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Conseil Municipal - Affichage CM du 09 03 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM du 09 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Changement climatique,
SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER
pr SANT-TEGONEG LOGEGINER
DALCH MAD ATAo!
CM230301A Approbation de l’APD (Avant Projet Définitif) du dossier de médiathèque-tiers-lieu
CM230301B Construction d’une médiathèque - tiers lieu : validation du programme, du planning et de l’enveloppe financière en fonction d’éléments complémentaires
CM230301C-A Demandes de subventions auprès des organismes financeurs
CM230301C-B Demandes de subventions auprès d’organismes financeurs avec plan de financement prévisionnel – projet de construction de médiathèque tiers -lieu
CM230301D Engagement de la collectivité à intégrer le réseau intercommunal des médiathèques
_______________________________________________________________________ 2 place de la Mairie ● 29410 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER ● Téléphone : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87 2 plasenn an Ti-kêr ● 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ● Pellgomz : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
Mail/Postel : mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Site/Lec’hienn : saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mars 2023
Affichage délibérations
(En application de la délibération n° 20220604 relative à la publicité
des actes de la commune suite réforme au 01/07/2022)
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
GAINT-THÉGONNEC
Atoné
le
LOC-EG
U
| N
ER
ID
: 029-200059798-20230309-CM230301A-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trois
mars,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire. Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Hélène
RUMEUR,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
:
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Viviane
LE
BIHAN
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à Emilie
MESSAGER),
Sébastien
KUDKLYK
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:26
Présents:18
Votants:23
Quorum
: 14
Patrick
LE
MERRER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET : APPROBATION
DE
L’APD
(AVANT
PROJET
DEFINITIF)
DU
DOSSIER
DE
MEDIATHEQUE-TIERS-LIEU,
Con
CM230301A Après
une
présentation
du
dossier
au
stade
de
l’APD
(avant-projet
définitif),
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
l’avant-projet
définitif
(APD),
tel
que
présenté
par
le cabinet
ARKO
Architecte
et
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
lors
du
dernier
COPIL.
e
d'accepter
le coût
prévisionnel
des
travaux
(bâtiments
+ VRD)
de
790
435
€ HT
exprimé
en
date
de
valeur
mars
2023
(à comparer
au
montant
de
l’enveloppe
allouée
aux
travaux
en
phase
programme
de
625
000
£ HT
(valeur
octobre
2021),
ce
qui
représente
une
augmentation
du
coût
travaux
validé
au
stade
du
programme.
Cette
augmentation
se
justifie
par
l'adaptation
du
programme
en
phase
études
: évolution
du
choix
des
esquisses
présentées
retenant
l’optimisation
du
site
intégrant
le
jardin
et
la rénovation
de
la maison
LE
BRAS,
l'augmentation
des
coûts
des
matériaux
en
période
de
forte
inflation,
la prise
en
compte
de
la
sobriété
énergétique
: matériaux
biosourcés,
solutions
de
construction
pour
tendre
vers
un
bâtiment
passif,
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
etc
En
outre,
Mme
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
d’une
maîtrise
d’ouvrage
déléguée,
la SEMBREIZH
accompagne
la collectivité,
par
le biais
d’un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
d’un
montant
de
56
970
€ HT.
2 place
de
La mairie
- Saint-Thégonnec
- 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
- Téléphone
02
98
79
61
06
- Fax
02
98
79
46
58
Mail:
mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230309-CM230801A-DE
BILAN
BILAN
DEPENSES
ACTUALISÉ
ACTUALISÉ
Fe
en
.
MONTANT
H.T
T.V.A
(20
%)
SE
BATIMENTS
et
VRD
Travaux
de
construction
790
435,00
158
087,00
948
522,00
Gros
Œuvre
331
982,70
66
396,54
398
379,24
Couverture
79
043,50
15
808,70
94
852,20
Menuiseries
extérieures
63
234,80
12
646,96
75
881,76
Lots
techniques
126
469,60
25
293,92
151
763,52
Aménagements
intérieurs
189
704,40
37
940,88
227
645,28
TOTAL
TRAVAUX
790
435,00
158
087,00
948
522,00
ETUDES
ET
HONORAIRES
Maîtrise
d'œuvre
78
750,00
15
750,00
94
500,00
OPC
6
000,00
1
200,00
7
200,00
bureau
de
contrôle
10
000,00
2
000,00
12
000,00
coordonnateur
SPS
5
400,00
1
080,00
6
480,00
divers
diagnostics
et
études
(études
géotechnique,
levé
topo...)
