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Procès Verbal - PV du 10 04 24 signé
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 04 24 signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fr-,^* I ^- Clér^ent
l,t I n1itu..
PROCÈS-VERBAL OC SÉNruCC
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de I'Hérault COMMUN E de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE- RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET , Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. SébastieN FABRE, MMC MATiON LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS.
DELIBERATION N"MA-DEL-2024-012 : Approbation du procès-verbaldu conseil municipal du 13 mars 2024
ll est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2024
25 VOTANTS
25 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
INFORMATION : Décisions prises en application de I'article L2122-22
MA-DEC-2024-009 Avenant n.1 - marché entretien espaces verts- modification DPGF - Ville avec incidence financière
DÉLlBÉRAT|oN N'MA-DEL-2024-013 : Jurv d'assises 2025
ll est exposé aux membres du conseil municipal :
En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises.
Selon le principe prévu par I'article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants.
Leur répartition est prévue par arrêté préfectoral : pour l'année 2025,|'effectif des jurés pour le département de I'Hérault est de 938. Les communes de plus de 1 300 habitants sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par cet arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Saint-Clément-de-Rivière est fixé à 4 donc 12 noms devront être tirés au sort.
ll est proposé aux membres du conseil municipal :
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2024 relatif à la formation du jury d'assises pour l'année 2025 et aux modalités de tirage au sort des jurés,
Vu le code de procédure pénale,
de procéder au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale générale de la commune, de douze électeurs âgés de plus de 23 ans au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort en question. Celui-ci désigne un nombre de personne triple du nombre de jurés figurant dans I'arrêté (4 personnes pour Saint Clément de Rivière) soit 12 au total.
La liste des jurés susceptibles d'être retenus pour la commune de Saint Clément de Rivière est la suivante :
1. Azéma Hélène née|e0110411970
2. Balmain Séverine nêe le 2810511976
3. Manzano-Perez Anne-Marie née le 11111/1956
4. Casadei Paola née le 16/06/1965
5. Castet Julien né le 2911011978
6. Aymes-Peynochet Christine née le 13/09/1957
7. Ronflette Maxime né 04/06/1995
8. Le Martret Hervé né le 16/03/1952
9. Von Kroog Olivier né le 01/03/1980
'10. Versaille-Olivier Sandrine née le 09/05/1969
11. Armengol Francis né le 05/03/1949
'rz. uoret-Jouroan nee te votvt t'tv t I
25 VOTANTS
25 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉL|BÉRATION N"MA-DEL-2024-014 : VILLE - Approbation Compte de Gestion 2023
Le Service de Gestion Comptable de Saint-Mathieu-de-Tréviers nous a transmis le Compte de Gestion concernant l'exercice 2023, I se présente de la manière suivante:
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 6 408 708.97 C
Recettes : 6 923 101.28 C
Résultat de I'exercice 2023 (excédent) : 514 392.31 €
Résultat de Fonctionnement 2022 reporté (excédent) : 600 955.44 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (excédent) : 1 1l S 347.75 €
I/VVESTISSEMETVT:
Dépenses : 2 456 727 .49 €
Recettes : 3 228 624.03 €.
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) :771 896.54 €
Déficit de 2022 reporté : - 1 420 350.77 e
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (déficit) : - 648 454.23 € RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
466 893.52 €
fl convient de se prononcer sur I'approbation du Compte de Gestion 2023 présenté (document disponible sur I'extranet).
LE CONSEIL MUNIGIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité le compte de gestion 2023 présenté.
25 VOTANTS
25 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLtBÉRAT|ON N"MA-DEL-2024-015 : BISSY - Approbation comote de Gestion 2023
Le Service de Gestion Comptable de Saint-Mathieu-de-Tréviers nous a transmis le Compte de Gestion concernant f'exercice 2023, n se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 1 887 619.51 €
Recettes : 2128 895.23 €
Résultat de I'exercice 2023 (excéd enl) : 241 27 5.72 €
Résultat de Fonctionnement 2022 reporté (excédent) : 12 000 €
Résultat cumulé de l'exercice 2023 (excédent) : 253 275.72 €
/Â/VESI/SSEMEIVT:
Dépenses : 576 652.92 €
Recettes : 672149.94€
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 95 497.02 €
Déficit de 2022 reporlé : - 239 656.61 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (déficit) : - 144 159.59 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
109 116.13€
Il convient de se prononcer sur I'approbation du Gompte de Gestion 2023 présenté (document disponible sur I'extranet).
