Conseil Municipal - 9 2007 09 06 cm

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Conseil Municipal - 9 2007 09 06 cm Document publié le Jeudi 6 septembre 2007 par la commune de Savas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2007 09 06 cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Commune de SAVAS ARDECHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le jeudi 06 septembre 2007 à 18h30 sous la présidence de Madame FOREL, Maire.

Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 2 Votants : 14

Le compte rendu de la réunion du 18 juin 2007 est approuvé à l’unanimité.

REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Les projets de révision simplifiée et de modification du PLU tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal sont approuvés à l’unanimité.

Les délibérations seront affichées en mairie pendant un mois et feront l’objet d’une mention dans un journal.

La révision simplifiée et la modification du PLU seront tenus à la disposition du public en mairie de Savas et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.

Les dispositions engendrées par la révision simplifiée et la modification du PLU, ne seront exécutoires qu’après réception par le Préfet de l'Ardèche et l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal).

REVISION SIMPLIFIEE : bilan de la concertation

En application de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de révision simplifiée PLU.

Madame le Maire rappelle les moyens d’informations utilisés et les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat.

Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. A l’issue de cette concertation le conseil municipal tire le bilan de cette concertation et constate qu’aucune observation a été consignée dans le registre et qu’aucune lettre a été adressée à Madame le Maire.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : adoption du programme d’actions Madame le Maire donne lecture du courrier du Vice-Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay notifiant la délibération du conseil de Communauté du 02 juillet 2007 par laquelle celui-ci a adopté le programme d’actions.

Les Conseils Municipaux doivent délibérer sur l’adoption du programme d’actions. Unanimité.

VIREMENTS DE CREDITS – Budget communal

Unanimité pour approuver les virements de crédits tels qu’ils sont présentés.

DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres compte tenu des changements intervenus dans la composition du conseil municipal suite à l’élection partielle de 2005.

Elle rappelle la composition de cette commission : le maire, membre de droit, 3 délégués titulaires, 3 délégués suppléants.

Par 13 voix pour et 1 abstention la composition de la commission est la suivante : Délégués titulaires : Alain Perret, Michèle Serayet, Christine Marcon.

Délégués suppléants : Sébastien Coste, Pierre Séjallet, Bruno Manoha.2

taxe forfaitaire sur cession de terrains

Les textes relatifs à cette taxe ont été présentés à la réunion de commission du 4 juin. Madame le Maire rappelle que les communes peuvent instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : par un plan d’urbanisme, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation, ou par une carte communale, dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Après discussion ; à la demande de quelques conseillers municipaux il est procédé à un vote à bulletin secret. L’institution de cette taxe sur la commune est approuvée à la majorité (8 voix pour, 1 contre et 5 abstentions).

EVEIL MUSICAL ANNEE SCOLAIRE 2007/2008, convention entre le conseil général et la commune.

Madame le Maire rappelle l’accord de principe donné par le Conseil Municipal lors du vote du budget. Il y a lieu maintenant de signer la convention entre le Conseil Général de l’Ardèche et la Commune. Madame le Maire donne lecture de cette convention qui prévoit un forfait de 15 séances pour chacune des deux classes de l’école privée de Savas.

La commune versera au Conseil Général 1 036,80 euros soit 60 % du coût de la prestation. Le Département s’engage à prendre en charge le solde soit 691,20 euros. Unanimité.

SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE : demande d’adhésion d’une commune Approuvé à l’unanimité.

EMPLOYES COMMUNAUX

Le conseil municipal doit délibérer pour fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Unanimité pour fixer les taux selon l’avis du comité paritaire.

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DES EAUX ANNONAY-SERRIERES

Compte tenu des travaux qui vont être entrepris sur le secteur de Samoyas/Le Soulier pour réaliser le réseau d’assainissement, le Syndicat de l’eau a décidé d’engager en parallèle d’importants travaux de restructuration, d’amélioration et d’extension du réseau d’eau potable.

Pour la réalisation de ces travaux, le syndicat des Eaux Annonay-Serrières confie à la commune la maîtrise d’ouvrage. La convention de mandat de maîtrise d’ouvrage est approuvée à l’unanimité.

CONTRAT CAP TERRITOIRE de la « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY » pour les investissements des communes et groupements Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le nouveau dispositif d’aide du Conseil Général aux collectivités dans les domaines de l’équipement des investissements publics, applicable à compter de 2007, après signature individualisée d’un contrat territorial, précisant les engagements respectifs du Département, et de chaque collectivité maître d’ouvrage.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Général, lors de sa séance du 02 juillet 2007 a approuvé, au titre de sa politique d’aide aux équipements des communes, le contrat territorial « de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay », après avis favorable de la commission territoriale réunie à Davézieux le 15 mai 2007.

Le conseil municipal approuve ce contrat mais n’est pas satisfait de ce nouveau dispositif.3

Informations sur les dossiers en cours

Urbanisme :

La requête relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et à trois Certificats d’Urbanisme négatifs a été rejetée.

Le point est fait sur l’avancement du dossier d’aménagement de la zone 1AUb des Hauches de Tourton. Assainissement

Des relevés topographiques et une étude géotechnique sont programmés pour avancer sur le projet d’assainissement Samoyas/Le Soulier. Le bureau d’études travaille à la préparation du dossier de consultation des entreprises.

Voirie

L’entreprise E.V.T.P. qui doit réaliser les travaux de voirie devrait intervenir sous peu pour restaurer la partie de la route de Charézy très détériorée. Il est également prévu des emplois sur les secteurs très dégradés.

L’état des bordures des voies nécessite de refaire une opération de débroussaillage. La CUMA du Fayet a commencé cette opération.

Suite à une sortie de route d’une voiture sur la route du Relais, il a été constaté que les buissons dissimulaient une réserve d’eau en bordure de la parcelle privée située en contrebas de la route. L’avis des services de l’Unité territoriale (ex D.D.E.) a été sollicité pour trouver des solutions pour assurer le soutènement de la route.

Signalétique : la pose des panneaux et des plaques de rues sera réalisée prochainement pour terminer le programme de signalétique.

Ecoles :

Les effectifs de l’école de Savas se maintiennent. L’OGEC organise un vide grenier et un marché artisanal le 30 septembre dans le Village. Une partie des rues sera interdite à la circulation. Lecture est faite de la lettre des parents de Savas qui scolarisent leurs enfants à l’école privée de Boulieu. Ils souhaitent que la commune apporte une contribution financière aux frais de fonctionnement de cette école. Ils demandent une rencontre avec le conseil municipal. Une discussion s’engage. La commune proposant aux familles une école privée et une école publique avec pour les deux, cantine et garderie, la majorité du conseil municipal est d’accord pour une rencontre avec les parents mais ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande.

A.D.M.R.(Association du Service à Domicile)

L’ADMR de Satillieu intervient sur 17 communes dont Savas. La croissance de ses activités nécessite une réorganisation des structures et les responsables recherchent des personnes susceptibles de s’investir dans l’association. Une réunion publique d’information est organisée en mairie de Savas le jeudi 4 octobre à 14 heures.

La séance est levée à 21h après avoir fixé les dates pour la rencontre avec les parents d’élèves scolarisés à Boulieu et pour la préparation du bulletin municipal.