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Procès Verbal - PV CM 16 mars 2023
Ordre du Jour - odj CM 1 1
Procès Verbal - PV CM 3 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 octobre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
3
octobre
2024
Procès
verbal
Présents:
20
pouvoirs
: 2 votants
: 22
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
X
na
Marie-
x
MAHEAS
Yvonnick
x
TORLAY
René
X
GAREL
Gildas
X
LE NOUAIL
Stéphanie
X
HALIMI
Céline
X
TORLAY
Pierre
X
LAUNAY
Sébastien
MICHEL Alexandra
x
HUET Lydie
Benne pauvelr à: Denis
Huet
ROUXEL Julien
X
HUET
Denis
X
PICARD
Denis
X
DELAUNAY
Gaël
X
FONTAINE
André
X
LOPION
Héléna
Arrivée
à 19h30
POTIER Nadine
“
KERROUAULT
Ludovic |
Dnne
Pouvoir à
Christine
Rouxel
HALLIER
Christiane
X
ROUXEL
Christine
X
ROULET
Annie
Secrétaire
: Patrick
Rolland
Convocation
du
26
septembre
2024
Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
juin
2024
Vote
: Unanimité
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
maire
demande
à
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
qui
seront
présentés
en
fin
de
conseil
boNHnEWURE = S BR SE
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Local
d'évaluation
des
charges
transférées
Participation
à la
Protection
Sociale
Complémentaire
Création
d'emploi
Création
d’emplois-agents
recenseurs
2025
Régularisation
d’écritures
d’amortissements
Marché
de
travaux_Ferme
du
couvent_Pénalités
de
retard
Maison
de
santé Validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
Vente
de
ferrailles
Tarifs
cimetière
Modification
de
la
participation
2024
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
suivant
contrat
d'association
Conclusion
d’un
bail
locatif_local
du
presbytère
Infos
diverses
1, 1.
2024-41
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Par
arrêté
interpréfectoral
du
6
novembre
2023,
la
compétence
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» a été
transférée
à
REDON
Agglomération.
Cet
arrêté
a
été
rectifié
par
arrêté
interpréfectoral
du
8
décembre
2023,
suite
à
une
erreur
matérielle.
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
réunie
le
16
juillet
2024,
a étudié
les
charges
nouvelles
pour
l’Agglomération,
à partir
des
éléments
financiers
transmis
par
les communes,
sur
les
15
dernières
années
(2009-2023).
Pour
la
commune
de
RIEUX,
les
charges
nouvellement
transférées
auront
pour
conséquence
de
diminuer
de
4 813
euros
par
an
le montant
de
l'attribution
de
compensation,
à
compter
de
l'exercice
2024.
REDON
Agglomération
a ensuite
transmis
aux
communes
le
rapport
de
la CLECT,
ci-annexé.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibération
concordantes
des
Conseils
municipaux,
selon
la
majorité
qualifiée
définie
à
l’article
L.5211-5-II
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
communes
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-5,
VU
les
arrêtés
interpréfectoraux
du
6
novembre
2023
et
du
8
décembre
2023
modifiant
les
statuts
de
REDON
Agglomération,
VU
la
délibération
n°2024
99
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
juillet
2024,
relative
à
la
composition
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
Considérant
le rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du 16 juillet
2024,
APPROUVE
(POUR
:21
, CONTRE
: 0,
ABSTENTION :
0)
1.
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
tel
que
présenté
en
annexe. 2.
2024-42
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la prévoyance.
En
application
de
l’article
L827-1
et suivants
du
CGFP,
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
facultative.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
Y_
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du 1° janvier
2025
selon
un
minimum
de
7
€
brut
mensuel,
Ÿ_et
pour
le
risque
santé
à
effet
du 1° janvier
2026
selon
un
minimum
de
15
€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la clause
de
réexamen
prévue
à l’article
8 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
Ÿ_
le
risque
santé
lié à la
maladie
et à la maternité
(mutuelle
santé)
Ÿ
le risque
prévoyance
lié à l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès
(principalement
la garantie
maintien
de
salaire).
Pour
aider
leurs
agents
à
se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le
choix
entre
deux
solutions
: Ÿ_opter
pour
la procédure
de
labellisation
: en
aidant
les agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
qui
a
été
au
niveau
national
labellisé.