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité le compte de gestion 2023 présenté
25 VOTANTS
25 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION DÉL|BÉRATION N"MA-DEL-2024-016 : PARKTNGS - Approbation Compte de Gestion 2023
Le Service de Gestion Comptable de Saint-Mathieu-de-Tréviers nous a transmis le Compte de Gestion concernant l'exercice 2023, il se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses:2627.21€
Recettes : 26 040 €
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 23 412.79 €
Résultat de Fonctionnement 2022 reporté (excédent) : 0 €
Résultat cumulé de l'exercice 2023 (excédent) : 23 4i2.79 €
TNVESI/SSEMEIVT:
Dépenses: 19 025.81 €
Recettes : 17 789.41€
Résultat de I'exercice 2023 (déficit) : - 1 236.40 €
Déficit de 2022 reporté : - 13 491.48 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (déficit) : - i4 Z27.gg €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
8 684.91 €
ll convient de se prononcer sur I'approbation du Compte de Gestion 2023 présenté (document disponible sur I'extranet).
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité le compte de gestion 2023 présenté.
25 VOTANTS
25 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2024-017 : VILLE - Approbation compte Adminastratif 2023
Le Compte Administratif concernant I'exercice 2023 se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 6 408 708.97 C
Recettes : 6 923 101.28 €
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 514 392.31 €
Résultat de Fonctionnement 2022 reportê (excédent) : 600 9S5.44 €
Résultat cumulé de l'exercice 2023 (excédent) : 1 115 347.75 € TIVVESITSSEMEIVT:
Dépenses :2 456 727 .49 €.
Recettes: 3228624.03€
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) :771 896.54 €
Déficit de 2022 reporté : - 1 420 350.77 C
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (déficit) : - 648 454.23 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
466 893.52 €
Pour mémoire.
Restes à réaliser en investissement à reporter au Budqet Primitif 2024
Dépenses : 162 401.98 €.
Recettes : 385 003.22 €
Le détail du Compte Administratif est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur I'extranet.
Le Compte Administratif 2023 est conforme au Compte de Gestion du même exercice.
lf est donc proposé au vote I'approbation du Gompte Administrafif 2023.
Madame Rachèle BODIN est désignée Présidente de séance.
Monsieur Jérôme POUGET se retire de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 20 voix pour, 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRISTOL, Mme PIERRE et M. MERCIER), le compte administratif 2023 présenté.
24 VOTANTS
20 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
DÉLtBÉRATtoN N'MA-DEL,2024-018 : BISSY - Approbation compte Administratif 2023
Le Compte Administratif concernant l'exercice 2023 se présente de la manière suivante :
FONCIENNEMEM:
Dépenses : I 887 619.51 €
Recettes : 2 128 895.23 €
Résultat de I'exercice 2023 (excédent) :241 275.72€
Résultat de Fonctionnement 2022 reporté (excédent) : 12 000 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (excédent) : 253 275.72 € /Â/VESIISSEMEIVT:
Dépenses :576 652.92€
Recettes : 672149.94€.
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 95 497.02 €
Déficit de 2022 reporté : - 239 656.61 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (déficit) : - 144 159.59 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
109 116.13€
Pour mémoire.
Restes à réaliser en investissement à reporter au Budqet primitif 2024
Dépenses : 18 812.73 €.
Recettes : 0 €
Le détail du Compte Administratif est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet.
Le Compte Administratif 2023 est conforme au Compte de Gestion du même exercice.
f l est donc proposé au vote I'approbation du compte Administralif 2023.
Madame Rachèle BODIN est désignée présidente de séance.
Monsieur Jérôme POUGET se retire de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 20 voix pour, 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRTSTO L, Mme PIERRE et M. MERCTER) te compte administratif 2023 présenté.
