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Arrêté - cms 6 Arrete d abrogation de delegation de signature du Maire a Monsieur Gwenn BOUSSARD
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 6 Arrete d abrogation de delegation de signature du Maire a Monsieur Gwenn BOUSSARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Industrie,
Service Juridique et achats
N°ARR20230228_6
ARRETE D'ABROGATION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Arrété d’abrogation de déIégation de signature du Maire é Monsieur Gwenn BOUSSARD
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire Ie pouvoir de déléguer
sous sa responsabilité et sa surveiHance sa signature, au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsabies des services
communaux;
Vu I’arrété n°ARR20220712_3, en date du 12 juillet 2022, transmis en prefecture Ie 19 juillet 2022, consentant a
M. Gwenn BOUSSARD une délégation de signature dans Ie domaine de marchés publics relevant de I’activité du
service systemes d’information ;
Considérant que Ia délégation de signature consentie a M. Gwenn BOUSSARD doit étre retire’e;
ARRETE
Article 1 : La délégation de signature consentie a Monsieur Gwenn BOUSSARD est retirée.
Article 2 : L’arrété n° ARR20220712__3 en date de 12 juillet 2022 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois a compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur |e Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera : - Publié sur le site internet de la commune et inscrit au registre des actes administratifs de
Ia commune d’Eybens,
- Notifié a l’intéressé,
- Transmis au Préfet de l’lsére.
Fait a Eybens,'le 28 février 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére
exécutoire de cet acte:
- Transmission en Prefecture le :
- Publication/Affichage le :
- Notification faite le
Signature de l’intéressée :
Le Maire,
Nicolas RICHARD