La
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
est
accessible
sur
le
site
des
collectivités
locales:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-
publique-territoriale/protection-sociale-complementaire
Ÿ_
opter
pour
la convention
de
participation
: après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les conditions
de
solidarité
prévues
par
la
réglementation.
L'offre
de
l’opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l’adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la collectivité.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6 ans,
avec
un
seul
opérateur
par
type
de
risque.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Le
montant
de
participation
peut
être
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
(par exemple
: en
fonction
de
l'indice
de
rémunération
ou
selon
la catégorie
de
l’agent)
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la
collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
à
l’organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
De
ce
fait,
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
:
Ÿ
sur
le principe
de
la participation
à la dépense
« Santé
» et «
prévoyance
» à compter
du
1 janvier
2025
Y
sur
le
dispositif
retenu
pour
chaque
risque
(procédure
de
labellisation
ou
convention
de
participation)
Ÿ
sur
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
et,
le
cas
échéant
sur
les
critères
de
modulation
pour
chaque
risque.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
25
juin
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
(POUR
: 21,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0) >
DECIDE
de
participer
au
risque
santé
et au
risque
prévoyance
à compter
du 1° janvier
2025.
>
DECIDE
de
retenir
la
procédure
suivante
: procédure
de
labellisation
pour
le
risque
santé
et
pour
le
risque
prévoyance
>
DECIDE
de
verser
un
montant
de
participation
:
o
Pour
la
participation
à
la complémentaire
santé :
”
Identique
à
tous
les
agents
à
savoir
15
€
brut
par
mois
et
par
agent
versée
à
l’agent
sous
conditions
de
nous
fournir
l'attestation
d’une
mutuelle
labellisée.
“Agents
concernés :
titulaires
et contractuels
3 ans
o
Pour
la
participation
à
la complémentaire
Prévoyance :
“modulable
en
tenant
compte
des
revenus
des
agents :
"
15€
brut/mois
pour
les
indices
majorés
inférieur
à 380.
“
10. €
brut/mois
pour
les
indices
majorés
compris
entre
380
et 430.
“
_7.€
brut/mois
à partir
de
l'indice
majoré
431.
Versée
à
l’agent
sous
conditions
de
nous
fournir
l'attestation
d’une
mutuelle
labellisée.
Agents
concernés
: titulaires
et contractuels
3 ans
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012
3.
2024-43
- Création
d'emploi
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R2313-1
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
L.542-2
et
L.542-3
du
CGFP;
Conformément
aux
articles
L.313-1
et
L.542-2
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
24
septembre
2024;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le 28
juin
2024;
Considérant
la nécessité
de
créer
l'emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal,
en
raison
d’une
promotion
interne
suite
à la
réussite
d’un
examen
professionnel
et d’une
évolution
du
poste
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
de
modifier
le tableau
des'effectifs
et de
créer
l'emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
1
novembre
2024.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
: o
filière
: Patrimoine...
o
cadre
d'emploi
: B.
o
grade
: assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
-
ancien
effectif: O
-
nouvel
effectif:
1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
POUR
: 20,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
:0
)
=
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article(s)
6411
Mme
Potier
sort
de
la salle
M.
Fontaine
indique
que
la
commune
n’est
certes
pas
obligée
d'ouvrir
ce
poste
pour
nommer
un
agent
qui
a
bénéficié
d’une
promotion
interne
suite
à sa
réussite
à
un
examen
professionnel
mais
nous
avons
une
obligation
de
reconnaissance
pour
les
gens
qui
font
bien
leur
travail
M.
Huet
demande
si
le
poste
d’adjoint
de
patrimoine
sera
bien
supprimé
dans
un
an.
Il
lui
est
répondu
que
ouiet
il
reste
ouvert
pendant
un
an
le
temps
de
la
stagiairisation
de
l’agent
sur
son
poste
de
catégorie
La
fiche
de
poste
a été
réétudiée
avec
l’agent
concerné.
4.