24 VOTANTS
20 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2024-019 : PARKINGS - Approbation compte Admintstratif 2023
Le Compte Administratif concernant l'exercice 2023 se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses '. 2 627.21 €.
Recettes : 26 040 €
Résultat de I'exercice 2023 (excédent) : 23 412.79 C
Résultat de Fonctionnement 2022 reportê (excédent) : 0 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (excédent) : 23 412.79 € INVESTISSEMENT:
Dépenses: 19 025.81 €
Recettes : 17 789.41€
Résultat de I'exercice 2023 (déficit) : - 1 236.40 €
Déficit de 2022 reporté : - 13 491.48 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (déficit) : - 14 727.88 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
8 684.91 €
Pour mémoire.
Restes à réaliser en investissement à reporter au Budqet Primitif 2024
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Le détail du Compte Administratif est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet.
Le Compte Administratif 2023 est conforme au Compte de Gestion du même exercice.
ll est donc proposé au vote I'approbation du Compte Administratif 2023.
Madame Rachèle BODIN est désignée Présidente de séance.
Monsieur Jérôme POUGET se retire de la séance.
LE GONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 20 voix pour, 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRISTOL, Mme PIERRE et M. MERCIER), le compte adm inistratif 2023 présenté.
24 VOTANTS
20 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
DÉLtBÉRAT|ON N"MA-DEL-2024-020 : VILLE - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Considérant que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement présent au Compte Administratif fait l'objet d'une affectation par décision du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Administratif de l'exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement cumulé de 1115347.75€,
Gonsidérant que l'affectation du résultat de fonctionnement doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (= R5.u;tat cumulé d'investissement + solde des Restes à réaliser en investissement) tel qu'il apparaît au Com pte Administratif ,
Considérant que le Compte Administratif de I'exercice 2023 présente un résultat cumulé déficitaire d'investissement de
-648 454.23€.,
Gonsidérant que le solde des Restes à réaliser en investissement est positif, llest proposé d'affecter le résultat de fonctionnement exercice2023 comme suit:
r Affectation complémentaire en réserve (compte 106g) : 649 454.23€
. Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 466 g93.S2 €
ll convient de se prononcer sur cette affectation de résultat concernant I'exercice 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DEC|DE 21voix pour; 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRISTOL, Mme PTERRE et M. MERCTER), I'affectation du résultat de fonctionnement 2023.
25 VOTANTS
21 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2024-021 : BISSY - Affectation du résuttat de fonctionnement 2023
Considérant que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement présent au Compte Administratif fait I'objet d'une affectation par décision du Conseil Municipal,
Gonsidérant que le Compte Administratif de l'exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement cumulé de 253 275.72€.,
Considérant que l'affectation du résultat de fonctionnement doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (= p6.ultat cumulé d'investissement + solde des Restes à réaliser en investissement) tel qu'il apparaît au Compte Administratif,
Gonsidérant que le Compte Administratif de I'exercice 2023 présente un résultat cumulé déficitaire d'investissement de
- 144 159.59 €,
Gonsidérant que le solde des Restes à réaliser en investissement est de - 18 812.73 €,,
f f est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement exercice 2023 comme suit
o Affectation complémentaire en réserve (compte i06g) : 162 972.32€
o Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 90 303.40 €
ll convient de se prononcer sur cette affectation de résultat concernant l'exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT-DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DEC|DE 21voix pour, 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRISTOL, Mme PTERRE et M. MERCTER), I'affectation du résultat de fonctionnement 2023.
25 VOTANTS
21 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
DÉLlBÉRATION N"MA-DEL-2024-022 : PARKINGS - Affectation des résuttats de fonctionnement 2023
Considérant que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement présent au Compte Administratif fait l'objet d'une affectation par décision du Conseil Municipal,
Gonsidérant que le Compte Administratif de l'exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement cumulé de 23 412.79 €, Considérant que l'affectation du résultat de fonctionnement doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (= p6.rltat cumulé d'investissement + solde des Restes à réaliser en investissement) tel qu'il apparaît au Compte Administratif,
Considérant que le Compte Administratif de I'exercice 2023 présente un résultat cumulé déficitaire d'investissement de
- 14 727 .88 C,
Considérant que le solde des Restes à réaliser en investissement est de 0 €,
lf est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement exercice 2023 comme suit
. Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 23 412.79 €
. Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 0 €
ll convient de se prononcer sur cette affectation de résultat concernant I'exercice 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DEC|DE 21voix pour, 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRISTOL, Mme PIERRE et M. MERCIER), I'affectation du résultat de fonctionnement 2023.
