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Conseil Municipal - 9 2007 03 29 cm
Document publié le Jeudi 29 mars 2007 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2007 03 29 cm)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 MARS 2007
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le jeudi 29 mars 2007 à 18h30 sous la présidence de Madame FOREL, Maire.
PRESENTS : M. COSTE S. - M. DESSEMOND R – M. FERRAND J. – Mme FOREL M. – M. GERY J. – M. MANOHA B. – Mme MARCON C. – M. PERRET A. – M. SEJALLET P. – Mme SERAYET M. – M. THOMAS A.
ABSENTS EXCUSES : M. BERTRAND D. (pouvoir à M. COSTE S.) - Mme MICALLEF MORENO C. (pouvoir à Mme FOREL M.) - Mme ROUSSON F. (pouvoir à M. SEJALLET P.) - M. RULLIERE Y. (pouvoir à M. PERRET A.)
Secrétaire de séance : M. MANOHA B.
Le compte rendu de la réunion du 06 mars 2007 est approuvé à la majorité (11 pour, 4 contre).
TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATIQUES DES CONSOMMATIONS D’ELECTRICITE DE LA COMMUNE AU SDE 07
A l’unanimité le conseil municipal autorise la transmission des données au Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche.
CONVENTION AVEC LA S.P.A. POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX
Lecture du courrier de la S.P.A. qui fixe le tarif de prise en charge des animaux à 0,52 € par habitant soit 368.16 € pour l’année 2007, soit 368,16 € pour la commune. Unanimité pour approuver ce tarif..
SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE – ECOLE INTERCOMMUNALE SAINT CLAIR / SAVAS
L’école intercommunale Saint Clair / Savas a présenté un projet de classe de découverte du 14 au 15 mai 2007 au Grand Murier à Annonay et sollicite l’aide financière de la commune de Savas à hauteur de 11 € par nuitée selon le tarif demandé par le conseil général. Unanimité.
VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES
Madame le Maire rappelle les taux appliqués en 2006 : Taxe d’habitation : 7,90 %, Foncier bâti : 11,56 %, Foncier non-bâti : 72,16 %, Taxe professionnelle : 9,97 %. A l’unanimité le conseil municipal décide de fixer les taux des quatre taxes comme suit pour l’année 2007:
T H.: 8.00 %, F.B: 11,60 %, F nB: 72,50 %, T.P.: 10,00 %. Le produit attendu s’élève à 112 604 €. 2
BUDGET PRIMITIF 2007
Le projet de budget principal est présenté et expliqué article par article.
En fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 342 685 €.
En investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 94 910 €.
Le budget principal est approuvé à la majorité (11 pour, 4 abstentions).
Budget assainissement : avant d’aborder la présentation du projet du budget assainissement Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le bureau d’études vient de commencer l’étude de l’assainissement de Samoyas et du Soulier. En conséquence la commune ne dispose que de montants approximatifs des dépenses et des recettes (subventions, emprunt, branchements…). Sur les conseils du percepteur qui a assisté la commune dans la préparation de ce budget la totalité de l’opération a été intégrée dans le budget 2007.
Le projet de Budget assainissement est présenté et expliqué article par article et s’établit comme suit : En fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 113 567 €.
En investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 766 899 €.
Le budget assainissement est approuvé à la majorité (11 pour, 4 abstentions).
Informations sur déchets des ménages, les projets de territoire et la contractualisation avec le conseil général, les dossiers d’urbanisme et les requêtes au Tribunal administratif, les travaux d’assainissement en cours (2ème tranche de l’élimination des eaux claires parasites à Eteize et au village), sur les bâtiments communaux.
Une réunion de travail est fixée au jeudi 5 avril pour apporter plus d’informations sur certains dossiers et pouvoir en discuter.
La séance est levée à 21h30 après avoir établi le planning des permanences au bureau de vote