2024-44-
CREATION
D'EMPLOI
D’AGENTS
RECENSEURS
VACATAIRES
ET
FIXANT
LES
MODALITES
DE
REMUNERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Sur
le
rapport
du
Maire,
Considérant
que
le
recrutement
de
vacataire(s)
est
nécessaire
aux
besoins
du
service
pour
effectuer
une
mission
spécifique
et
ponctuelle
à caractère
discontinu,
rémunérée
à
la
vacation
et
après
service
fait. Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
POUR
:
22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0)
Y_
La
création
de
cinq
emplois
non
titulaires
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
de
mi-
janvier
à mi-février!
Y_
La
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
fondée
sur
:
Bordereau
de
district
6.50
€
Feuille
de
logement
1€
Bulletin
individuel
1.40 €
Séance
de
formation
40.00
€
Tournée
de
reconnaissance
60.00
€
Forfait
de
déplacement
200.00
€
70
€
secteur
terminé
(48h
avant
la
date
de
fin
du
recensement)
Prime
de
fin
de
mission
40€
si taux
de
réponse
par
Internet
> à 50%
Mme
Lopion
arrive
à
19h30.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
recensement
aura
lieu
du
jeudi
16
janvier
au
samedi
15
février
2025.
Les
agents
recenseurs
auront
une
carte
d'agrément
;la
collectivité
sera
vigilante
sur
le
recrutement
des
agents
(si
des
personnes
sont
intéressées,
elles
peuvent
se
faire
connaître
en
mairie)
et
de
la
communication
afin
de
bien
informer
les
administrés
de
l’importance
d’être
recensés.
(cela
compte
pour
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune,
la
création
de
services
publics
(tels
que
EPADH,
pharmacie,.….))
5.
2024-45-
REGULARISATION
D’AMORTISSEMENTS
D’IMMOBILISATIONS
REALISES
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
Vu
la
demande
du
comptable
public
constatant
un
suramortissement
de
896€
sur
le
compte
2802,
pour
le
bien
n°011972010
«
Elaboration
du
PLU
» suite
à
une
erreur
d’imputation
en
2017
qui
a engendré
une
année
d'amortissement
en
trop
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1Sachant
qu’il
faut
un
agent
recenseur
pour
au
maximum
300
logements
et
que
la
commune
de
Rieux
compte
plus
de
1 400
logements,
il
est
nécessaire
de
créer
5 emplois
et
non
quatre
comme
indiqués
lors
du
conseil
municipal
7 DÉCIDE
(POUR :
22, CONTRE :
0, ABSTENTION
: 0)
D'AUTORISER
le
comptable
public
à
effectuer
des
mouvements
sur
le
compte
1068
afin
de
corriger
l'amortissement
de
l’immobilisation
011972010
réalisé
en
2010
par
le
mécanisme
de
la
correction
d'erreur
:
e
Débit
du
compte
2802
«
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
» pour
896€
e
Crédit
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
896€
6.
DCM
2024-46
—
Marché
de
travaux_Ferme
du
couvent_pénalités
de
retard
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
suivants
;
Vu
la
décision
N°
DM
2023-16
attribuant
le
lot
1
:Gros
œuvre_Ferme
du
couvent
à l’entreprise
LE
LIEVRE,
149
Impasse
de
Lihalaire,
56
350
RIEUX.
Vu
le
décompte
général
définitif
de
l’entreprise
LE
LIVRE
avec
un
restant
dû
de
13
249.64€
TTC
envoyé
le
19
JUILLET
2024,
Vu
la
demande
du
service
général
commun
de
la
trésorerie
pour
pouvoir
prendre
en
compte
cette
facture
dans
la
mesure
où
le
délai
d'exécution
du
marché
a
été
dépassé,
Vu
le
délai
prévisionnel
des
travaux
d'exécution
(fin
prévue
pour
le
12/04/2024)
et
la
date
finale
d'exécution
du
marché
(4
juin
2024),
retard
de
2
mois
lié
aux
conditions
météorologiques.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
faire
application
des
pénalités
de
retard
prévues
à
l’article
6.3
du
CCAP
d’un
montant
de
100€
HT
par
jour
calendaire
pendant
10
jours,
puis
200€
HT
au-delà
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0 , ABSTENTION :
0)
-
De
ne
pas
faire
application
des
pénalités
prévues
par
l’article
6.3
du
CCAP.
7.