25 VOTANTS
21 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
DÉL|BÉRAT|ON N'MA-DEL-2024-023 : VILLE - Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif 2024, et se référant à l'état 1259 de la Commune comportant notamment les bases prévisionnelles et les produits prévisionnels de référence, il est proposé les taux des taxes communales suivants :
o Taxe d'habitation résidences secondaires : 12.09 o/o
. Taxe foncière propriétés bâties : 42.10 o/o
o Taxe foncière propriétés non bâties .64.34 o/o
ll est proposé au Conseil Municipal le maintien des taux 2023 pour 2024.
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de
DECIDER de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit
. Taxe d'habitation résidences secondaires : 12.09 o/o
. Taxe foncière propriétés bâties : 42.10 %
r Taxe foncière propriétés non bâties :64.34 o/o
CHARGER Monsieur le Maire :
- De notifier cette décision aux services préfectoraux,
- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision. LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEM ENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE 21 voix pour, 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRISTOL, Mme PIERRE et M. MERCIER), de fixer les taux communaux pour I'année 2024 comme suit:
e Taxe d'habitation résidences secondaires : 12.09 o/o
. Taxe foncière propriétés bâties : 42.10 o/o
r Taxe foncière propriétés non bâties : 64.34 o/o
CHARGE Monsieur le Maire :
- De notifier cette décision aux services préfectoraux,
- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
25 VOTANTS
21 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
Monsieur le Maire interpelle l'opposition sur les raisons de cette abstention.
Monsieur François MERCIER relève que même si les taux communaux n'augmentent pas, les impôts augmentent malgré tout car les bases ont été revues à la hausse.
Monsieur le Maire précise que cette augmentation n'est pas du fait de la commune mais bien de l'État. ll ajoute qu'il
avait bien expliqué lors de la réunion publique pendant la campagne électorale, que les bases d'imposition allaient augmenter, mais que la commune ne les compenserait pas par une diminution des taux. En revanche, elle se proposait de ne pas augmenter ces mêmes taux, ce qui a effectivement été le cas.
DELIBERATION N'MA-DEL-2024-024 : VILLE - 2024 - Autorisation de proqramme et crédit de paiement
En date du 25 mars 2019, le Conseil Municipala autorisé l'ouverture d'une programmation pluriannuelle N'AP19A
Contrat de performance énergétique éclairage public pour un montant de 4 075 464 € TTC sur 12 ans. 2 avenants en date du 13102120 el du 14104122 ont apportés des modifications à cette programmation. AUTORISATION DE PROGRAMME. CREDITS DE PAIEMENTS AP19A
2019
2020
202t
2022
2023
2fr24
2025
2026
2027
zozs
2029
2030
2A3t
78V 634,12e
990 689,20 €
238094,95 €
182 469,37 €,
t82 46937 e
182 469,37 C
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PLAN DE FINANCEMENÏ CPE.
787 634
182469
182 469
2019
2024
2A2t
2022
2023
2024
202:,
2Q26
2021
2028
2029
2030
t^âr
45 578
777 s63
488 556
890 s90
29994/
137 996
8237A
82 370
82t70
82 370
æ,370
92 775
8742
35 218
9t 425
92256
93 095
93 942
94797
9s 660
96 s32
97 4r2
88 494
59 692
372 5ûC
1s 456
-347 t4t
738932
285 SilO
L23897
68 266
68266
68266
68266
6,8 265
7807r
153 146
370 000
6)8 oO0
18 000
130 000
I 872
137 757
151 658
14 104
14 ro4
t4KA
14 104
t4t0,
t4 to4
14 104
L4 t04
14 104
160 416
365 235
11 167
57 796
48 204
96 037
71642
82 036
82 036
82 036
82 036
82 036
82 036
82 036
82 036
L 330
40ût
8675
7 843
7 004
6 r57
s 302
4 439
3 567
2 688
1 800
1 186
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ll convient de se prononcer sur l'autorisation de programme et crédits de paiements n"AP19A.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE à I'unanimité le programme et crédits de paiements n'AP19A.