9
000,00
1
800,00
10
800,00
TOTAL
HONORAIRES
109
150,00
21
830,00
130
980,00
DIVERS
Assurances
(DO
/
TRC)
8
000,00
1
600,00
9
600,00
Aléas
et
imprévus
30
000,00
6
000,00
36
000,00
Frais
de
dossiers
(AAPC,
repro,
..)
5
000,00
1
000,00
6
000,00
MANDATAIRE
(Facturation
à
part)
56
970,00
11
394,00
68
364,00
Révisions
de
prix
26
130,00
5
226,00
31
356,00
TOTAL
DIVERS
126
100,00
25
220,00
151
320,00
TOTAL
OPERATION
en
Euros
1
025
685,00
205
137,00
1
230
822,00
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
,
+ Approuve
l’avant-projet
définitif
(APD),
tel
que
présenté
par
le cabinet
ARKO
Architecte
et
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
lors
du
dernier
COPIL.
° Accepte
le coût
prévisionnel
des
travaux
(bâtiments
+ VRD)
de
790
435
€ HT
exprimé
en
date
de
valeur
mars
2023
(à
comparer
au
montant
de
l’enveloppe
allouée
aux
travaux
en
phase
programme
de
625
000
€ HT
(valeur
octobre
2021)),
ce
qui
représente
une
augmentation
du
coût
travaux
validé
au
stade
du
programme.
(Le
budget
d'opération
est
conforme
au
bilan
d'opération
figurant
ci-dessus).
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec,
le 9
mars
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
O S ñ Kk > y Nero”
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
GAINT-THÉGONNEC
ae
LO
C-EG
U
| N
ER
ID
: 029-200059798-20230309-CM230301B-DE
DALCH
MAD
ATAo
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trois
mars,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Hélène
RUMEUR,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Viviane
LE
BIHAN
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUPFF,
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à Emilie
MESSAGER),
Sébastien
KUDKLYK
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:26
Présents:18
Votants:23
Quorum
: 14
Patrick
LE
MERRER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET : CONSTRUCTION
D’UNE
MEDIATHEQUE-TIERS
LIEU
: VALIDATION
DU
PROGRAMME,
DU
PLANNING
ET
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIERE
EN
FONCTION
D’ELEMENTS
COMPLEMENTAIRES,
CODE
CM230301B
Mme
le Maire
rappelle
les
choix
validés
par
le Conseil
Municipal,
lors
des
séances
précédentes
: validation
du
programme,
du
planning,
de
l’enveloppe
financière,
choix
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
choix
du
maître
d'œuvre.
Mme
Emilie
MESSAGER,
Adjointe
en
charge
du
dossier,
a présenté
l’APD
(Avant-Projet
Définitif),
fruit
du
travail
du
comité
de
pilotage
et
des
commissions
concernées
: culture
et
communication
et
bâtiments.
Ainsi,
le projet
a évolué,
compte-tenu
de
la production
de
différentes
esquisses,
également
présentées
à la
population,
et
du
choix
de
l’esquisse
retenue
mais
aussi
de
l’évolution
du
coût
des
matériaux,
des
prestations,
en
cette
période
de
forte
inflation,
liée
au
contexte
géopolitique
actuel.
Mme
MESSAGER
présente
les
éléments
du
programme
figurant
dans
l'APD
:
-
Espace
accueil
-
Espace
documentaire
(adultes,
jeunesse,
espace
de
travail/espace
informatique)
-
Espace
salle
animations
-
Service
interne
-
Locaux
techniques
-
Locaux
de
rangement
et
stockage
- Sanitaires -
Des
espaces
extérieurs
Le
bâtiment
médiathèque-tiers
lieu
présentera
une
emprise
de
310
m2
de
la parcelle,
laissant
une
surface
de
jardin
et
d'aménagement
extérieur.
La
surface
du
projet
se
caractérisera
par
une
surface
de
262
m2
décomposée
comme
suit
:
extension
de
224
m2
et
maison
LE
BRAS
de
38
m2
(38
m2
premier
étage
+ 39
m2
de
combles).
Les
commissions
culture
et
communication
et
des
bâtiments
ont
ainsi
arrêté
l'enveloppe
liée
à l'APD
à un
montant
de
1 025
685
€ HT
dont
la partie
travaux
s’élevant
à 790
435
€ HT.
Le
planning
prévisionnel
de
cette
opération
permet
d’escompter
sur
une
ouverture
de
l’équipement
pour
le premier
semestre
2025.