DCM
2024-47
— Validation
de
l’Avant-Projet-Définitif_Maison
de
santé
Vu
la
décision
n°
2024-06
en
date
du
25
mars
2024
concernant
l'attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
D-2171-7
du
code
de
la
commande
publique
précisant
que
«
les
études
d’avant-projet-définitif
ont
pour
objet
de
:
1°
Déterminer
les
surfaces
détaillées
de
tous
les
éléments
du
programme
;
2° Arrêter
en
plans,
coupes
et façades,
les dimensions
de
l’ouvrage,
ainsi
que
son
aspect ;
3°
Définir
les
principes
constructifs,
les
matériaux
et
les
installations
techniques
; 4°
Participer
à
la vérification
de
la
cohérence
des
éléments
du
projet
et
des
prestations
avec
l'économie
générale
du
marché
global
Vu
la
présentation
de
l’avant-projet
sommaire
et son
estimation
prévisionnelle
de
1 149
O00€
HT
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024
par
le
maître
d'œuvre
Considérant
que
l'avancement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
a
permis
de
fiabiliser
les
modalités
techniques
de
réalisation
et
les caractéristiques
du
projet,
Considérant
les
adaptations
techniques
nécessaires
au
projet
compte
tenu
notamment
des
études
géotechniques
et
de
structures
Vu
l'avis de
la commission
travaux
du
24
septembre
2024
sur
les choix
des
options
à mettre
en
œuvre
sur
le
projet
pour
définir
le coût
définitif
Considérant
qu’à
ce
stade
d'avancement
du
projet,
il convient
d'approuver
l’avant-projet
définitif
(APD)
remis
par
le
Maître
d'œuvre
avant
de
poursuivre
la phase
d'étude
de
projet
(PRO)
Considérant
que
le coût
global
de
l'opération
estimée
en
phase
APD
est
de
1 291
750€
HT
Considérant
que
l'augmentation
prévisionnelle
des
travaux
prévus
au
programme
initial
s'explique
notamment
par
les
éléments
suivants
:
-
+60
750€
pour
le gros
œuvre
suite
à l'étude
géotechnique
-
+75
500€
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
-
+6
500€
pour
le système
anti-intrusion
L’estimation
du
montant
des
travaux
en
phase
APD
servant
de
base
au
calcul
définitif
de
la
rémunération
du
Maître
d'œuvre
conformément
aux
termes
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: O0 , ABSTENTION
: 0)
- _
D'approuver
le
programme
de
l’Avant-Projet-Définitif
relatif
à
la
construction
d’une
maison
de
santé
;
- _
D'approuver
le coût
prévisionnel
des
travaux
actualisé
à
la somme
de
1 291
750€
HT
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
au
montant
de
122
716.27€
HT
(9.5%
du
coût
définitif
en
phase
APD)
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
d'engager
la poursuite
des
études
de
réalisation
du
projet
(PRO)
et
de
dépôt
des
demandes
de
Permis
de
construire -
D'’autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
demandes
de
subvention
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tous
les
actes
afférents
au
projet
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération
dans
le
respect
des
calendriers
8.
DCM
2024-48
-— Vente
de
ferrailles
Lors
du
nettoyage
des
bâtiments
et
du
terrain
situé
à
la
Ferme
du
Couvent,
il est
ressorti
beaucoup
de
ferrailles,
pour
un
poids
total
de
4,460
tonnes.
Il vous
est
proposé
de
la
vendre
à
l’entreprise
MB
Recyclage
au
prix
de
150€
la
tonne,
soit
un
total
de
669€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
(POUR
: 22,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
:0)
e
d'approuver
la
vente
de
la
ferraille
pour
un
montant
de
669€
à
l’entreprise
MB
Recyclage.
9.