25 VOTANTS
25 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLtBÉRATtoN N"MA-DEL-2024-025 : VILLE - Subvention 2024 versée au sPlc de BISSY
Vu la délibération sur la création de la régie autonome et I'adoption des statuts de Bissy en date du 18 décembre2020, rendue exécutoire le 18 décembre2020;
Vu les articles L.2224-1 etL.2224-2 du code général des collectivités territoriales.
Les services publics gérés en Service Public lndustriel et Commercial suivent un traitement budgétaire et comptable spécifique. Les flux financiers qui les caractérisent doivent être isolés dans un budget annexe, équilibré par les redevances payées par les usagers du service. La régie à autonomie financière ( campus de Bissy > est gérée dans le
cadre d'un budget autonome.
Les budgets doivent être étanches. Ainsi, le principe est celui d'une interdiction de prise en charge du budget annexe
de la collectivité par son budget principal. Ce principe s'applique aussi bien aux subventions qu'aux avances remboursables. ïoutefois, certaines exceptions viennent assouplir ce principe.
Trois cas limitatifs énumérés dans les textes permettent le versement de subventions d'équilibre :
1. Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs
;
3. Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
L'emprunt d'acquisition du campus de Bissy d'un montant de 17 164 008.18 € restant dû au 1er janvier 2024 ne peut aujourd'hui être remboursé sans une augmentation excessive des tarifs et nécessite aujourd'hui une subvention de 451 414.01€ du budget principal vers le budget autonome afin de permettre le paiement de l'annuité de la dette d'un
montant de 1 247 334.67 €. Le montant de la subvention devra, chaque année être redéfini afin de rembourser la dette jusqu'à son épuisement.
fl est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à transférer 451414.01 € principal vers le budget autonome. du budget
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE 23 voix pour, 2 abstentions (Mme CRISTOL, Mme PIERRE), Monsieur le Maire à transférer 451 414.01 €. du budget principal vers le budget autonome.
25 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
2 ABSTENTIONS
Monsieur François MERCIER souhaite savoir si c'est la suppression du contrat de la société de surveillance qui a fait
fortement baisser la subvention.
Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas eu de suppression réelle mais simplement une mise en concurrence, qui a permis un appel d'offre et la négociation d'un contrat plus performant pour la surveillance. [a baisse est en outre la
conséquence d'une rationalisation des dépenses avec notamment la résiliation de l'agence étincelte qui gérait la
communication, celle-ci étant gérée maintenant en interne, et une légère baisse du budget travaux des Bâtiments. ll
n'est toutefois pas exclu que le budget soit revu à la hausse l'année prochaine.
Monsieur le Maire interroge Madame Martine PIERRE sur son abstention. En effet, l'année précédente, Madame Martine PIERRE avait justifié celle-ci sur le principe qu'elle n'avait pas été associée aux débats. Étant donné que cette année, elle a pu participer à la commission finance, a été associée à tous les débats qui s'en sont suivis, et a eu en main tous les éléments financiers nécessaires, il souhaite connaître la raison de cette abstention.
Madame Martine PIERRE, ne souhaitant pas rentrer dans les détails, trouve que la commission finance a été un peu
légère.
Monsieur le Maire, interpellé par cette < qualification r, souhaite justement en connaître les détails, car pour autant
et bien qu'ayant eu en main tous les éléments financiers, il rappelle à Madame Martine PIERRE qu'elle n'a posé aucune question lors de ces débats. Madame Martine PIERRE explique qu'elle ne trouve pas très judicieux de faire des économies sur l'entretien et la réparation des bâtiments.
DÉLtBÉRATION N'MA-DEL-2024-026 : VILLE - Budqet primitif 2024
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 13103124, le Budget Primitif 2024 de la Ville de Saint- Clément-de-Rivière se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses :7 394 863.52 €
Recettes : 7 394 863.52 €
,A'VEST'SSEMEilT
Dépenses : 3 125 714.03 €.
