Conseil Municipal - 9 2007 12 17 cm

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Conseil Municipal - 9 2007 12 17 cm Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Savas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2007 12 17 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Commune de SAVAS ARDECHE

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 17 décembre 2007 à 18h00 sous la présidence de Madame FOREL, Maire.

SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE – OGEC DE L’ECOLE NOTRE DAME DE BOULIEU LES ANNONAY

L’école catholique Notre Dame de Boulieu les Annonay a présenté un projet de classe de découverte du 19 au 23 mai 2008 à Paris et sollicite l’aide de la commune pour les élèves résidants à Savas. Unanimité pour attribuer une aide financière de 11 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas.

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DE SAVAS POUR 2008

Selon les termes de l’article 1 de la convention entre l’O.G.E.C. et la commune, il y a lieu de fixer chaque année le montant de la participation par élève. Unanimité pour fixer cette participation à 620 euros par élève pour l’année 2008.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour du tableau des emplois. A l’unanimité le conseil municipal décide la suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE Unanimité pour demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, pour accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Monsieur BEAL receveur municipal et pour lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 euros.

SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE : demandes d’adhésions et de retraits de communes

Unanimité pour approuver les demandes d’adhésions et de retraits au SIVU des Inforoutes des communes.

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ARDECHE : convention relative à l’intervention sur dossiers CNRACL Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche nous informe du renouvellement de la convention avec la CNRACL pour 3 ans dont les termes et conditions ont été revus. Cette mission étant facultative, elle ne peut être financée par la cotisation obligatoire au centre de gestion et nécessite donc la signature d’une convention.

A l’unanimité le conseil municipal approuve les termes de la convention

VIREMENTS ET OUVERTURES DE CREDITS

Unanimité pour approuver les virements et les ouvertures de crédits tels qu’ils sont présentés. MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE 1 AU DES HAUCHES DE TOURTON

Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement de la zone 1AU des Hauches de Tourton. Suite au résultat de la consultation, elle propose de retenir le cabinet Julien et Associés, géomètres experts à Annonay, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse. A la majorité (7 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 abstentions) le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ZONE 1 AU DES HAUCHES DE TOURTON : PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’assurer une bonne gestion de l’urbanisation sur le secteur des Hauches de Tourton dans le prolongement d’une part de la zone UC au Sud et également au Sud une partie de la zone 1 AUa qui avait été aménagée dans le cadre du PAE.d’où le projet réaliser les aménagements primaires, voie, stationnements, traitement paysager et réseaux divers (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, électricité, éclairage public, réseau souterrain de communication à l’exclusion du câble).2

Elle présente au conseil municipal le plan d aménagement et le périmètre d’exigibilité de la P.V.R. (Participation pour Voies et Réseaux) soit 48 500 m2.

Elle donne le détail des dépenses estimées soit 351 640 € déduction faite des subventions et de la part communale.

A l’unanimité le conseil municipal décide d’engager progressivement la réalisation des travaux de viabilisation, de fixer à 351 640 € la part du coût de la viabilisation à la charge des propriétaires fonciers, de fixer le montant de la P.V.R. à 7,25 €/m2

LANCEMENT DU MARCHE – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE 1AU DES HAUCHES DE TOURTON

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement de la zone 1AU des Hauches de Tourton. et propose de lancer la consultation d’entreprises selon la procédure de passation par marché formalisé (type appel d’offres).

A la majorité (8 voix POUR, 3 abstentions) le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à mettre en place la procédure d’appel d’offres et à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

MOTION CARTE JUDICIAIRE

A l’unanimité le conseil municipal désapprouve toute tentative d’affaiblissement ou de dénaturation du système judiciaire à Annonay, manifeste son soutien aux usagers, avocats et au personnel de Tribunal de commerce et de Conseil des Prud’hommes et demande le maintien d’une justice de proximité. VOIRIE

Dans la perspective de pouvoir aménager progressivement la route du Relais entre la route de Peaugres et la route départementale 342 et également le début de la route de Tourton des rencontres ont eu lieu avec les propriétaires concernés en vu d’acquisitions foncières. Une première tranche de travaux pourrait être envisagée en 2008 si le programme de voirie de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay est maintenu.

ASSAINISSEMENT SAMOYAS/LE SOULIER

La consultation des entreprises est en cours. Certains tronçons de réseaux de collecte et de transfert devront traverser des propriétés privées. Les autorisations de passages sont nécessaires. Les rencontres avec les propriétaires sont en cours pour la signature des conventions. S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Rappel des installations qui ont été contrôlées en 2006 (Suc des Ravières) et en 2007 (Combe Noire). En 2008 ce sont les installations sur le secteur du Village qui seront contrôlées. Divers

Compte rendu de réunions :

Réunion cantonale du 29 novembre

A cette occasion les communes ont été invitées à poser les questions concernant leur territoire mais les réponses ne sont pas encore arrivées en mairie.

Syndicat de l’Eau Annonay Serrières

Réunion avec le conseil général pour CAP Territoires pour faire le point sur les Opérations annulées ou reportées et sur les nouvelles opérations à inscrire.

Crèche Arc-en-ciel

Le 18 décembre réunion du comité de suivi de la crèche et à la suite réunion avec la CAF.le contrat enfance arrivant à son terme le 31 décembre.

Cérémonie des vœux 2008

Samedi 5 janvier 2008 à 11 h salle polyvalente.

La séance est levée à 20h30.