DCM
2024-49
- Tarifs
cimetière
Les
tarifs
relatifs
aux
concessions
dans
le
cimetière
datent
de
2016
et
il est
nécessaire
de
les
actualiser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'appliquer
à compter
du
1°
janvier
2025,
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière,
comme
suit
:
Concession
30
ans
renouvelable
(pour
les
enfants
de
moins
de
10
ans)
80€
Concession
15
ans
renouvelable
100€
Concession
30
ans
renouvelable
200€
Concession
Ancien
colombarium
15
ans
renouvelable
250€
Concession
Nouveau
Colombarium
et
cavurne
15
ans
renouvelable
500€
Concession
Nouveau
Colombarium
et
cavurne
30
ans
renouvelable
900€
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
:0)
e
d'approuver
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
applicable
au
1*
janvier
2025
Reste
8 cavurnes
et
9 cases
de
colombarium
et
il en
reste
2 dans
l’ancien
10.DCM
2024-50-
Participation
2024
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
suivant
contrat
d’association
10 Vu
la
délibération
n° 2024-07
fixant
le montant
de
participation
communale
à l’école
privée
Sainte-Anne
pour
l’année
2024
à
54
119.26€
(844.78€
par
enfant
scolarisé
en
maternelle
et
452.44€
par
enfant
scolarisé
en
élémentaire)
Vu
que
les
charges
de
personnel
2023
de
l’école
maternelle
publique
ont
été
exceptionnellement
moindre
que
les
autres
années
ce
qui
a fait
diminuer
le montant
de
la participation
communale
2024
Vu
la demande
de
l’'OGEC
d'augmenter
la participation
de
la commune
Vu
la
proposition
faîte
par
la
mairie
à
l'OGEC
de
se
baser
sur
la
moyenne
des
3
dernières
années
pour
recalculer
la participation
communale,
Vu
l'accord
de
l'OGEC
et du
directeur
de
l’école
Considérant
que
le coût
par
élève
sur
les
3 dernières
années
est
de
:
-
Le
coût
par
élève
en
classe
élémentaire
serait
de
444.73€.
-
Le
coût
par
élève
en
classe
maternelle
serait
de
1
002.66€.
Considérant
que
l’école
Sainte
Anne
compte
33
élèves
de
maternelle
et 58
élèves
en
élémentaire
habitant
Rieux, Soit
une
participation
de
444.73
x 58
(25
794.34)
+
1 002.66
x 33
(33
087.78)
= 58
882.12€
(au
lieu
de
54
119.26€) Le
montant
supplémentaire
de
la
participation
s'élève
à donc
à 4 762.86€.
Sachant
qu’un
premier
versement
de
32
471.56€
a été
effectué
le
29
mars
2024,
le
2"
versement
sera
donc
de
26
410.56€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22
, CONTRE
:0, ABSTENTION
: 0)
- _
D’approuver
le
montant
supplémentaire
de
la
participation
communale
de
4
762.86€
-
De
fixer
la participation
communale
à l’école
privée
Sainte
Anne
pour
l’année
2024
à 58
882.12€.
2024-50 Alexandra
Michel
explique
la
rencontre
avec
M.
Andrieu
et
M.
le
Guen
fin
juin
au
cours
de
laquelle
ont
été
exposées
les
difficultés
financières
de
l’'OGEC
et
le
montant
de
la
participation
financière
communale
2024
qui
était
moindre
que
les
autres
années
en
raison
d’une
baisse
des
charges
de
fonctionnement
et
surtout
de
personnel.
11 Il a
donc
été
proposé
à
l'OGEC
de
revoir
le
montant
en
le
calculant
sur
3
ans
au
lieu
d’uniquement
sur
l’année
2023
ce
qui
a été
accepté.
Cependant,
la
commune
ne
pourra
pas
pallier
chaque
année
aux
difficultés
financières
et
l’école
privée
doit
aussi
prendre
les
mesures
nécessaires.
11.DCM
2024-51
— Conclusion
d’un
bail
locatif_local
du
presbytère
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
décidant
de
la
réaffectation
des
locaux
du
presbytère
Ù tte le
Local
de
stockage
communal
Local
loué
pour
une
activité
informatique
Local
des
paroissiens
Vu
la
demande
de
Mme
Adeline
Végreville,
Psychologue,
pour
disposer
d’un
local
sur
la
commune, Vu
la
possibilité
de
lui
mettre
à
disposition
l’ancienne
cuisine
du
presbytère
après
quelques
travaux
d'aménagement
à
compter
du
1°
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
D'approuver
l’aménagement
de
l’ancienne
cuisine
en
local
médical
(POUR :
22,
CONTRE
: 0, ABSTENTION :
0)
12 -__
D'approuver
un
bail
précaire
à vocation
professionnelle
(un
an
renouvelable)
pour
Mme
Adeline
Végreville
pour
un
montant
de
loyer
de
180€
mensuel
toutes
charges
comprises
à
compter
du
1°
novembre
2024
l'est
précisé
que
Mme
Végreville
sera
présente
sur
Rieux
quelques
jours
par
semaine.