Restes à réaliser : 162 401.98 €
TOTAL : 3 288 116.01 €
Recettes : 2 903 112.79 €,
Restes à réaliser : 385 003.22 €
TOTAL : 3 288 116.01 €
Le détail du Budget Primitif 2024 est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet.
ll convient de se prononcer sur I'adoption du Budget Primitif 2024 présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE 21voix pour, 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRISTOL, Mme PIERRE et M. MERCIER), le Budget Primitif 2024 présenté.
25 VOTANTS
21 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
Sur Ies charges à caractère général, Monsieur le Maire souhaite mettre l'accent sur l'énorme travail d'identification
des OLD (Obligations légales de Débroussaillement) qui a été fait, en précisant qu'il va de soi, que lorsque la municipalité demande aux habitants de respecter leurs OLD, qui plus est par courrier, celle-ci se doit d'être en parfaite conformité avec la loi. Toutefois, les agents de la DDTM et de I'ONF qui ont accompagné les équipes sur le
terrain, ont parfaitement compris que ni les habitants ni la Mairie, n'avaient peut-être les moyens en une seule fois de respecter la fameuse limite des 50 mètres en OLD et 5 mètres aux abords des routes. C'est pourquoi la première année, il sera toléré que ne soient fait (mais parfaitement), que les 10 premiers mètres. En revanche, l'année suivante, il conviendra d'entretenir ce qui a déjà été fait et d'investir sur les 10 prochains. C'est bien entendu ce que la Mairie va faire en y consacrant un budget conséquent avec l'aide, en plus des agents communaurç de troupeaux de moutons...C'est ce qu'on appetle l'Éco pâturage, qui sera expérimenté cette année sur 3 espaces publics (Le bois de la Mairie, le bois de Rouargues, le bois du Boulidou) avec, bien sûr, une sécurisation de ces sites. Suite à cette expérimentation, il sera fait un état d'équilibre entre Ies éventuelles nuisances et le bénéfice rendu.
Outre cette partie, les autres augmentations sont Iiées au recrutement d'un 50." policier et à une politique d'animation ambitieuse et dynamique.
Sur les charges de personnel qui continuent de croître, il s'agit des revalorisations des points d'indices des agents
territoriaux et des changements statutaires d'agents qui sont intervenus en cours d'année dernière mais qui compte en année pleine pour 2O24 avec les augmentations de salaires qui suivent. Toutefois, hormis le recrutement du 6e," policier, l'effectif reste stable.
Monsieur le Maire souhaite également porter à la connaissance de l'assemblée l'action solidaire des étus qui ont consenti à diminuer leurs indemnités de 5% afin de contribuer à l'effort collectif.
Concernant la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Madame Martine PIERRE souhaite savoir pourquoi la
commune ne la touche pas.
Monsieur le Maire explique qu'en 2013 elle était à environ 5OO OOO €, et qu'en 2014 le gouvernement a décidé de ponctionner les communes d'une
Sur la présentation du ratio concernant le budget de la ville, Madame Martine PIERRE pense qu'il serait intéressant
de le faire en intégrant Bissy.
Monsieur le Maire invite Madame Martine PIERRE à le présenter lors du prochain conseil municipal si elle le souhaite.
Madame PIERRE précise que n'étant pas comptable, elle ne pourra le faire.
Monsieur le Maire explique qu'une commune propriétaire d'un parc social de quelque 357 logements reste une situation assez exceptionnelle, et que de par cette singularité, il convient d'en dissocier son budget de celui de la ville si l'on veut pouvoir se comparer avec les autres communes de la strate.
DÉL|BÉRAT|ON N'MA-DEL-2024-027 : BtSSy - SptC - Budqet primitif 2024
Le Budget Primitif 2024 se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses :2 024 687.24 C
Recettes : 2 024 687.24 €
,,vyEsrrssElrEilr
Dépenses : 643 445.61 €
Restes à réaliser : 18 812.73 €
TOTAL: 662258.34€
Recettes : 662258.34€
Restesàréaliser:0€
TOTAL : 662258.34 €
Le détail du Budget Primitif 2024 est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur I'extranet.
ll convient de se prononcer sur I'adoption du Budget primitif 2024 présenté. LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT.DE-RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE 21 voix pour, 4 abstentions (Mme BOHE, Mme CRISTOL, Mme PIERRE et M. MERCIER), le Budget Primitif 2024 présenté.