2 place
de
La mairie
- Saint-Thégonnec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
- Téléphone
02
98
79
61
06
- Fax
02
98
79
46
5B
Mail
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230309-CM230301B-DE
En
outre,
ce
programme
nécessitera
une
demande
de
permis
de
construire,
précise
Mme
le Maire,
en
sollicitant
l'autorisation
de
l’assemblée
pour
le
déposer.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal,
e
APPROUVE
: le
projet
de
construction
d’une
médiathèque-tiers
lieu
pour
une
enveloppe
financière
maximale
de
1 025
685
€
HT
APPROUVE
les
surfaces
requises
ainsi
que
le
planning
proposé
°
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et
le signer
après
délivrance
e
AUTORISE
à Mme
le Maire
à mener
à bien
cette
opération
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’avancement
du
dossier
Pour
copie
conforme
au
registre,
A
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le
9
mars
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
SAINT-THÉGONNEC
nee
LOC-EG
U
| N
ER
ID
: 029-200059798-20230309-CM230301CA-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trois
mars,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire. Etaient
présents
:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Hélène
RUMEUR,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
:
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Viviane
LE
BIHAN
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à Emilie
MESSAGER),
Sébastien
KUDKLYK
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:26
Présents:18
Votants:23
Quorum
: 14
Patrick
LE
MERRER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET : DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
ORGANISMES
FINANCEURS,
Cove
CM230301C/a
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
médiathèque-Tiers-lieu,
dont
le programme,
l'enveloppe
financière
et
l’APD
(Avant-Projet
Définitif)
ont
été
validés
est
estimé
à un
montant
de
1 025
685
€
HT. Elle
propose
de
solliciter
différents
organismes
financeurs
e
DRAC
par
le biais
d’une
DGD
(Dotation
Générale
de
Décentralisation)
e
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
e CD
29
par
le biais
du
volet
2 du
Pacte
Finistère
2030
e
Conseil
Régional
par
le biais
du
dispositif
Bien
Vivre
en
Bretagne
e Tout
autre
organisme
après
avoir
vérifié
l’éligibilité
du
dossier.
Elle
précise
toutefois
que
le plan
de
financement
pourra
évoluer
en
fonction
des
subventions
obtenues
(montant
des
dépenses
subventionnables,
taux...)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
, AUTORISE
Mme
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
cités
ainsi
qu’auprès
de
tout
autre
organisme.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec,
le 9
mars
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
2 place
de
la mairie
- Saint-Thégonnec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
- Téléphone
02
98
79
61
06
- Fax
02
98
79
46
58
Mail
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
GAINT-THÉGONNEC
Atoné
le
LOC-EG
U
| N
ER
ID
: 029-200059798-20230309-CM230301CB-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trois
mars,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Hélène
RUMEUR,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Viviane
LE
BIHAN
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à Emilie
MESSAGER),
Sébastien
KUDKLYK
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice
:26
Présents:18
Votants:23
Quorum
: 14
Patrick
LE
MERRER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET : DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
D’ORGANISMES
FINANCEURS
AVEC
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNSEL-
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
MEDIATHEQUE
TIERS
-LIEU,
CoDE
CM230301C-8
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
médiathèque-Tiers-lieu,
dont
le programme,
l'enveloppe
financière
et
l'APD
(Avant-Projet
Définitif)
ont
été
validés
est
estimé
à un
montant
de
1 025
685
€
HT. Elle
propose
de
solliciter
différents
organismes
financeurs
e
DRAC
par
le biais
d’une
DGD
(Dotation
Générale
de
Décentralisation)
e
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
e CD
29
par
le biais
du
volet
2 du
Pacte
Finistère
2030
e Conseil
Régional
par
le biais
du
dispositif
Bien
Vivre
en
Bretagne
e Tout
autre
organisme
après
avoir
vérifié
l’éligibilité
du
dossier.
Elle
précise
toutefois
que
le plan
de
financement
pourra
évoluer
en
fonction
des
subventions
obtenues
(montant
des
dépenses
subventionnables,
taux...)
En
outre,
elle
indique
notamment
les
caractéristiques
de
la DSIL
dont
le Gouvernement
à abonder
en
faveur
de
l'investissement
local
afin
d'accompagner
les
transitions
écologique,
démographique,
numérique
et
économique
dans
les
territoires
et
notamment
les
projets
inscrits
dans
les
CRTE
(Contrats
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique). La
loi
fixe
six
familles
d'opérations
éligibles
à un
financement
au
titre
de
grandes
priorités
thématiques
d'investissement.
Notamment,
sont
inscrites
: la transition
énergétique
et
la réalisation
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d'habitants.
En
outre,
le projet
de
Médiathèque
Tiers-Lieu
est
inscrit
dans
le CRTE.