12.Infos
diverses
a)
M.
René
Torlay
informe
que
les
travaux :
- pour
la
RD
114,
il reste
l’hydrodécapage,
la signalisation
et
les
plantations
au
mois
de
novembre.
- Les
travaux
sur
le
terrain
de
foot
ont
commencé.
Mur
de
soutènement
au
stade
(13
445€)
- Boucherie
et
logements
: il donne
la liste
des
entreprises
retenues
avec
le montant
final
HT
égal
à 361
374€,
sachant
qu’il y aura
des
plus-values
sur certains
lots.
La fin des
travaux
est
prévue
pour
janvier
avec
une
ouverture
de
la
boucherie
en
février
Numéro
du
lot
Objet
Part
logement
1
Gros
œuvres
22
240,92
2
Charpente
3
Couverture
1
245,38
4
Menuiseries
extérieures
14
874,96
5
Isolation-Cloisons
28
399,96
6
Isolations
isothermes
-
à
7
Electricité/VMC/Chauffage
17
460,00
8
Plomberie
11
181,45
9
Froid
-
oi
10
carrelage/Faïence
18
055,60
11
Peinture
12
362,29
12
Cuisine
boucherie
13
Serrurerie
14
Nettoyage
1
491,18
TOTAL
TRAVAUX
127
311,74
13 Froidn carrelage/Faïencen
)
ÆH
TOTALTRAVAUXH
J1eu
Vitesse
excessive
rue
Emile
pondard
=>
aménagement
provisoire
va
être
effectué
: -
Centre
bourg :
on
va
mettre
en
place
des
figurines
devant
l’école
comme
à
Dreffeac.
-
Mme
Lopion
indique
que
régulièrement
des
automobilistes
prennent
le sens
interdit
de
la
rue
de
l’école
notamment
aux
heures
d'entrée
et de
sortie.
Monsieur
le maire
répond
que
les gendarmes
sont
bien
au
fait
et que
des
contrôles
ont
lieu.
Horaire
des
lampadaires
6h00-21h30.
b)
Mme
Bonhomme
rappelle
le
repas
des
ainés
dimanche
13
octobre.
- Atelier
de
prévention
sur
les
chutes
pour
les
personnes
de
+
de
60
ans.
1*°
conférence
le
7
octobre
à
Rieux
; Des
affiches
sont
diffusées.
c}
Monsieur
le
maire
réinforme
sur
la
vente
de
la
maison
au
15
rue
des
trinitaires->tous
les
conseillers
sont
d'accord
pour
mettre
en
vente
cette
maison.
Monsieur
le maire
informe
qu’un
article
va
paraître
dans
Ouest
France
sur
le projet
de
résidence
(Maison
individuelle
+ appartements)
Rue
Romaine
portée
par
presqu'île
investissement.
d)
M.
Patrick
Rolland
a participé
à
la
commission
des
milieux
naturels=>
il informe
sur
le
dispositif
Alabri
qui
se
termine
en
2026.
Ce
dispositif
pourrait
concerner
92
maisons
et
Redon
Agglomération
propose
de
faire
une
réunion
publique
;
diagnostic
gratuit
et
les
travaux
peuvent
être
financés
jusqu’à
80%
des
travaux.
14 e)
Madame
Helena
Lopion
demande
ce
qu'il
en
est
du
marché
de
Noel.
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
n’y
aura
pas
de
manifestations
cette
année.
I!
préfère
faire
l'impasse
sur
cette
année
pour
organiser
quelque
chose
de
mieux
l’année
prochaine
en
s’y
mettant
dès
le début
du
1° trimestre
2025.
f} Monsieur
Pierre
Torlay
informe
qu'une
commission
finance
aura
certainement
lieu
le jeudi
14
novembre
à18h30
mais
à confirmer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à
20h25
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
Thierry
Poulai
Patrick
Rolland
15