25 VOTANTS
21 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
Au regard de la note de synthèse, Madame Martine PIERRE constate une différence du montant des dépenses avec le
document projeté et souhaite en connaître l'explication.
Monsieur le Maire précise que sur le document présenté à l'écran il n'y a que les recettes et charges réelles de fonctionnement, alors que sur Ie document extranet il y a en fait deux sortes de dépenses qui ne sont pas des dépenses réelles à savoir les dotations aux amortissements et aux provisions.
Madame Martine PIERRE précise qu'elle n'a pas regardé la maquette.
Pour rappel, Monsieur le Maire explique que la dotation d'amortissement vient en diminution de la section de fonctionnement pour venir alimenter la section d'investissement.
Madame Martine PIERRE précise qu'elle ne comprend rien aux investissements.
Monsieur le Maire reprend ses explications, exemples à l'appui pour lui en faciliter la compréhension.
Monsieur François MERCIER relève que dans la maquette extranet il n'y avait pas la colonne N-1.
Monsieur le Maire précise que c'est normal au vu du passage cette année à la nouvelle nomenclature M57. Cette colonne sera bien présente l'année prochaine.
Monsieur François MERCIER souhaiterait connaître le détail de l'évolution du poste (( Eau I qui augmente significativement dans les prévisions, alors que l'annonce avait été faite d'une volonté vertueuse quant à la consommation de la commune.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une volonté d'anticipation mais également la conséquence d'une difficulté comptable suite aux relevés totalement erratiques des compteurs par le prestataire, d'autant que ce dernier a changé en cours d'année. Pour l'année suivante, agents et élus ont été missionnés pour relever un à un les compteurs de la commune afin d'avoir une consommation réelle et plus sur facture du prestataire. Ne sachant pas ce que cela va réellement donner, nous avons préféré prévoir large. Cette année sera donc une année zéro de sobriété.
Monsieur François MERCIER relève également un prévisionnel en augmentation de L2%io des charges de personnels auquel il souhaite des explications supplémentaires.
Monsieur le Maire réitère celles déjà données lors de la présentation du budget à savoir, les augmentations de pouvoir d'achat, de point d'indice et les changements de catégories pour certains personnels, autant de charges qui
aujourd'hui comptent en année pleine et pèsent sur le budget. Madame Rachèle BODIN ajoute qu'il y a eu aussi le recensement en début d'année et Monsieur le Maire précise qu'il y a également les élections européennes qui sont coûteuses.
Monsieur François MERCIER souhaite savoir ce que représentent les autres services extérieurs/personnels extérieurs.
Madame Rachèle BODIN précise qu'il dagit entre-autre, des apprentis.
Monsieur le Maire ajoute que ce peut être également le recrutement ponctuel de vigiles en complément de la Police municipale, par exemple lors de la fête votive. ll prend note d'y apporter une réponse orale et/ou écrite plus complète ultérieurement.
DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2024-028 : PARKINGS - SPIC - Budqet primitif 2024
Le Budget Primitif 2024 se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT Déoenses : 26 040 €
Recettes : 26 040 €
,rvyEsrrssEME rr
Dépenses : 34 727 .88 €
Restesàréaliser:0€
TOTAL : 34 727.88 €
Recettes : 34 727.88 €
Restesàréaliser:0€
TOTAL: 34727.88€
Le détail du Budget Primitif 2024 est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l,extranet.
ll convient de se prononcer sur I'adoption du Budget primitif 2024 présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-DE.RIVI ERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADoPTE 21voix pour,4 abstentions (Mme BoHE, Mme cRlSToL, Mme ptERRE et M. MERCtER), te Budget primitif 2024 présenté.
25 VOTANTS
21 POUR
O CONTRE
4 ABSTENTIONS
uordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 2oh4s.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du
Signature Maire, Jérôme POUGET Signature Mme Josiane THOMAS
(.(