Conseil Municipal - 9 2007 10 23 cm

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Conseil Municipal - 9 2007 10 23 cm Document publié le Mardi 23 octobre 2007 par la commune de Savas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2007 10 23 cm)Thèmes du document : Santé, Éducation, Eau et assainissement, 1

SAVAS : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mardi 23 octobre 2007 à 20h00 sous la présidence de Madame FOREL, Maire.

Le compte rendu de la réunion du 06 septembre 2007 est approuvé à l’unanimité.

Budgets communal et assainissement:

Le renouvellement de la ligne de crédit, l’ouverture de crédits supplémentaires, les virements de crédits, le versement d’une provision pour risque d’irrécouvrabilité sont approuvés à l’unanimité.

Subventions classes de découvertes :

A l’unanimité le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 11 euros par nuit et par enfant :

- à l’école privée de Savas pour la classe de découverte prévue du 17 au 23 mai 2008 au Centre «Le Taurus» de Mèze (Hérault).

- à l’école intercommunale Saint Clair / Savas pour la classe de découverte prévue du 26 au 30 mai 2008 à Luc en Diois (Drôme).

Goûter de Noël des écoles

A l’unanimité le conseil municipal alloue une subvention de 90 euros à l’O.G.E.C. pour les enfants de l’école privée de Savas et au Sou des écoles Saint-Clair/Savas pour les enfants de l’école intercommunale Saint-Clair/Savas.

Maîtrise d’œuvre travaux d’alimentation en eau potable et de collecte d’eaux pluviales En complément des travaux d’assainissement des hameaux de Samoyas et du Soulier et de la mise en place d’un système de collecte et de transfert, il est prévu de réaliser des travaux d’alimentation en eau potable et de collecte d’eaux pluviales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à POYRY la maîtrise d’œuvre de ces travaux.

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement des hameaux de Samoyas et Le Soulier.

En raison de la modification du projet initial il apparaît une estimation complémentaire de travaux de 48 000 € H.T. Présentation de l’avenant n° 1 au contrat qui a pour objet d’augmenter les honoraires du maître d’œuvre : le montant du marché initial passe de 30 240 € H.T. à 33 264 € H.T. Unanimité.

Tarifs location salle polyvalente 2008

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants au 1er janvier 2008. Soirée ou repas : résidents sur Savas 160 euros, non résidents à Savas : 220 euros Apéritif / réunion hors samedi et dimanche : résidents sur Savas : 45 euros, non résidents à Savas : 65 euros

Tarifs TENNIS SAISON 2007 - 2008

A l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs.

Attribution d’une indemnité pour frais de déplacement d’un agent : unanimité.

Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (P.D.I.P.R.) Lecture est faite de la liste des chemins à inscrire au P.D.I.P.R. et des engagements de la commune. Le conseil municipal à l’unanimité approuve ces propositions.

Assainissement Samoyas /Le Soulier

Les levés topographiques et les sondage ont été réalisés pour finaliser le projet. Une réunion d’information est organisée le mardi 6 novembre pour les habitants de Samoyas et Le Soulier. Les habitants de ces quartiers seront informés par un courrier.2

Contrôles des installations d’assainissement individuel. Ils ont été réalisés sur le secteur de Combe Noire.

Voirie

La restauration de la route de Charézy est terminée. Ce sont les seuls travaux inscrits au programme 2007 pour des raisons budgétaires. Les emplois ont été réalisés, il était prévu 2 tonnes de bitume. L’employé communal interviendra sur les secteurs qui n’ont pas pu être inclus dans le programme. Deux solutions sont proposées par la D.D.E. pour sécuriser la bordure de la route du Relais à l’emplacement bordé par une réserve d’eau privée : mise en place de glissière ou enrochement. La deuxième solution, plus coûteuse semble être la mieux adaptée mais pose le problème du terrain privé.

Bâtiments communaux

La discothèque est en cessation de paiement depuis le 26 juillet.

Le contrôle de la salle polyvalente a été réalisé par Véritas comme chaque année. Le rapport n’est pas encore arrivé en mairie.

Un radiateur électrique doit être changé dans un appartement de l’ancien presbytère. Les chenaux du clocher sont obstruées par des dépôts. Une entreprise interviendra pour les nettoyer afin d’éviter des dégradations du bâtiment.

Urbanisme

La procédure de révision simplifiée et la modification du PLU est terminée. Le PLU est exécutoire depuis le 24 septembre.

Depuis le 1er octobre des changements sont intervenus pour les demandes de construction.. Le point est fait sur le projet d’aménagement de la zone 1 AUb des Hauches de Tourton. La réunion de prépiquetage pour la desserte électrique de la zone a été programmée par le S.D.E.07. Pour ce qui concerne la zone des Varennes il ne semble pas que les propriétaires aient pris de décision pour ouvrir cette zone

Déchets ménagers

Compte rendu de la réunion du groupe de travail.

Les 3 conteneurs de regroupement des ordures ménagères qui avaient été commandés sont arrivés. Ils seront mis en place aux emplacements prévus.

Ecoles

Compte rendu de la réunion organisée avec les représentants de l’OGEC et de l’APEL de Boulieu et des parents d’enfants scolarisés à l’école privée de Boulieu suite à leur demande. L’école de Boulieu recevant un fort pourcentage d’enfants extérieurs à la commune il en résulte pour l’OGEC des problèmes de trésorerie. Il a été demandé à la commune de Savas une participation financière. Il n’a pas été répondu favorablement à cette demande compte tenu de l’existence de l’école privée de Savas et de l’école publique intercommunale St Clair/Savas.

Comptes rendus des assemblées générales du Sou des écoles St Clair/Savas, de la F.C.P.E. St Clair/Savas et de l’OGEC de Savas à laquelle participaient Monsieur Héritier Directeur diocésain de l’enseignement catholique et Monsieur Maulavé de l’UDOGEC.

Transport scolaire

Des dérogations ayant été refusées des informations sont données. La commune a demandé au SIVD de lui communiquer la liste des enfants de Savas inscrits au conseil général pour le transport du primaire pour faire le point sur ce dossier.

Les parents concernés assistant à la réunion la parole leur est donnée pour s’exprimer.

Personnel communal

Madame Chamard qui effectuait 10h de secrétariat à Savas a été retenue pour un poste à temps plein au C.C.A.S. d’Annonay. Ces heures pourraient être reprises par Madame Clémenson qui travaille actuellement à temps partiel sur Savas, pour cela un poste à temps plein doit être créé.3

Santé au travail

Le centre de gestion de la Drôme a proposé au centre de gestion de l’Ardèche de mettre à sa disposition son service de médecine préventive et professionnelle. Actuellement cette prestation est assurée par le service de la Santé au travail du Haut Vivarais qui a son siège au parc de la Lombardière à Davézieux. Ce service de proximité donnant satisfaction la commune ne juge pas souhaitable d’en changer.

Contrôle des Poteaux Incendie : il est prévu les 24 et 25 octobre.

Rapports d’activités de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay et du Syndicat des trois rivières. Ils sont consultables en mairie.

Opération Brioches

Les 18 bénévoles qui se sont investis dans cette opération ont permis de pouvoir verser 1 5707,40 € à l’ADAPEI (1 422 € en 2006).

Commémoration du 11 novembre 1918

Invitation de la FNACA à 11 H 30. L’apéritif sera offert par la commune.

Repas des Aînés le 25 novembre

Fleurissement : rendez- vous vendredi 26 octobre à 14 h pour la plantation des pensées.

La séance est levée à 23 h.