Conseil Municipal - 9 2007 05 22 cm

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Conseil Municipal - 9 2007 05 22 cm Document publié le Mardi 22 mai 2007 par la commune de Savas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2007 05 22 cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit, 1

Commune de SAVAS ARDECHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 22 MAI 2007

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mardi 22 mai 2007 à 18h30 sous la présidence de Madame FOREL, Maire.

PRESENTS : M. BERTRAND D. - M. COSTE S. - M. DESSEMOND R – M. FERRAND J. – Mme FOREL M. – M. GERY J. – M. MANOHA B. – Mme MARCON C. – Mme MICALLEF MORENO C. - M. PERRET A. – M. SEJALLET P. – Mme SERAYET M. – M. THOMAS A.

ABSENTS EXCUSES : Mme ROUSSON F. - M. RULLIERE Y. (pouvoir à Mme FOREL M.)

Le compte rendu de la réunion du 29 mars 2007 est approuvé à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT : PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT (P.R.E.) A la majorité (11 voix pour, 3 contre M. Bertrand, M. Ferrand, M. Thomas, 1 abstention M. Coste, le conseil municipal décide d’instaurer la Participation pour le Raccordement à l’Egout, en remplacement de la taxe de branchement et du droit de raccordement, fixe les tarifs et les modalités de perception. Cette participation sera applicable à dater du 23 mai 2007.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY : annulation de la délibération du 06 mars 2007

Lecture du courrier du Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay indiquant qu’il convient d’annuler la délibération prise par le Conseil Municipal le 06 mars 2007. Unanimité.

PAIEMENT D’HEURES COMPLEMENTAIRES

Unanimité pour payer 5 heures complémentaires à un agent pour une charge de travail supplémentaire. Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des besoins du service, il est nécessaire d’augmenter temporairement le temps de travail de Madame Martine SEUX et propose 5 heures complémentaires au mois de juin 2007.

RETROCESSION DU MATERIEL INFORMATIQUE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « un PC par classe » menée par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche, la commune a fait l’acquisition de matériel informatique au profit de l’école privée de Savas en mai 2005.

Elle propose que ce matériel mis à la disposition de l’école soit rétrocédé à l’OGEC de Savas. Unanimité.

ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE AXA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au retrait du contrat d’assurance des bâtiments communaux du bâtiment communal à usage de discothèque, AXA France a adressé un chèque de ristourne de 1006.10 €. Unanimité pour l’encaissement de ce chèque.

PROJET D’UTILITE SOCIALE : SUBVENTION AU LYCEE AGROTECHNOLOGIQUE Dans le cadre du Projet d’Utilité Sociale, la commune a accueilli trois stagiaires du lycée Agrotechnologique privé d’Annonay. Ceux-ci ont participé à l’exécution de travaux d’entretien d’espaces verts et de peinture. Unanimité pour attribuer une subvention au lycée agrotechnologique pour contribuer au financement de leur voyage professionnel de fin d’année.2

SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION ETAPE

Lecture du courrier de l’Association Etape sollicitant une aide financière de la commune. Unanimité pour répondre favorablement à cette demande.

Information du conseil municipal sur les différents dossiers en cours

Urbanisme :

L’enquête publique relative à la révision simplifiée et à la modification du PLU est en cours. Elle se terminera le 9 juin.

Le Tribunal administratif a rejeté la requête demandant l’annulation de la délibération du 8 mars 2005 approuvant la révision du PLU en raison du classement de 2 parcelles en partie en zone agricole et en partie en zone 2 AU appartenant aux requérants.

Il a également rejeté la requête demandant l’annulation d’un certificat d’urbanisme négatif. Les textes relatifs à la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles seront étudiés en réunion de commission.

Assainissement.

Les travaux d’élimination des eaux claires parasites à Chazeaux, au Village et à Eteize sont terminés. Il reste à faire les contrôles d’étanchéité.

L’étude pour l’assainissement de Samoyas et du Soulier est en cours. Le cabinet d’études a présenté une proposition d’avant projet. Après avoir pris en compte les remarques de la commune il devrait communiquer l’avant-projet fin mai.

La visite d’une station de type « plantée de roseaux » est proposée aux conseillers municipaux. Contrôle des installations d’assainissement individuel. La technicienne a contrôlé 4 installations en 2006 sur la commune. Six contrôles sont programmés en 2007.

Voirie

Voirie départementale : informations sur le dossier relatif à l’aménagement de l’entrée Nord de Samoyas et sur les travaux de recalibrage de la RD 342 du village jusqu’au Pont de La Chaux. Le conseil général interrogé n’est pas en mesure de donner une date de réalisation. Voirie communale, programme voirie 2007 : ces travaux sont gérés par la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay : l’appel d’offres est en cours.

Elargissement de voirie : des négociations sont en cours pour acquérir le terrain nécessaire pour réaliser des élargissements.

Bâtiments communaux :

Discothèque : le jugement en appel au tribunal de Nîmes est fixé au 24 mai. Toutefois l’occupant envisage une ouverture prochaine de l’établissement.

Salle polyvalente : Suite au contrôle de Véritas et aux prescriptions de la commission de sécurité des travaux d’électricité sont à réaliser.

Contrat Ardèche Projets Territoire : informations sur la nouvelle formule de financements du conseil général. Compte rendu des réunions sur la mise en place de ce contrat. Les opérations présentées par la commune seront subventionnées à hauteur de 20% seulement.

ADSL desserte de Samoyas et Le Soulier. Ce hameau n’est pas totalement desservi par l’ADSL. et les habitations non desservies ne pourront pas l’être par le réseau France Télécom. Il y a donc obligation de faire appel à des prestataires privés. Le conseil général a prévu des aides financières aux communes sous certaines conditions. Des contacts ont été pris avec le conseil général, les Inforoutes de l’Ardèche et un prestataire privé pour trouver la solution la moins onéreuse pour la commune. Dans un premier temps une réunion d’information sera organisée à l’intention des habitants de ces deux hameaux. Divers :

Fleurissement : une opération est programmée le samedi 26 mai.

Tennis : nouvelle saison et nouvelle clé le 2 juin.

Basket : compte rendu de la réunion à Bourg Argental officialisant la fusion du Basket club St Clair Boulieu Savas avec le Club de Basket de Bourg Argental.

Randonnée cantonale : organisée le jeudi de l’Ascension cette manifestation qui était aussi l’occasion de l’ouverture du réseau de sentiers de randonnée sur les cantons d’Annonay et de Serrières, n’a pas bénéficié d’une météo très clémente.3

Transport scolaire : le Président du Syndicat a signalé la difficulté rencontrée par le chauffeur du car pour tourner sur la Place de Charézy en raison de la présence de voitures mal garées. Diverses solutions sont évoquées. Dans un premier temps une information sera faite auprès des habitants de ce hameau. Conteneurs ordures ménagères : de nombreuses affiches rappelant les consignes sont à remplacer. Le conseil municipal déplore le manque de civisme de certains usagers qui déposent dans les conteneurs ou près des conteneurs divers déchets qui, pour certains devraient être déposés à la déchetterie. Il est à noter également le non respect des jours de dépôt des sacs d’ordures ménagères.

Le planning des permanences au bureau de vote est établi pour les 10 et 17 juin. Une réunion de commission est fixée au 4 juin.

La séance est levée 21 heures.4