2 place
de
La mairie
- Saint-Thégonnec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
- Téléphone
02
98
79
61
06
- Fax
02
98
79
46
58
Mail:
mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230309-CM230301CB-DE
Dépenses
Recettes
HT
Description
des
Obtenue/
postes
de
Montant
(€)
Financeur
Montant
(€)
%
dépenses
Demandée
+
Date
Travaux
de
a
Accord
de
principe
-
construction
:
590
255
RÉpION
Bretagne
120
069
Bien
Vivre
en
Bretagne
Accord
de
principe
-
Travaux
rénovation
160
900
CD
29
80
000
Volet
2 pacte
Finistère
2030
Travaux
annexes
22
000,00
DSIL
Sollicitée
369
247
36
|
Demande
en
mars
2023
DRAC
(DGD)
-
Fantems
à
17
280
Aide
de
base
= 837
167
452,00
20
|
Demande
en
avril
2023
photovoltaïques
S6û
€
DRAC
(DGD)
-
Projet
intégré
à un
Etudes
et
honoraires
109150
réseau
83
726,00
10
intercommunal
=
837
260
€
Divers
(Assurances,
délégation
maîtrise
iSGron
d'ouvrage,
révision
de
prix...)
Autofinancement/ Emoront
205
260,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte,
à l'unanimité,
le projet
ainsi
présenté,
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 9
mars
2023,
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2023
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Ationé
GA
NT-TEG
O0
N
EG
LOG
EG
] N
ER
ID
: 029-200059798-20230309-CM230301D-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trois
mars,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire. Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Hélène
RUMEUR,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Viviane
LE
BIHAN
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à Emilie
MESSAGER),
Sébastien
KUDKLYK
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice
:26
Présents:18
Votants:23
Quorum
: 14
Patrick
LE
MERRER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
A INTEGRER
LE
RESEAU
INTERCOMMUNAL
DES
MEDIATHEQUES,
Cope
CM230301D
Mme le Maire informe
le Conseil
Municipal
que
Morlaix
Communauté
a acté
le principe
de
la décision
de
mise
en
œuvre
d’un
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et
médiathèques
se
trouvant
sur
son
territoire
et
a ainsi
recruté
en
novembre
dernier
le coordinateur
de
cette
future
mise
en
réseau.
En
effet,
conformément
à l’adoption
du
projet
de
territoire
« Trajectoire
2030
» par
le Conseil
de
communauté
le 27
juin
2022,
Morlaix
Communauté
souhaite
s'engager
pour
une
«terre
de
culture,
créatrice,
accessible
et
rayonnante
». L'objectif
de
structurer
et
territorialiser
l'offre
culturelle
est
appuyé
notamment
par
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
territoire.
Cette
mise
en
réseau
apportera
une
vraie
valeur
ajoutée
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
ces
structures
:
e
Mise
en
commun
du
fonds
documentaire
: livres,
CD,
DVD
...
e
Partage
d'expériences
des
équipes
professionnelles
chargées
d'animer
ces
équipements,
mais
également
extension
de
ce
partage
au
sein
des
équipes
des
bénévoles
e Animation
de
ce
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
par
les
personnes
recrutées
par
Morlaix
Communauté.
e
Mutualiser
certaines
pratiques
et
ainsi
gagner
en
efficacité
et
permettant
d'offrir
une
qualité
optimale
de
service
au
sein
des
bibliothèques
et
médiathèques
e
Confirmer
certaines
organisations
existantes
(la
charrette
aux
merveilles,
festival
du
livre.)
et
développer
d’autres
échanges
et
animations.
Mme
Emilie
MESSAGER,
adjointe
en
charge
de
la culture,
souligne
que
la commission
culture
et
communication
ainsi
que
les
salariées
de
la bibliothèque
et
l’équipe
des
bénévoles,
ont
émis
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la
commune
à ce
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et
médiathèques.
Mme
le Maire
propose
donc
que
la
commune
prenne
l'engagement
moral
d'intégrer
ce
réseau
intercommunal,
soulignant
l’importance
de
celui-ci
dans
le cadre
du
développement
du
projet
de
médiathèque-Tiers-lieu.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
S'ENGAGE
à intégrer
le réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et
Médiathèques,
dès
sa
mise
en
œuvre
par
Morlaix
Gommunauté
et
donne
tous
les
pouvoirs
à Mme
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les
d cuments
s’y
afférant.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec,
le 9
mars
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
2 place
de
la mairie
+ Saint-Thégonnec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
d
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kêr
- Sant-Tegoneg
° 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
° Pellgomz
02
98
79 61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-theaonnec-loc-eauiner.bzh
* Site/Lec'hienn
: www.saint-theaonnec-loc-eauiner.bzh
+ #3
Commune
de
Saint-Théaonnec
Loc-Eauiner