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Déliberation - 5. delib bilan travaux ccspl annee 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 5. delib bilan travaux ccspl annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°5
OBJET :
Présentation du bilan de
l’activité de la Commission
Consultative des Services
Publics Locaux - Année 2021
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: -5 JUIL 2077
Publiéele: -5 JUIL. 2022
nee Qu ME Ni , ST
délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI,
Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme
HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme
DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI,
Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH...... Procuration à M. SAURAV M. GUIRAUDET … …. Procuration à M. PEGARD Mme ANGELO... . Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN … Procuration à M. ARNOULT Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Administration générale
AMS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°5
OBJET : PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNÉE 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1,
Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2005 portant création de la commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n°8 du 1” octobre 2020 portant désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux et adoption du règlement intérieur de la commission,
Vu la délibération n°12 du 18 novembre 2021 relative au rapport sur l’eau au titre de l’exercice 2020,
Vu la délibération n° 7 du 16 décembre 2021 relative à la présentation des rapports annuels des concessionnaires de service public pour l’exercice 2020,
Considérant que, conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le président de la commission consultative des services publics locaux doît présenter, avant le 1* juillet de chaque année, à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente,
Vu l'avis favorable de la Commission d’administration générale du 14 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, 6 membres ne prenant pas part au vote,
PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2021 tels que décrits ci-dessous :
Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux au cours de l’année 2021 :
Au cours de l’année 2021, la CCSPL s’est réunie le 7 octobre 2021 afin de prendre acte des rapports des délégataires pour l’année 2020.
À cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :
- du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2020.
- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2020.
- du rapport de la délégation des marchés communaux pour Pannée 2020. - du rapport du cinéma l’Eden pour l’année 2020.
CEOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURSMOIS.ET AN QUE DESSUS. € © lo ®