton
vers
le
CIAP:
une
table
d'orientation
et
des
totems
vont
notamment
être
installés.
-
Le
programme
de
voirie
liée
à
la
réfection
à
Keroual
se
déroulera
au
début
de
l’année
2025.
Le
point
à
temps
prévu
également. -
Des
nids
de
poule
dangereux
ont
été
signalés
à
Creach
ar
Bleiz.
Ceux-ci,
liés
aux
travaux
du
gaz,
ont
été
signalés
au
conseil
départemental
et
matérialisés
dans
un
premier
temps
par
les
agents
municipaux.
-
Le
problème
récurrent
des
chiens
errants
pose
problème.
-
Dansle
cadre
de
l'élaboration
du
schéma
communal
de
défense
incendie
avec
le SDIS,
un
travail
est
en
cours
dans
différents
lieux
dits
{à
Creach
ar Bleiz
et
Kerduff
notamment).
L'objectif
est
de
conventionner
avec
le
SDIS,
en
s'appuyant
sur
le
savoir-
faire
des
agriculteurs.
À
noter
que
d'anciennes
fosses
à
lisiers
peuvent
se
transformer
en
citernes
incendie.
-
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
lundi
27
janvier,
à
20h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
21h55.
Le
Maire,
Elisabeth
GUILLERM
q1
<<
2’
EX
_
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
VASSARD
Remarques
et
observations